France : Les réseaux sociaux désormais interdits aux moins de 15 ans
La France devient le premier pays européen à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans. Le Parlement a définitivement adopté, mardi 21 juillet 2026, une proposition de loi qui entrera progressivement en vigueur à partir du 1er septembre 2026.
À compter du 1er septembre 2026, toute ouverture d’un nouveau compte sur un réseau social nécessitera une vérification de l’âge de l’utilisateur. Les comptes déjà existants disposeront d’une période transitoire de quatre mois avant l’application de la mesure, prévue au 1er janvier 2027.
Selon la ministre déléguée au Numérique, Anne Le Hénanff, les plateformes devront mettre en place des systèmes de vérification d’âge afin d’empêcher les moins de 15 ans de créer ou de conserver un compte.
Aucune sanction n’est prévue à l’encontre des enfants ou de leurs parents. La responsabilité de l’application de la loi incombera aux plateformes numériques.
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Le texte prévoit également l’interdiction de l’utilisation des téléphones portables dans les lycées, une mesure qui étend les règles déjà en vigueur dans les écoles primaires et les collèges. Des dérogations pourront toutefois être prévues par les règlements intérieurs des établissements.
La réforme intervient alors que plusieurs études, notamment de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES), alertent sur les effets des réseaux sociaux sur la santé mentale des enfants et des adolescents.
Toutefois, certains parlementaires s’interrogent sur la faisabilité technique de la mesure. Le député socialiste Arthur Delaporte a dénoncé un « grand flou » concernant les mécanismes de vérification de l’âge et annoncé que son groupe pourrait saisir le Conseil constitutionnel.
La France insoumise a, de son côté, critiqué un texte qui pourrait, selon elle, conduire à une remise en cause de l’anonymat sur Internet. La loi prévoit plusieurs exceptions, notamment pour les encyclopédies en ligne et certains services numériques à vocation éducative.
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Concernant des plateformes comme YouTube ou WhatsApp, seules les fonctionnalités assimilées à des réseaux sociaux, comme les commentaires, les publications ou les chaînes de contenus, seront concernées par la vérification de l’âge. La simple consultation de vidéos ou l’utilisation de la messagerie privée ne seront pas soumises à cette interdiction.
Très attendue par plusieurs pays européens, cette législation pourrait servir de référence à une future réglementation commune de l’Union européenne sur l’accès des mineurs aux réseaux sociaux.
