Burkina Faso: Retour à la légalité pour l’Assemblée nationale et le Conseil constitutionnel
L’assemblée nationale et le Conseil constitutionnel pourront désormais fonctionner en toute légalité en attendant la mise en place du Sénat. A cet effet, les députés ont adopté ce mardi soir une loi portant révision de la constitution, avec essentiellement l’introduction de dispositions transitoires.
Les députés ont procédé ce mardi à la révision de la Constitution dans ces articles 78, 80, 112 et 153, touchant le Parlement et le Conseil Constitutionnel. Selon les nouvelles dispositions, ces deux institutions pourront désormais fonctionner en toute légalité en attendant la mise en place de la seconde chambre du Parlement.
La loi constitutionnelle votée ce mardi dispose essentiellement que: « L’Assemblée nationale assume la plénitude des attributions du Parlement jusqu’à la mise en place effective du Sénat » et que « La mise en place du Conseil constitutionnel nouvellement composé intervient dans les six mois suivant l’installation du Sénat ». L’article 2 précise que loi modificative entre en vigueur « dès sa promulgation avec effet rétroactif ».
Votée à la majorité de 99 voix, cette révision s’était avérée nécessaire pour introduire des dispositions transitoires, alors que la mise en place de la seconde chambre du Parlement, qui divise la classe politique et la société, traîne encore. Le Gouvernement avait ainsi adopté en conseil des ministres le projet de loi, arguant de la nécessité de permettre à l’Assemblée nationale de fonctionner dans la légalité.
Pour autant, la révision constitutionnelle n’a pas eu la faveur de l’opposition dont les députés ont quitté l’hémicycle avant les votes, estimant, comme le député Ibrahima Koné du groupe parlementaire Alternance-Démocratie-Justice, « ne pas être concernés par cette révision ».
Du temps au Gouvernement pour les concertations sur le Sénat, selon l’ADF/RDA
Selon le député Marie Rose Compaoré, vice présidente du groupe parlementaire Union pour le Progrès et le Changement (UPC), l’opposition reste logique dans sa position : « Nous sommes contre le Sénat ; quelle que soit sa couleur, quelle que soit sa forme, nous ne la voulons pas ! ».
L’Alliance pour la Démocratie et la Fédération/Rassemblement Démocratique Africain (ADF/RDA), elle, a soutenu cette révision, tout comme le groupe parlementaire Convention des Forces Républicaine (CFR). « Il n’y a aucune contradiction dans la position de l’ADF/RDA », s’est défendu le député Benoît Ouoba, qui rappelle que le Sénat en tant qu’Institution à expérimenter figure dans les textes du parti depuis 2005. Pour lui, cette révision est une solution qui donne du temps au Gouvernement pour entreprendre des discussions avec toutes les composantes de la société et parvenir à un large consensus autour du Sénat.
Du côté du parti au pouvoir, le Congrès pour la Démocratie et le Progrès (CDP), on partage également cette façon de voir, avec la conviction affirmée par le député Alain Yoda, que « on n’arrivera bien à un moment donné à nous comprendre ». Mais, rétorque-t-il, il ne s’agit en aucun cas de dire au-revoir au Sénat.
A lire sur le même sujet, notre interview avec le Pr Luc Marius Ibriga
Justin Yarga
Pour Burkina 24
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de toute les facons ne seron pa d accord avk c senat.on a mieu aa faire.
Merci ? toi Poupelem. Tu a vu juste.
Aussi merci ? l?Opposition.
Nous peuple int?gre du Burkina, nous disons non au SENAT et ? la modification de l?article 37.
Nous restons toujours mobiliser pour la lutte quelque soit sa forme pourvu le Senat ne voit pas le jours et que l?article 37 reste t-elle.
LA PATRIE OU LA MORT NOUS VAINCRONS.
Aujourd’hui soyons beaucoup plus prudents quand ? la modification sans cesse des articles de la constitution qui peuvent nous envoyer dans le gouffre. Attention au gouvernement de la 4?me r?publique dans ses actions. Merci pour l’opposition d’?tre toujours attentive.