Compte rendu du conseil des Ministres du 06 Septembre 2012

Le conseil des ministres s’est tenu le jeudi 06 septembre 2012 en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 16 h 05 mn sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE

Le conseil a examiné deux rapports portant autorisation de ratification de deux avant-projets de loi. Le premier avant-projet de loi porte autorisation de ratification du protocole additionnel au Protocole de Cartagena sur la Prévention des risques biotechnologiques signé le 20 janvier 2010. Cette ratification permet à notre pays d’adhérer à des instruments juridiques au plan international relatifs aux questions de responsabilité et de réparation et à une exploitation responsable et sécurisée des organismes vivants modifiés (OMV).

Le deuxième avant-projet de loi porte autorisation de ratification de la nouvelle Charte du Conseil de l’Entente signée le 05 décembre 2011 à Cotonou. L’objectif est d’insuffler une nouvelle dynamique à cette structure qui connaissait une certaine léthargie dans son fonctionnement.

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le conseil a adopté six (06) rapports.

Le premier rapport est relatif à un décret portant conditions d’attribution à CONNECTEO Burkina Faso d’une licence pour l’exploitation d’un réseau de communications électroniques utilisant la technologie WIMAX pour la fourniture de service d’accès internet et de transmission de données.

Le deuxième rapport est relatif à l’adoption de la politique nationale de protection sociale.

L’adoption de cette politique et de son plan d’actions constitue une mesure de la matrice de performance 2012 de la stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD) sur les questions de prise en charge sociale des populations.

Le troisième rapport est relatif à la conclusion d’un marché pour l’acquisition de tenues de travail et de cérémonie au profit de la Direction générale des Douanes. Au terme de ses délibérations le conseil a marqué son accord pour la conclusion du marché avec la société MARCK.

Le montant total de l’acquisition est de huit cent soixante quinze millions cinquante trois mille cent quatre vingt dix huit (875 053 198) F CFA TTC.

Le quatrième rapport est relatif à l’examen de l’avant-projet de loi de règlement au titre du budget de l’Etat, gestion 2011.

Il ressort de ce rapport, un solde positif de soixante dix huit milliards huit cent cinquante huit millions six cent soixante neuf mille six cent vingt trois (78 858 669 623) francs CFA, résultant des opérations définitives du budget général, les résultats des comptes d’affectation spéciale et ceux des comptes d’avances et de prêts du Trésor ayant été nuls, en raison du report de leurs soldes respectifs sur l’exercice suivant.

L’excédent constaté qui s’explique essentiellement par l’enregistrement en fin d’année de flux importants d’appuis budgétaires (88,45 milliards de FCFA), a conforté la trésorerie publique et contribué au début de l’exercice 2012 à l’apurement des instances de payements accumulés.

Le cinquième rapport est relatif à l’examen de l’avant-projet de loi de finances rectificative de la loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2012.

Le présent avant-projet de loi de finances fait suite à la revue à mi-parcours de l’exécution du budget, gestion 2012, réalisée courant juin-juillet. Dans la nouvelle configuration, le budget de l’Etat, gestion 2012, s’équilibre en recettes et en dépenses, à mille six cent deux milliards cinq cent quarante huit millions trois cent quatre vingt dix neuf mille six cent quatre vingt dix (1 602 548 399 690) F CFA.

Le sixième rapport est relatif à l’examen de l’avant-projet de loi de finances pour l’exécution du budget de l’Etat, gestion 2013.

Cet avant-projet de loi de finances s’établit en ressources à mille quatre cent vingt un milliards neuf cent trente trois millions cent vingt neuf mille (1 421 933 129 000) F CFA et mille six cent trente cinq milliards huit cent cinquante quatre millions huit cent soixante six mille (1 635 854 866 000) F CFA en dépenses. Il se dégage ainsi un déficit prévisionnel de deux cent treize milliards neuf cent vingt un millions sept cent trente sept mille (213 921 737 000) F CFA qui pourrait être dépassé par des actions performantes en matière de recettes budgétaires.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE

Le conseil a adopté deux décrets. Le premier décret est relatif à l’ouverture de la campagne électorale pour les élections municipales du 02 décembre 2012.

Au terme de ce décret et conformément à l’article 250 du code électoral, la campagne électorale pour l’élection des conseillers municipaux est ouverte le samedi 17 novembre 2012 à zéro heure et prend fin le vendredi 30 novembre 2012 à vingt-quatre heures.

Le second décret est relatif à l’ouverture de la campagne électorale pour les élections législatives du 02 décembre 2012.

Au terme dudit décret et conformément à l’article 186 du code électoral, la campagne électorale pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale est ouverte le samedi 17 novembre 2012 à zéro heure et prend fin le vendredi 30 novembre 2012 à vingt-quatre heures.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE

Le conseil a adopté un rapport relatif à l’opérationnalisation intégrale de l’Hôpital national Blaise COMPAORE. Ce rapport qui fait suite à une évaluation du fonctionnement de l’hôpital national Blaise COMPAORE, propose des actions en vue de la mise en service effective de toutes ses composantes.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif au Programme pays de promotion du travail décent (PPTD) au Burkina Faso pour la période 2012-2015.

Ce programme vise à accroître la possibilité pour chaque homme et chaque femme d’avoir un emploi productif dans des conditions d’équité, d’égalité, de dignité et de liberté.

L’adoption de ce décret s’inscrit dans la mise en œuvre de la feuille de route du 1er colloque africain sur le travail décent, tenu les 1er et 02 décembre 2009 à Ouagadougou.

Le deuxième rapport est relatif à l’adoption d’un décret sur la représentativité syndicale.

Ce décret permet de rendre opérationnel les élections professionnelles, en définissant des critères objectifs d’appréciation de la représentativité syndicale. Il devra faciliter la répartition de la subvention de l’Etat et la désignation des syndicats représentatifs au niveau des fora. Il permet en outre à notre pays d’honorer ses engagements auprès de l’OIT.

Le troisième rapport est relatif à l’organisation d’un forum national des corps constitués de l’Etat. L’organisation de ce forum, prévue pour le mois d’octobre 2012 à Ouagadougou, vise d’une part, à créer un cadre d’échange direct entre Son Excellence monsieur le Président du Faso et l’ensemble des acteurs de la vie nationale sur les questions spécifiques à chaque groupe et d’autre part à assurer une mobilisation générale de toutes les couches socioprofessionnelles sur les chantiers de la croissance accélérée, de l’émergence et du développement durable.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Le conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à deux décrets portant respectivement classement de plan d’eau en périmètres halieutiques d’intérêt économiques et organisation du commerce des produits halieutiques au Burkina Faso.

L’adoption des deux décrets permet la mise à la disposition des acteurs, des textes juridiques pertinents et actuels pour la gestion des ressources halieutiques.

Le second rapport est relatif à l’examen d’un projet de loi portant relecture du code de l’Environnement au Burkina Faso.

Cette relecture consacre les grands principes juridiques et les droits fondamentaux actuels en matière d’environnement et définit de nouvelles stratégies en vue de faire face aux problèmes environnementaux. Il permet également de prendre en charge l’ensemble des préoccupations en matière d’environnement au Burkina Faso en vue d’atteindre les objectifs du développement durable.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME

Le conseil a adopté un rapport relatif à la validation des études diagnostiques portant sur les inégalités liées au genre et l’élaboration de plans d’actions triennaux dans les ministères et institutions nationales du Burkina Faso. Ces études diagnostiques ont permis d’identifier les inégalités liées au genre, de disposer de données statistiques désagrégées sur l’état des lieux des inégalités, et d’apprécier le niveau de prise en compte du genre dans les documents de politique, de programmes et de budgets des ministères et institutions.

II – COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du conseil des ministres a fait au conseil une communication relative à la participation du chef de l’Etat, Son Excellence monsieur Blaise COMPAORE au XVIè sommet du mouvement des non-alignés tenu à Téhéran les 30 et 31 août 2012 sous le thème « Une paix durable grâce à une gouvernance mondiale partagée ».

II.2. Le ministre de l’Economie et des finances a fait au conseil une communication relative à l’organisation de la conférence des investisseurs du Pôle de croissance de Bagré prévue du 19 au 21 septembre 2012 à Bagré et à Ouagadougou.

Cette rencontre permettra entre autres d’attirer des investisseurs pour la mise en œuvre du pôle de croissance de Bagré.

II.3. Le ministre des Mines, des carrières et de l’énergie a fait au conseil le point sur l’accord de partenariat public-privé entre l’Etat et la société Pan African Burkina en vue de la réalisation du projet intégré de Tambao. Le conseil se félicite de ce partenariat et encourage les ministres en charge du dossier à accélérer sa mise en œuvre.

II.4. Le ministre de la Santé a fait au conseil une communication relative à l’organisation à Ouagadougou du 07 au 14 octobre 2012 d’une semaine des savoirs médicaux traditionnels.

II.5. Le ministre de l’Environnement et du développement durable a fait au conseil une communication relative au bilan partiel de la campagne nationale de reforestation 2012.

II.6. Le ministre de l’Action sociale et de la solidarité nationale a fait au conseil une communication relative à l’organisation de la 8ème édition du mois de solidarité prévue pour se tenir du 11 octobre au 09 novembre 2012 sur toute l’étendue du territoire.

II.7. Le ministre de la Promotion de la femme a fait au conseil une communication relative au Forum national des femmes, édition 2012 du 13 au 15 septembre à Ouagadougou, sur le thème « Prise en compte des femmes dans la mise en œuvre de la SCADD »

III – NOMINATIONS

III.1. NOMINATION DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

A. Au titre du ministère des Affaires étrangères et de la coopération régionale

Monsieur Daouda DIALLO, Mle 17 344 K, ministre plénipotentiaire, 1ère classe, 11e échelon est nommé ministre conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Bruxelles (Royaume de Belgique) ;

B. Au titre du ministère des Transports, des postes et de l’économie numérique Monsieur Yarcé PAFADNAM, Mle 26 450, ingénieur météo, 1ère classe, 13e échelon, est nommé inspecteur général des services.

C. Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat Monsieur Bè Jules PALM, Mle 22 394 J, docteur vétérinaire, 3e classe, 5e échelon, est nommé directeur général de l’Abattoir de Bobo-Dioulasso.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

A. Au titre du ministère de l’Agriculture et de l’hydraulique

Le conseil a adopté trois (03) décrets portant respectivement renouvellement de mandats, nomination d’un administrateur et de président du conseil d’administration de l’Agence d’exécution des travaux Eau et Equipement rural (AGETEER).

Le premier décret renouvelle les mandats des personnes ci-après au conseil d’administration de l’AGETEER.

Administrateurs représentant l’Etat : Ministère de l’Agriculture et de l’Hydraulique Monsieur Albert BERE, Mle 31 274 U, ingénieur du Génie rural Ministère de l’Economie et des Finances Monsieur Moussa Rock Mathurin KABORE, Mle 41 573 V, administrateur des services financiers Ministère de l’Administration territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité Monsieur Saïdou ZETIYENGA, Mle 69 206 W, administrateur civil Ministère de l’Environnement et du Développement durable Monsieur Loba Kisito NABIE, Mle 14 000 C, inspecteur des Eaux et Forêts Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Artisanat Monsieur Balima Mohamed TEGA, Mle 17 306 L, conseiller des Affaires économiques Ministère des Ressources animales Monsieur Baobsom Dominique KISSOU, Mle 21 331 L, ingénieur d’élevage Administrateur représentant l’Association des Municipalités du Burkina Monsieur Nabsanna Prosper ZOMBRE, docteur d’Etat en Ecologie.

Le deuxième décret nomme pour un premier mandat monsieur Issaka DERME, Mle 18 049 R, conseiller des Affaires économiques, administrateur représentant le ministère de l’Agriculture et de l’Hydraulique. Au terme du troisième décret, monsieur Issaka DERME, Mle 18 049 R, conseiller des Affaires économiques est nommé président du conseil d’administration de l’AGETEER.

B.Au titre du ministère de la Culture et du tourisme Le conseil a adopté trois décrets portant renouvellement de membres, nomination d’administrateur et de président du conseil d’administration de l’Office national du tourisme burkinabè (ONTB).

Le premier décret renouvelle les mandats de madame Marie BICABA, Mle 66 233 Y, conseiller des Affaires économiques représentant le ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’artisanat et de Abdoulaye SANKARA, Mle 18 073 B, administrateur des services touristiques, représentant le ministère de la Culture et du tourisme au conseil d’administration de l’ONTB.

Le deuxième décret nomme les personnes ci-après au conseil d’administration de l’ONTB pour un premier mandat.

Ministère de la Culture et du Tourisme
Monsieur Salfo Jean-Claude BANDE, Mle 66 625 V, conseiller de presse et techniques de l’information et de la communication ;
Madame Hadjiratou DICKO, Mle 52 107 D, administrateur du tourisme Ministère de l’Economie et des Finances Madame Aïssata OUEDRAOGO, Mle 59 638 L, administrateur des services financiers Ministère des Affaires étrangères et de la Coopération régionale Monsieur Boukary SANA, Mle 31 437 K, Conseiller des Affaires étrangères Ministère de la communication Monsieur Soulémane OUEDRAOGO, Mle 26 222 T, agent public Ministère de l’Environnement et du Développement durable Monsieur Pierre KAFANDO, Mle 29 246 H, inspecteur des Eaux et forêts Administrateur représentant le personnel de l’ONTB Madame Diénéba TRAORE/BAMBA, Mle 2304 272 X, technicien supérieur en tourisme.

Au terme du troisième décret, monsieur Abdoulaye SANKARA, Mle 18 073 B, administrateur des services touristiques est nommé président du conseil d’administration de l’ONTB. Au titre du même ministère, le conseil a adopté trois décrets portant renouvellement de mandats d’administrateurs, nomination d’administrateurs et de président du conseil d’administration du Festival panafricain du cinéma et de la télévision de Ouagadougou (FESPACO). Le premier décret renouvelle le mandat de monsieur Paul BELEMSIGRI, administrateur représentant la commune de Ouagadougou au conseil d’administration du FESPACO. Le deuxième décret nomme les personnes ci-après administrateurs au conseil d’administration du FESPACO au titre du ministère de la Culture et du tourisme :
Monsieur Jean-Célestin KY, Mle 78 121 W, maître de conférences
Madame Aïssata BA/ZANGA, Mle 75 444 F, juriste Au terme du troisième décret, monsieur Jean-Célestin KY, Mle 78 121 W, maître de conférences est nommé président du conseil d’administration du FESPACO.

Le ministre de la Communication Porte-parole du gouvernement Alain Edouard TRAORE