Sénégal : Le Conseil constitutionnel invalide la réforme constitutionnelle portée par Ousmane Sonko
Le Conseil constitutionnel du Sénégal a déclaré contraire à la Constitution la loi de révision constitutionnelle adoptée récemment par l’Assemblée nationale à l’initiative de son président, Ousmane Sonko. Cette décision met un coup d’arrêt au processus de réforme institutionnelle engagé par le Parlement, rapporte séné News.
Dans sa décision, la haute juridiction a estimé que le texte adopté ne respectait pas les exigences prévues par la Constitution sénégalaise. En conséquence, la loi de révision constitutionnelle ne pourra pas entrer en vigueur.
Cette décision marque une étape importante dans le débat sur l’évolution des institutions sénégalaises. En sa qualité de garant du respect de la Constitution, le Conseil constitutionnel est chargé de contrôler la conformité des lois avec la Loi fondamentale avant leur promulgation.
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Les motivations détaillées de la décision devraient préciser les dispositions jugées non conformes ainsi que les fondements juridiques ayant conduit à la censure du texte.
L’invalidation de cette réforme relance ainsi les discussions sur les modalités de révision de la Constitution et sur l’avenir des changements institutionnels envisagés au Sénégal.
