Nouvelle loi portant promotion immobilière au Burkina Faso : Ce qu’il faut retenir !

Les députés de l’Assemblée législative de transition (ALT), réunis en séance plénière ce mardi 20 juin 2023 à Ouagadougou, ont examiné et adopté à l’unanimité le projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso. 

C’est fait ! La loi portant promotion immobilière au Burkina Faso a été relue. En effet, les députés de l’Assemblée législative de transition (ALT), en séance plénière, ont adopté, à l’unanimité, ledit projet de loi. 70, a été le nombre total des votants.

Le ministre de l’urbanisme, des affaires foncières et de l’habitat, Mikaïlou Sidibé, au sortir de la séance plénière a affiché son ressenti. « Je voudrais me réjouir de l’adoption de ce texte au niveau de l’ALT et remercier tous ceux qui ont accompagné l’élaboration du document », a-t-il d’emblée déclaré.

Pour lui, la précédente loi a montré ses limites. D’où la nécessité de la relire en y apportant des innovations qui permettraient d’éviter toute dérive à l’avenir. « Il faut rappeler que le texte qui est adopté aujourd’hui est une relecture de la loi qui porte promotion immobilière au Burkina Faso et qui avait montré un certain nombre de limites et qui ont permis des dérives au niveau du terrain. Nous avons voulu recadrer cette loi en apportant un certain nombre d’innovations », a-t-il ensuite affirmé.

Innovations de la nouvelle loi 

Quatre innovations majeures sont à retenir de cette nouvelle loi sur l’immobilier burkinabè. « En termes d’innovations, on peut noter la redéfinition même de l’activité de promotion immobilière. Dorénavant, la promotion immobilière va se recentrer autour de la construction de logements en excluant la question de promotion foncière. Donc, il n’est plus question de vendre des parcelles nues. 

La deuxième innovation majeure apportée, c’est que la promotion immobilière se passe au niveau des centres urbains, sur des terrains urbains aménagés. Ce qui nous permet d’écarter les terres rurales et de protéger ces terres qui sont destinées aux activités agrosylvopastorales. 

La troisième innovation apportée, c’est la limitation des superficies qui sont destinées à la promotion immobilière. Dorénavant, la promotion immobilière ne peut se faire que sur une superficie n’excédant pas 5 hectares par promoteur et par projet immobilier.

Cela permet d’éviter l’étalement urbain et l’accaparement des terres. L’autre innovation apportée, c’est au niveau des sanctions où on a relevé le niveau d’amende et introduire des peines privatives de libertés », a fait savoir Mikaïlou Sidibé.

Ces innovations, selon le ministre Sidibé, pour « rectifier et recentrer la promotion immobilière au cœur de son métier qui est la production de logements pour accompagner l’Etat dans l’amélioration de l’offre en matière de logements au profit des populations ».

Les prochaines actions, a laissé entendre le ministre, vont s’intéresser à l’application rapide de la loi au travers de décrets d’applications. Il s’agira, ajoute-t-il, de procéder à une campagne intense de communication, de sensibilisation pour expliquer la loi aux praticiens et aux possesseurs terriens et à tous les acteurs intervenants au niveau de la construction.

Lire aussi 👉🏿 Le projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso adopté à l’unanimité 

Tambi Serge Pacôme ZONGO 

Burkina 24