Burkina Faso : De nouveaux juges parlementaires pour la Haute Cour de Justice 

Ce Vendredi 9 septembre 2022 à l’hémicycle, s’est tenue une séance plénière consacrée à l’élection des juges parlementaires pour siéger à la Haute Cour de Justice. 

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Réunis en séance plénière, ce vendredi 09 septembre 2022, les membres de l’Assemblée législative de transition (ALT), conformément aux textes en vigueur, ont procédé à l’élection à bulletin secret des juges parlementaires devant siéger à la première Chambre et à la Chambre d’Appel de la Haute Cour de Justice du Burkina Faso.

Ainsi ont été élus : Bougma Ousmane, Kombasseré Jean Marie, Guitti Lassina, Ouédraogo Ibrahim, Gnankoudougou Valentin, Thiombiano Fayçal, juges parlementaires titulaires à la première Chambre de la Haute Cour de Justice ; Bounkoungou Sayouba, Konseibo Pélagie, Kandolo Glwadis, Kankaon Karidia, Ouédraogo Lassina, Sanou Yaya, juges parlementaires suppléants à la première Chambre de la Haute Cour de Justice ;

Ouédraogo Souleymane, Yelkouny Hermann, Kaboré Issaka, Zoungrana Daniel, Tapsoba A. Léontine, Sawadogo Oumarou, juges parlementaires titulaires pour la Chambre d’Appel de la Haute Cour de Justice ; Diallo Ousmane, Koné/Kaboré Guiedou Aïda, N’Do Sylvestre, Noba Saïdou, Ouédraogo Edmond et Sanfo Salif, juges parlementaires suppléants à la Chambre d’Appel de la Haute Cour de Justice.

Le président de l’Assemblée Législative de Transition (ALT), Aboubacar Toguyeni, a rappelé les dispositifs qui encadrent l’installation de la Haute Cour de Justice avant les votes. La Chambre de première instance est composée de 9 juges dont 6 députés élus pour la durée de la législature par l’Assemblée Nationale, trois magistrats de grade exceptionnel nommé par ordonnance du président de la Cour de Cassation pour 5 ans.

Le vote du président de l’Assemblée législative de la transition

Pour la mise en place de la Haute Cour de Justice, le mandat des magistrats nommés est d’une durée égale à celle du mandat parlementaire. 6 juges parlementaires suppléants sont élus dans les mêmes conditions que les titulaires. Trois juges magistrats suppléants sont élus dans la même forme que les titulaires.  La Chambre de première instance est présidée par le président de la Haute Cour de Justice.  En cas d’empêchement, il est suppléé par le juge le plus ancien en âge.

La Chambre d’Appel est composée de 9 juges dont 6 députés pour la durée de la législature par l’Assemblée Nationale après chaque renouvellement général.  Trois magistrats de grade exceptionnel issus de la Cour de Cassation, du Conseil d’Etat et de la Cour des Comptes. Nommés par ordonnance du président de la Cour de Cassation, sur proposition du président du Conseil d’Etat s’agissant des magistrats appartenant à ces juridictions.

Le mandat du magistrat à nommer est égal à celui  parlementaire restant à couvrir. 6 juges parlementaires suppléants sont élus dans les même conditions que les titulaires, trois magistrats suppléants sont nommés dans la même forme que les titulaires. La Chambre d’Appel est présidée par le juge magistrat ancien dans le grade le plus élevé.  En cas d’empêchement, il est suppléé par le juge magistrat titulaire le plus ancien dans le grade le plus élevé.

La mise en place de cette constituante de la Haute Cour de Justice permettra de marquer des avancées dans les dossiers pendants selon Salif Sanfo, nouvellement élu juge parlementaire suppléant de la Cour d’Appel. « Il y a beaucoup de défis qui attendent les juges parlementaires parce que c’était l’échelon manquant de l’appareil judiciaire. J’ose espérer que la mise en place de cette Haute Cour permettra à nos autorités judicaires de pouvoir diligenter certains dossiers afin de marquer des avancées notables en matière de justice », a-t-il indiqué.

Il faut noter que ces juges parlementaires avant leurs prises de fonction doivent prêter serment devant la Cour de Cassation conformément à la loi.

Akim KY

Burkina 24

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