UEMOA : La libre circulation, une réalité, selon un expert

0 2 minutes de lecture

publicite

La libre circulation des personnes et des biens dans l’espace UEMOA est-elle une utopie ou une réalité que le citoyen lambda, non avisé des principes économiques, ne perçoit pas ? Nous avons rencontré un expert en matière de libre circulation et de droit d’établissement dans l’espace UEMOA qui nous a édifié sur la question. C’est à l’occasion d’une session d’information au profit des journalistes initiée du 9 au 13 septembre 2024 à Ouagadougou par l’UEMOA.

La suite après cette publicité

“La libre circulation des personnes et des biens est une évidence dans l’espace UEMOA”, a assuré Aboubakar Sidiki Cissé, chef de la division de la libre circulation à l’UEMOA. Cet économiste malien à l’UEMOA nous a démontré cette réalité. En effet, il a fait savoir que contrairement à ce qu’on peut dire ou penser, la libre circulation existe bel et bien dans notre union.

“Quand vous avez des individus qui ont la possibilité de se déplacer d’un pays à un autre sans autorisation préalable sans visa, mieux, ils ont même la possibilité de s’installer, de résider dans d’autres pays de l’union, exercer une activité salariée. Là, on peut parler de libre circulation, on peut parler de droit de résidence”, a-t-il évoqué tout en précisant que dans d’autres unions sous-régionales voisines de l’UEMOA, cet état de fait n’est pas forcément une évidence.

Il a indiqué que “le droit d’établissement est le droit de s’établir dans un autre pays de l’Union autre que son pays d’origine afin d’exercer une activité libérale ou d’y créer une entreprise”. À l’entendre, selon les textes de l’UEMOA, “l’étranger-communautaire a le droit, comme les nationaux de créer une entreprise ou d’exercer une profession libérale (architectes, vétérinaires, chirurgiens-dentistes, médecins, pharmaciens, avocats, experts comptables et comptables agréés)”.

À titre de comparaison, Aboubakar Sidiki Cissé a fait savoir que cette disposition, qui permet aux citoyens de l’espace communautaire d’exercer leur activité libérale dans les pays de l’espace, est une avancée que même l’Union européenne qui est un modèle d’union avancé n’a pas encore pu implémenter.

En ce qui concerne la libre circulation des biens dans l’espace UEMOA, il poursuit dans ses explications : “si un produit donné est entièrement obtenu, si au moins 60% de l’ensemble de ses matières premières, en quantité, sont originaires de l’UEMOA alors le produit fini a une libre circulation dans l’espace communautaire”.

Aboubakar Sidiki Cissé, Chef de la division libre circulation de la commission de l’UEMOA

À l’en croire, c’est ce qui explique le fait que des huiles alimentaires fabriquées en Côte d’Ivoire par exemple sont vendues librement dans les autres pays de l’UEMOA. C’est ce qui fait aussi qu’une eau minérale fabriquée au Burkina est vendue dans tous les autres pays de l’union.

En outre, pour ce qui est des entreprises aussi, il y a une liberté d’implantation dans l’espace communautaire. Selon Aboubakar Sidiki Cissé, les textes de l’UEMOA, notamment le traité de l’UEMOA, consacrent en ses articles 92 et 93, le droit d’établissement et la libre prestation de services pour les personnes physiques et morales ressortissantes de l’Union.

C’est la raison pour laquelle une entreprise de fabrication de ciment appartement à un Burkinabè peut s’implanter au Togo en Côte d’Ivoire en toute légalité. “L’étranger-communautaire a le droit, comme les nationaux, de créer une entreprise ou d’exercer une profession libérale (architectes, vétérinaires, chirurgiens-dentistes, médecins, pharmaciens, avocats, experts comptables et comptables agréés) dans les pays de l’union”, a expliqué l’expert en libre circulation de personnes et de biens au sein de l’UEMOA .

In fine, concernant la libre circulation des personnes et des biens, Sidiki Cissé reconnaît que des insuffisances existent, mais des mécanismes sont mis en place par l’UEMOA pour faciliter et favoriser cette libre circulation au grand bonheur des populations de l’espace commun aux huit pays.