Burkina Faso : Un audit de la Cour des comptes révèle des failles et propose des solutions pour une meilleure gestion des revenus miniers
La Cour des comptes a organisé une conférence de presse le jeudi 3 avril 2025 pour la présentation officielle du rapport d’audit intitulé “Audit de performance du cadre juridique et institutionnel de la mobilisation des droits et taxes issus de l’activité extractive de l’or et des autres substances précieuses au Burkina Faso sur la période 2017 – 2022”. L’objectif a été de montrer les failles du système et proposer des solutions pour une meilleure appropriation des revenus du secteur miniers.
L’Audit de performance du cadre juridique et institutionnel de la mobilisation des droits et taxes issus de l’activité extractive de l’or et des autres substances précieuses au Burkina Faso lancé en juillet 2023 dans le cadre d’une initiative de l’Organisation Africaine des Institutions Supérieures de Contrôle (AFROSAI) a analysé la performance des cadres législatif et institutionnel régissant la mobilisation des droits et taxes issus de l’activité extractive de l’or et des autres substances précieuses.
Latin Poda, premier président de la Cour des comptes, a souligné l’importance de cet audit pour renforcer la gouvernance financière du secteur minier : « En choisissant d’axer son audit sur les revenus miniers, la Cour des comptes a voulu questionner la cohérence et la robustesse de l’ossature juridique, institutionnelle et organisationnelle du système de mobilisation, et la capacité de ce système à contrer les flux financiers illicites. » Il a également insisté sur le rôle de la Cour des comptes dans la promotion de la reddition des comptes et l’amélioration de la gestion des fonds publics.
Sarah Bazié, conseillère à la Cour des comptes, a présenté les résultats détaillés de l’audit. Elle a expliqué que l’étude a porté sur la période 2017-2022 et a concerné les structures en charge de la gouvernance du secteur minier, de la perception des droits et taxes, ainsi que les structures de lutte contre la fraude et le blanchiment.
« L’objectif de l’audit est de s’assurer que, durant la période 2017-2022, les systèmes mis en place par l’Etat et les autres acteurs impliqués dans la mobilisation des revenus miniers, permettent d’évaluer conformément aux bonnes pratiques et de mobiliser en temps opportun, l’exhaustivité des revenus issus de l’exploitation minière de l’or et autres substances précieuses », a-t-elle déclaré.
L’audit a révélé plusieurs faiblesses, notamment un manque de transparence dans l’octroi et le renouvellement des permis miniers, une faible accessibilité à l’information sur les opérations et actes de gestion, un contrôle insuffisant de l’exactitude des déclarations des revenus, et des mesures incitatives jugées trop généreuses pour les mines.
Les capacités institutionnelles, opérationnelles et techniques ont également été pointées du doigt, avec des défaillances dans le dispositif de contrôle des quantités et spécifications techniques, et un suivi-contrôle de l’activité extractive insuffisamment clair et assuré.
Pour remédier à ces lacunes, Sarah Bazié a formulé plusieurs recommandations clés : le développement de l’expertise nationale, le renforcement du suivi, de la surveillance et la responsabilisation accrue des acteurs, la rationalisation de la dépense fiscale, le renforcement de la coopération internationale en matière de lutte contre les FFI, l’élaboration d’une cartographie des risques de FFI dans le secteur minier et la formulation d’une stratégie appropriée de maîtrise des risques identifiés, le renforcement de la législation en matière de prix de transfert, la dématérialisation des procédures et l’intégration des systèmes d’information, et la constitution d’une réserve nationale d’or.
La Cour des comptes espère que la mise en œuvre de ces recommandations par les autorités compétentes permettra d’améliorer significativement la gestion des revenus miniers et de renforcer la lutte contre les flux financiers illicites, contribuant ainsi à une exploitation plus transparente et équitable des ressources minières du Burkina Faso.
Hamadou OUEDRAOGO
Burkina 24
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