Indépendance de la justice : Un mouvement donne l’alerte

Dans cette lettre ouverte adressée au Président de la Commission constitutionnelle, le Mouvement en âme et conscience s’inquiète sur l’avenir de l’indépendance de la Justice au Burkina Faso. 

Monsieur le Président de la Commission,

Vous êtes investi d’une lourde mission qui consiste à rédiger une nouvelle Constitution qui va ouvrir la voie à la cinquième République. Votre tâche est certes noble et exaltante, mais nécessite   beaucoup de sérénité et une bonne dose d’indépendance d’esprit.

Nous vous en félicitons et vous souhaitons beaucoup d’audace.

Cette rédaction intervient à un moment où le peuple burkinabè est de plus en plus conscient qu’il est maître de son destin.

Le MOUVEMENT EN AME ET CONSCIENCE (MEAC) entend, par la présente alerte, attirer votre attention sur la question majeure de l’indépendance de la justice au Burkina Faso.

Monsieur le Président de la Commission,

Notre alerte appelle d’emblée quelques remarques. En effet, avant même que votre commission ne soit officiellement mise en place, des plus hautes personnalités de l’Etat se sont déjà exprimées sur la question, comme pour vous imposer leur choix. Les déclarations ci-dessous corroborent la grande inquiétude du MOUVEMENT EN AME ET CONSCIENCE.

Le Vendredi 03 Juin 2016 à DAKAR le Président du Faso, Son Excellence Monsieur Rock Marc Christian KABORE déclarait, je cite : « sur le plan de l’ application de ce que nous  avons appelé l’ indépendance de la justice, je crois qu’aujourd’hui, chaque burkinabè comprend pourquoi il est nécessaire que le Président du Faso et le Ministre de la justice soient au Conseil Supérieur de la Magistrature, parce que si vous avez un Etat où la magistrature est  son propre patron cela peut créer beaucoup de problèmes ; et je crois que lors des discussions constitutionnelles pour le passage à la 5^ème République ce seront des questions qui seront revues, au regard de la réalité et l’ applicabilité sur le terrain » ;

Le lendemain 04 Juin 2016 Son Excellence Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale affirmait devant les jeunes du MPP, je cite : « on ne quittera pas le pouvoir des armes pour tomber dans le pouvoir des juges ; les juges sont devenus des affairistes et pour que notre justice soit sociale et équitable, il faudrait qu’à la prochaine révision constitutionnelle on mette des garde-fous afin que celle-ci réponde aux aspirations  du peuple» ;

Monsieur Bessolé René BAGORO, Ministre de la Justice Garde des Sceaux, lors d’un point de presse, affirmait qu’ « il est normal que le Président du Faso puisse nommer des juges avec qui il pourrait travailler plus facilement » ;

Dans le quotidien ‘’ le PAYS’’ n°6122 du 16 Juin 2016, les déclarations de Monsieur Halidou OUEDRAOGO, nommé par le Président du Faso attestent à suffisance une volonté de réaliser, voire matérialiser le replacement et la confusion de la magistrature civile avec les départements de  l’exécutif, à l’ instar de la justice militaire qui ne relève même pas d’ une Direction générale mais tout simplement d’un directeur de la justice militaire, placé sous la tutelle du Ministre de la défense et donc du chef de l’ Etat .

De toutes ces déclarations dont le seul but est d’influencer le travail de la Commission constitutionnelle, nous décelons une certaine peur de nos autorités d’avoir une justice véritablement indépendante. Sinon, comment chanter à cor et à cri le changement et refuser une telle avancée démocratique que l’on rejette avant même son début d’expérimentation ?

Les « problèmes » dont parle Son Excellence Monsieur le Président du Faso ne pourront advenir qu’à ceux qui ne respectent pas la loi ou qui ont des délits ou des crimes à se reprocher.

Les juges sont devenus des affairistes mais depuis quand le sont-ils ? Aujourd’hui ? Hier ? Ou avant-hier ?

Le sont-ils plus que les détenteurs des autres pouvoirs ? L’exécutif et le législatif ?

Aussi de quel peuple parle-t-on ? Certainement des  jeunes que l’on a confinés à la drogue, aux alcools frelatés ou la masse rurale résignée et que l’on utilise à souhait comme du bétail électoral, bref ! Disons que le peuple n’existe qu’en devenir.

Oui encore une fois au lieu de penser le Burkina avec les burkinabè, le seul souci est de gérer pour mieux digérer, sinon comment peut-on affirmer sans gêne,  qu’il est normal que le Président du Faso puisse nommer des juges avec qui il pourrait travailler plus facilement ? Devons-nous comprendre par cette affirmation qu’il faut façonner des nouveaux juges acquis ? Bien malin qui pourra le deviner.

A ce titre, le MOUVEMENT EN AME ET CONSCIENCE dont les membres sont appelés des Humains Développeurs voudrait interpeller en conséquence tous les éminents membres de la commission constitutionnelle sur toutes ces stratégies de communications qui n’ont pour seul dessein que la remise en cause de l’indépendance du pouvoir judiciaire et  le replacement sous tutelle (politique) de l’exécutif  du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Monsieur le Président de la Commission,

Mesdames et messieurs les membres de la Commission,

Conscient, que les faits et causes qui ont entre autres contribué à l’insurrection populaire étaient intimement liés à la confusion des pouvoirs exécutif et judiciaire pendant près de trente ans par le défunt régime ;

Considérant, que les maux qui minent la justice notamment sa lenteur ne peuvent trouver leurs solutions dans la  domination du pouvoir exécutif sur le  judiciaire ;

Convaincu, que la loi Organique n°50 CNT du 25 Août 2015 portant statut  du corps de la Magistrature et la loi N°049 CNT du 25 Août 2015 portant organisation, composition ; attributions et fonctionnement du CSM qui ont consacré la séparation administrative effective constitue un acquis démocratique  incontestable de la transition ;

Rassuré, que toutes réformes constitutionnelles intéressant la séparation des pouvoirs se doivent d’aller dans le sens exclusif du renforcement de l’indépendance du pouvoir judiciaire  et ce conformément au sens formulé par le pacte national pour le renouveau de la justice burkinabè à l’issue des états généraux de la justice   ;

Considérant que l’article 131 de la Constitution du 02 Juin 1991 promulguée le 11 Juin 1991 affirme clairement que «  le Président du Faso est garant de l’indépendance du pouvoir judiciaire » ; admettre le retour de l’exécutif dans le judiciaire c’est transformer le Président du Faso non plus en garant, mais en gérant du pouvoir judiciaire, qui se traduira par la politisation de la magistrature ;

Persuadé, que le passage d’une république à une autre se justifie toujours par la survenue de crises politiques majeures de sorte que la loi fondamentale se doit  désormais d’en tenir compte et ce, à travers  des réformes qui tranchent définitivement sur lesdites crises, par l’instauration d’institutions fortes  en vue de l’édification d’un Etat moderne démocratique;

Nous vous invitons à faire preuve de clairvoyance  et de n’avoir qu’un souci en tête : l’intérêt supérieur de la nation et de la démocratie.

Monsieur le Président de la Commission,

Mesdames et messieurs les membres de la Commission,

Le Mouvement EN AME ET CONSCIENCE vous invite à saisir cette belle opportunité pour rentrer dans l’histoire et la nation entière vous le revaudra.

Enfin, nous invitons par ailleurs tous les magistrats et leurs collaborateurs, les OSC, les syndicats, les ONG, l’ensemble des burkinabè à la vigilance pour arrêter ces velléités de passage en force sur la question cruciale de l’indépendance du pouvoir judiciaire.

Comme pour paraphraser François Mitterrand, nous soutenons avec véhémence que le Faso n’appartient à personne. Nous en sommes tous, à des titres différents, les garants et les artisans. Sur le chantier de ces valeurs toujours neuves, pour ces combats de chaque jour qui se nomment justice, liberté, égalité, fraternité et développement  aucun volontaire n’est de trop.

Le Burkina Faso doit être pensé et construit par tous.

Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’assurance de notre parfaite considération.

Que Dieu bénisse le Burkina Faso. Amen !

 Le Président

 Me Ibrahima Sori ZERBO                                                                                                  

Chevalier de l’Ordre National

Le titre est de la Rédaction B24