Russie : Interdiction de l’usage des cryptomonnaies comme moyen de paiement

Vladimir Poutine a signé une loi qui restreint l’utilisation des cryptomonnaies dans le pays. Même si celui-ci avait affirmé au début de l’année qu’il ne les bannirait pas, il a signé, le 14 juillet 2022, une loi visant à interdire l’usage des cryptomonnaies comme moyen de paiement. Toutefois, il ne s’oppose pas à son usage en tant qu’actif spéculatif, du moins pour l’instant.

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La loi promulguée en Russie prévoit que les plateformes et bourses de cryptomonnaies doivent exercer un contrôle sur leurs transactions. Présentée à la chambre basse du parlement russe, la Douma, le 7 juin 2022 par le responsable du comité des marchés financiers russes, Anatoly Aksakov, la loi a ensuite été votée par la chambre haute du parlement; le conseil de la Fédération. Celle-ci sera effective à partir du 25 juillet 2022.

La nouvelle réglementation précise qu’il est « interdit de transférer ou d’accepter des actifs financiers numériques en contrepartie de biens transférés, de travaux effectués, de services rendus, ainsi que de toute autre manière permettant de supposer le paiement de biens (travaux, services) par un actif financier numérique, sauf disposition contraire des lois fédérales ».

Ainsi, les particuliers comme les entreprises ne pourront plus utiliser les cryptomonnaies comme moyen de paiements pour acquérir un bien ou un service. Aujourd’hui, il est donc toujours possible d’investir dans les cryptomonnaies, mais il faudra ensuite repasser en roubles, afin de pouvoir profiter de son pécule en Russie.

Cette nouvelle loi peut constituer un compromis entre le gouvernement russe et la banque centrale de la Russie. Cette dernière n’avait pas hésité à affirmer vouloir bannir purement et simplement les cryptomonnaies du pays. De son côté, le ministère russe des Finances s’est opposé à son interdiction. Les deux camps se sont mis d’accord sur la promulgation de cette loi. À noter que la Russie est le premier marché mondial des cryptomonnaies.

Source : Le Siècle Digital

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