ACP-UE: L’Accord de partenariat de Cotonou en discussion  

La 42^ème session du Conseil des ministres des pays d’Afrique subsaharienne, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) et ceux de l’Union européenne (UE) tenue les 4 et 5 mai 2017 à Bruxelles a été marquée par de dures tractations entre les deux parties sur l’avenir de l’Accord de Cotonou qui expire en 2020.

De nombreux points étaient inscrits à l’ordre du jour de cette session dont le plus saillant est sans conteste l’avenir du partenariat ACP- UE après 2020. L’Accord de Cotonou qui régit depuis 1975 les relations politiques, commerciales et de développement entre 79 pays d’Afrique subsaharienne, des Caraïbes et du Pacifique appelés pays ACP et les 28 pays membres de l’Union européenne arrive à expiration en 2020. Avant cette date, les deux parties manifestent leur désir de conclure un nouvel accord.

Pour les ministres ACP, trois piliers stratégiques devraient régir les rapports du groupe ACP et l’UE après 2020.

Le premier pilier porterait sur le commerce, l’investissement, l’industrialisation et les services. Le second serait relatif à la coopération au développement, à la technologie, à la science et à l’innovation ainsi que la recherche. Et, le dernier pilier serait trait au dialogue politique et au plaidoyer.

Les ministres ACP ont également souligné que ces négociations qui doivent débuter en 2018, deux ans avant l’expiration de l’Accord de Cotonou devraient être guidées par le principe de l’engagement unique, c’est-à-dire que les ACP soient considérés comme une entité indivisible.

Ils souhaitent en outre que le futur accord de partenariat ait un caractère contraignant pour les deux parties.

Pour les ministres européens, les relations post-Cotonou devraient être régies par trois partenariats régionaux distincts avec l’Afrique subsaharienne, les Caraïbes et le Pacifique avec la possibilité d’impliquer cette fois-ci l’Afrique du Nord, une région qui n’était pas concernée par l’accord en cours d’expiration.

Le chemin vers un accord en remplacement de celui de Cotonou semble encore semé d’embûches car les divergences semblent importantes pour l’instant. Les tractations assez dures qui se sont amorcées pourraient bien se poursuivre jusqu’à la fin ; chaque partie marquant visiblement l’autre à la culotte.

Mais les ministres ne doutent pas que par l’entremise des experts et des ambassadeurs, chevilles ouvrières des négociations préliminaires, ils parviendront à des compromis d’ici à 2020.

Cette session ministérielle s’est également penchée sur l’épineuse question de la migration. Elle a été jugée d’une «extrême priorité» par les ministres européens qui ont assuré que l’UE veillera aux côtés des ACP à lutter contre les causes profondes de la migration irrégulière comme le demandent les pays ACP. L’UE, a indiqué ses ministres, s’engage à financer la mise en œuvre du plan d’actions de La Valette qui a été définie lors du sommet sur la migration convoquée à son initiative les 11 et 12 novembre 2015. Les ministres européens ont d’ailleurs indiqué que ce point sur la migration sera intégré dans le nouveau partenariat ACP-UE qui remplacera l’Accord de Cotonou. Ils ont aussi rappelé la part importante que l’UE prend dans la mise en œuvre du Programme de développement durable (PDD). L’UE, ont-ils dit, contribue jusqu’à 60% à l’Aide publique au développement (APD) faisant d’elle le plus important partenaire au développement dans le monde et donc des ACP.

Respect des engagements de Paris sur la COP21

Les ministres européens ont par ailleurs indiqué que l’UE élabore actuellement un document inclusif et consensuel qui sera rendu public lors des Journées européennes de développement (JED) prévues les 7 et 8 juin 2017 à Bruxelles sur ces questions de migration et de développement. Plusieurs dirigeants des ACP parmi lesquels le président en exercice de l’Union africaine (UA), le guinéen Alpha Condé y sont invités. Ce document permettra selon les ministres de définir la position de l’UE pour la prochaine rencontre sur les Objectifs du développement durable prévue en juin 2017 à New York.

Les ministres européens et des ACP ont également débattu du changement climatique et la partie ACP s’est réjouie du fait que 144 pays dont 69 du Groupe ACP ont déjà ratifié l’accord de Paris sur le changement climatique qui est entré en vigueur plutôt que prévue le 4 novembre 2016.

Le Groupe ACP a exprimé ses grandes attentes de la COP23 prévue du 6 au 17 novembre 2017 à Bonn en Allemagne et s’est félicité du fait qu’elle se tiendra sous la présidence d’un pays ACP en l’occurrence le Fidji.

Le Groupe ACP a par ailleurs appelé au respect des engagements de Paris, à des actions sur le changement climatique aussi bien pré-2020 que post-2020 et à définir une feuille de route pour la mobilisation de 100 milliards de dollars par an et à la facilitation de l’accès au fond vert sur le climat conformément aux décisions de la Cop 21.

Certains pays ACP ont plaidé pour la prise en compte des préoccupations liées à l’impact du changement climatique dans certaines zones tel que l’assèchement du Lac Tchad et la pollution de l’eau et du sol due à l’exploitation pétrolière dans le Delta du Niger.

L’UE a pour sa part salué la coopération exemplaire ACP-UE qui a abouti à l’adoption de l’accord de Paris. Elle a précisé que pour la période 2014-2020, 20% de son produit intérieur brut (PIB), soit plus de 475 millions d’euros seront consacrés à la lutte contre le changement climatique. Elle a invité le Groupe ACP à maintenir le cap de Paris et à intégrer ses préoccupations sur le changement climatique dans les stratégies nationales de développement.

Quant au développement du secteur privé, la partie ACP a insisté sur la nécessité de renforcer les capacités de ce secteur dans les Etats ACP à travers la mise en œuvre efficace du programme ACP sur le développement du secteur privé prévu dans l’Accord de Cotonou. Les ACP ont appelé l’UE à privilégier le secteur privé local des pays ACP et à ne pas toujours se focaliser sur les filiales locales de multinationales européennes.

Pour les ministres ACP, l’UE doit faciliter l’accès aux fonds de la Banque européenne des investissements (BEI) dédiés au secteur privé ACP. Ils ont d’ailleurs déploré la lenteur dans la mise en place de la structure légère devant appuyer la promotion du secteur privé dans le cadre des ACP.

Les ministres européens pensent quant à eux que le secteur privé doit contribuer à la réalisation du Programme de développement durable (PDD) 2030 et à la lutte contre la migration. Ils ont indiqué que plus de 600 millions d’euros ont été mis à la disposition de la BEI au profit du secteur privé des Etats ACP et insisté sur la nécessité pour ces derniers de rendre fiable l’environnement des affaires, à travers une transparence dans la gouvernance aussi bien au niveau local que national. A ce sujet, les ACP ont relevé qu’ils devraient être représentés au sein du conseil administrant le fonds d’aide au secteur privé logé à la BEI dans le cadre de l’Accord de Cotonou.

Le Conseil des ministres a salué les progrès accomplis dans la mise en œuvre du programme conjoint ACP-UE de développement du secteur privé et a reconnu la nécessité de renforcer les capacités des micros, petites et moyennes entreprises dans les ACP pour les permettre d’en tirer pleinement profit.

Cette session ministérielle a été conduite du côté des ACP par le ministre éthiopien des Finances et de la Coopération économique Abraham Tekeste et du côté de l’UE par le ministre maltais des Affaires étrangères George Vella.

Romaric HIEN                                                                                                                                                      

Ambassade du Burkina Faso à Bruxelles