Compte rendu du Conseil des ministres du jeudi 29 juin 2023

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le jeudi 29 juin 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 15 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA PROTECTION SOCIALE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets. Il s’agit :

– du décret portant fixation des Salaires minima interprofessionnels garantis ;

– du décret portant création, composition, attributions et fonctionnement de la Commission nationale du Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG).

Le premier décret vise la relecture du décret n°2006-655/PRES/PM/MTSS/MFB du 29 décembre 2006 fixant les Salaires minima interprofessionnels garantis.

Les innovations du nouveau décret sont les suivantes :

Les salaires minima interprofessionnels garantis autres que ceux des exploitations agricoles, à l’exception des personnes liées par un contrat d’apprentissage sont fixés comme suit :

– salaire horaire : 259,62 F CFA ;

– salaire mensuel : 45 000 F CFA.

Les salaires minima interprofessionnels garantis des travailleurs des exploitations agricoles, à l’exception des personnes liées par un contrat d’apprentissage sont fixés comme suit :

– salaire horaire : 239,69 F CFA ;

– taux journalier pour 08 heures de travail : 1 917,52 F CFA.

Le second décret vise la relecture du décret n°2010-809/PRES/PM/MTSS/MEF/MFPRE du 31 décembre 2010 portant composition, attributions et fonctionnement d’une Commission nationale du Salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG).

L’adoption de ces décrets permet la revalorisation des salaires minima interprofessionnels garantis en tenant compte du contexte socio-économique de notre pays et un meilleur fonctionnement de la Commission nationale du Salaire minimum interprofessionnel garanti.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant nomination du Président du Comité national de politique économique (CNPE).

Le CNPE est principalement chargé de la mise en œuvre des mécanismes de surveillance multilatérale de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA) et de la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

L’adoption de ce décret consacre la nomination de Monsieur Bruno Raymond BAMOUNI, Mle 52 199 S, Président du Comité national de politique économique, cumulativement avec ses fonctions de Directeur général du Trésor et de la comptabilité publique.

Le second rapport est relatif à un projet de loi de règlement et ses annexes, exercice 2022.

Ce projet de loi rend compte de l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2022. Cette exécution s’est déroulée dans un contexte mondial caractérisé par un ralentissement de l’activité économique. Elle a été marquée par une décélération du rythme de croissance par rapport à l’année précédente et a enregistré une baisse de 3,9% passant de 6,9% en 2021 à 3,0% en 2022.

Malgré un environnement socioéconomique hostile, l’exécution du budget de l’Etat, exercice 2022 a connu un niveau satisfaisant dû au dynamisme des régies de recettes, d’une part et à la rationalisation des dépenses publiques d’autre part, conformément aux orientations du Gouvernement.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Greffier en chef, Chef de greffe au Tribunal de Grande instance.

L’adoption de ce décret permet la nomination d’un Greffier en chef, Chef de greffe au Tribunal de Grande instance Ouaga II en vue de son meilleur fonctionnement, conformément aux dispositions de la loi n°054-2012/AN du 18 décembre 2012 portant statut du personnel du corps des greffiers.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement classement des biens culturels immeubles et des éléments du patrimoine culturel immatériel sur la liste du patrimoine national du Burkina Faso.

Ces décrets visent à renforcer la sauvegarde et la protection de ces biens culturels en temps de paix et à accroître leur notoriété.

L’adoption de ces décrets permet le classement de cent quarante-deux (142) biens culturels immeubles et de cent quatre-vingt-dix (190) éléments du patrimoine culturel immatériel sur la liste du patrimoine national du Burkina Faso.

1. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil une communication relative à la participation du Burkina Faso à la formation technique sur le renforcement des capacités de détection et de contrôle aux frontières, des substances nucléaires, radiologiques, biologiques et chimiques (NRBC), tenue du 09 au 19 mai 2023 à Niamey au Niger.

Cette première formation avait pour objectif d’accompagner et de renforcer les capacités des structures chargées du contrôle aux frontières. Elle a permis aux participants de renforcer leurs compétences dans le domaine de la détection et du contrôle des matières NRBC. La formation a également porté sur la maîtrise des procédures de vérification des documents, les mesures à prendre lors d’un chargement suspect et les procédures pour l’inspection visuelle des chargements au niveau des frontières.

II.2. Le ministre de l’Economie, des finances et de la prospective a fait au Conseil une communication relative aux conclusions de la session annuelle ordinaire 2023 du Comité national de pilotage de la Politique nationale de développement (PND) tenue le 06 juin 2023.

Cette session avait pour objectif d’examiner et d’adopter le projet de rapport de performance de la mise en œuvre de la Politique nationale de développement au cours de l’année 2022. La mise en œuvre de la PND s’effectue principalement par le biais du Plan d’actions pour la stabilisation et le développement (PA-SD).

Il ressort de ce rapport que le niveau global de la tranche annuelle 2022 du PA-SD a atteint un niveau d’exécution de 63,3% et des acquis ont été engrangés à travers quatre (04) piliers que sont :

– la lutte contre le terrorisme et la restauration de l’intégrité territoriale ;

– la réponse à la crise humanitaire ;

– la bonne gouvernance et la refondation de l’Etat ;

– la réconciliation nationale et le renforcement de la cohésion sociale.

Le Comité national de pilotage a recommandé entre autres, la poursuite des efforts de sécurisation du territoire, de réinstallation des populations et des services de l’Etat, l’accélération de la mise en œuvre des réformes entrant dans le cadre de la refondation de l’Etat, l’accélération de la prise d’actes de transfert des infrastructures réalisées par les projets et programmes au profit des collectivités et la poursuite des efforts d’apurement de la dette intérieure.

II.3. Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a informé le Conseil du lancement le 23 juin 2023 à Pô dans la région du Centre-Sud, de la campagne nationale de chimio-prévention du paludisme saisonnier couplée au dépistage de la malnutrition aiguë, édition 2023 au Burkina Faso.

Cette campagne qui se déroule de juin à octobre 2023 sur toute l’étendue du territoire concerne 4 565 690 enfants dont l’âge est compris entre 03 et 59 mois.

II.4. Le ministre des Sports, de la jeunesse et de l’emploi a fait au Conseil une communication relative à l’organisation de la 1ère édition des Jeux nationaux de la relève sportive (JNRES).

Prévue pour se dérouler du 24 août au 02 septembre 2023 à Bobo-Dioulasso, l’organisation de ces jeux vise entre autres, à évaluer les acquis de l’apprentissage des pensionnaires des structures de formation de la relève sportive, augmenter le potentiel dans les petites catégories en développant chez les jeunes l’esprit de compétition à travers une saine émulation et occuper sainement les jeunes afin de lutter efficacement contre les fléaux qui minent la jeunesse.

Cette 1ère édition des Jeux nationaux de la relève sportive réunira 107 structures de formations du Burkina Faso dans sept (07) disciplines, à savoir, le football, le handball, le basketball, le cyclisme, le volleyball, la lutte traditionnelle et l’athlétisme.

II.5. Le ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil deux (02) communications.

La première communication est relative au projet de réalisation d’un parc d’attraction au sein du Musée national.

Ce projet consiste en la construction d’un ensemble touristique intégré composé d’un parc d’attraction moderne couvert sur 4 500 m2, d’un restaurant moyen standing d’une capacité de 350 places, d’une piscine, d’un parc aquatique « aqua-Musée » et d’un « village » d’une capacité de plus de 600 places assises.

Il contribuera à accroître l’offre touristique de la ville de Ouagadougou en termes de loisir et d’embellissement. Les recettes générées permettront au Musée national d’autofinancer ses activités de conservation et de recherche des biens culturels de notre riche patrimoine.

Le lancement des travaux dudit projet est prévu le 20 juillet 2023, sous le haut patronage de Son Excellence Monsieur le Premier ministre, Chef du Gouvernement.

La seconde communication fait le bilan de la subvention annuelle de l’Etat à la presse privée, exercice 2023.

La commission chargée de la répartition de cette subvention a examiné et statué sur 125 dossiers, suite à l’appel à candidature. Au terme des travaux 100 entreprises de presses privées et 02 structures (l’Observatoire burkinabè des médias (OBM) et l’Association des éditeurs et publicateurs de journaux en langues nationales) ont été retenues.

Les entreprises de presses privées bénéficiaires en 2023 se composent de 68 presses audiovisuelles, de 08 presses en langue française, de 04 presses écrites en langues nationales et de 20 presses en ligne.

Le montant de la subvention annuelle de l’Etat au profit de la presse privée s’élève à 400 000 000 F CFA.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE

– Monsieur Désiré Asôrega BADO, Mle 225 068 P, Inspecteur du trésor, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chef de département du contentieux judiciaire ;

– Monsieur Zida Nestor BAMBARA, Mle 216 458 V, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Chargé d’études ;

– Madame Salamata COMPAORE, Mle 212 271 N, Conseiller en aménagement du territoire et développement local, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Chargé d’études ;

– Monsieur Elie BITIE, Mle 334 223 E, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts des Balé ;

– Monsieur Xavier BOUDA, Mle 334 225 G, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts du Bam ;

– Monsieur Moïse ROUAMBA, Mle 32 061 F, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts du Boulkiemdé ;

– Monsieur Amidou BOUDA, Mle 334 224 R, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts du Koulpelogo ;

– Monsieur Wenmangman Silvère KABORE, Mle 245 156 Z, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts du Kouritenga ;

– Monsieur Emmanuel MADIEGA, Mle 220 224 J, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts du Mouhoun ;

– Monsieur Augustin KOLLOGO, Mle 119 348 F, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts du Poni ;

– Monsieur Bapio BAYILI, Mle 51 213 T, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur provincial des impôts du Sanmatenga ;

– Monsieur Hachim SANOU, Mle 343 546 T, Contrôleur des impôts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur du Centre départemental des impôts de Barsalogo ;

– Monsieur Yassia KINDO, Mle 303 102 P, Contrôleur des impôts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du Centre départemental des impôts de Tougouri ;

– Monsieur Issa COULIBALY, Mle 53 623 L, Contrôleur des impôts, 1ère classe, 10ème échelon, est nommé Directeur du Centre départemental des impôts de Korsimoro ;

– Monsieur Amadou LANKOANDE, Mle 343 242 F, Contrôleur des impôts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur du Centre départemental des impôts de Nanoro ;

– Monsieur Jacques BADO, Mle 343 274 E, Contrôleur des impôts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur du Centre départemental des impôts de Niangoloko ;

– Monsieur Mohamed WANDAOGO, Mle 97 741 Z, Inspecteur des impôts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur du Centre départemental des impôts de Garango.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

– Monsieur Gilbert DIBGOALINGA, Mle 97 574 Y, Greffier en chef, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal de grande instance Ouaga II.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION

– Monsieur Edmond HIEN, Mle 26 814 L, Professeur titulaire, catégorie P1, grade intermédiaire, 1er échelon, est nommé Inspecteur technique des services ;

– Madame Sylvie ZONGO, Mle 249 855 W, Chercheur, catégorie P3, grade initial, 3ème échelon, est nommée Directrice des savoirs endogènes ;

– Madame Wendkuuni Florencia DJIGMA, Mle 250 660 N, Maître de Conférences, catégorie P2, 1er échelon, est nommée Directrice de la coordination et du contrôle de la recherche scientifique et de l’innovation.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT

– Monsieur Larba OUEDRAOGO, Mle 237 135 Z, Ingénieur géomètre, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la mobilisation du foncier urbain.

1. AU TITRE DU MINISTERE DES SPORTS, DE LA JEUNESSE ET DE L’EMPLOI

– Monsieur Pierre BICABA, Mle 28 409 W, Administrateur civil, 1ère classe, 14ème échelon, est nommé Inspecteur général des services ;

– Monsieur Wiloho COULIBALY, Mle 227 672 N, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Chargé de missions ;

– Madame Emilienne YAMEOGO, Mle 225 912 B, Conseiller en emploi et en formation professionnelle, 1ère classe, 6ème échelon, est nommée Directrice générale de la promotion de l’emploi ;

– Monsieur Abou TRAORE, Mle 98 186 T, Professeur des activités physiques et sportives, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la promotion de l’économie du sport et des loisirs ;

– Monsieur Moussa KONDE, Mle 25 814 M, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 13ème échelon, est nommé Directeur régional des Sports et des loisirs de la Boucle du Mouhoun.

1. AU TITRE DU MINISTERE DE LA COMMUNICATION, DE LA CULTURE, DES ARTS ET DU TOURISME

– Monsieur Mamadou DEMBELE, Mle 110 950 H, Communicateur, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet ;

– Monsieur Atéridar Galip SOME, Mle 98 281 Y, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, est nommé Directeur général de la Radiodiffusion télévision du Burkina (RTB) ;

– Monsieur Bénéwendé Raymond SILGA, Mle 278 832 G, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines.

1. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

– Monsieur Moumouni GUIRE, Mle 44 749 Y, Conseiller en gestion des ressources humaines, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur des ressources humaines.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence burkinabè de l’électrification rurale (ABER) au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières.

Le Conseil a également procédé à la nomination d’un Administrateur au Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de la météorologie (ANAM).

Il a par ailleurs procédé à la nomination du Président du Conseil d’administration de l’Agence burkinabè de l’électrification rurale (ABER).

1. MINISTERE DE L’ENERGIE, DES MINES ET DES CARRIERES

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs représentant l’Etat au Conseil d’administration de l’Agence burkinabè de l’électrification rurale (ABER) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Au titre du ministère de l’Energie, des mines et des carrières :

– Monsieur Ousmane BARBARI, Mle 119 042 E, Economiste gestionnaire, en remplacement de Monsieur Habib Ahmed DJIGA ;

– Monsieur Boubakar Thierry OUEDRAOGO, Mle 241 879 A, Ingénieur énergéticien, en remplacement de Monsieur Jean-Baptiste KY.

Au titre de la Primature :

– Monsieur Séguérim ROMBA, Mle 57 199 L, Inspecteur du trésor, en remplacement de Madame Elise OUEDRAOGO.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT LE PERSONNEL DE L’ABER

– Monsieur Mahiré Constantin SOME, Mle 260 022 U, Juriste.

Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Agence burkinabè de l’électrification rurale (ABER) pour une dernière période de trois (03) ans.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT L’ETAT

Au titre du ministère du Développement industriel, du commerce, de l’artisanat et des petites et moyennes entreprises :

– Madame Bintou SARA/KASSA, Mle 105 232 T, Conseiller des affaires économiques.

Au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement :

– Monsieur Pamoussa OUEDRAOGO, Mle 46 066 U, Inspecteur principal des eaux et forêts.

Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité :

– Monsieur François de Salles Charlemagne NAMA, Mle 28 142 D, Administrateur civil.

Le troisième décret nomme Monsieur Ousmane BARBARI, Mle 119 042 E, Economiste gestionnaire, Président du Conseil d’administration de l’Agence burkinabè de l’électrification rurale (ABER) pour un premier mandat de trois (03) ans.

1. MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE

Le Conseil a adopté un décret portant nomination de Monsieur Rachid Souleymane DABRE, Mle 250 437, Technicien supérieur de maintenance, Administrateur représentant les travailleurs au Conseil d’orientation et de contrôle de l’Agence nationale de la météorologie (ANAM) pour un premier mandat de trois (03) ans, en remplacement de Monsieur Lancina TRAORE.

CONSEIL DES MINISTRES N°020 DU 29 JUIN 2023