Commerce des armes au Burkina : La loi en cours de relecture

Dans la perspective de renforcer la sécurité, les autorités burkinabè ont décidé de l’écriture d’une nouvelle loi nationale qui tient compte de toutes les dispositions prévues au Traité sur le Commerce des Armes (TCA) qu’elle  ratifié en 2014. Pour ce faire, un atelier se tient à Ouagadougou du 30 août au 1^er septembre 2016 au cours duquel des experts de l’Union Européenne et de la sous région apporteront leur expérience à cette nouvelle loi.

Il s’agit essentiellement de la relecture de l’avant-projet de loi de domestication du Traité sur le Commerce des Armes afin d’internaliser les dispositions de la convention sur le plan national. «Traité sur le commerce des armes- assistance juridique », c’est sur ce thème que se tient cet atelier de trois jours.

Pour Magloire Somé, représentant président de la Haute Autorité de Contrôle des Importations d’Armes et de leur utilisation (HACIAU), ces travaux visent à garantir que tous les aspects de transferts d’armes classiques tels que le contrôle sur les exportations, les importations, le transit/transbordement et les activités de courtage sont en conformité avec les instruments internationaux principalement, le TCA et aussi la Convention de la CEDEAO et le Programme d’action des Nations Unies (PoA).

Pour ce faire, le Burkina Faso ayant ratifié la convention bénéficie  de l’appui de l’Union Européenne à travers le « projet de sensibilisation au Traité sur le Commerce des Armes (TCA) » qui définit les principaux domaines prioritaires, notamment la formation des acteurs concernés par la problématique du TCA, la fourniture d’une assistance juridique et l’accroissement de la sensibilisation sur le TCA entre les parties prenantes.

L’Office fédéral allemand des Affaires Etrangères mandaté par l’Union Européenne et bien d’autres experts internationaux venus de la Belgique, du Togo, du Sénégal et du Pérou partageront leur expérience sur les bonnes pratiques au cours de cet atelier.

« Ce sont deux institutions sœurs, l’Office fédéral allemand de l’économie et du contrôle des exportations, la BAFA et le HACIAU au Burkina. On a le même objectif, c’est pour ça qu’on a été chargé pour travailler sur ce projet (…) et pour soutenir les juristes à amplifier la loi», a expliqué  Kerstin Vaessen, première secrétaire à l’ambassade de la république fédérale d’Allemagne.

Cette activité est la deuxième inscrite dans la feuille de route pour la mise en œuvre de cette loi  après celle sur « la coopération interministérielle et l’élaboration de la liste nationale de contrôle des armes classiques ».

En novembre 2016, aux dires de Kerstin Vaessen, une autre activité marquera la fin de la feuille de route.

Ce dynamisme enclenché montre, selon toujours Magloire Somé, que le Burkina Faso est engagé à jouer franchement le jeu, à contrôler l’exportation des armes, contrôler leur utilisation.

« N’importe qui ne doit pas porter une arme, il faut une autorisation (…) et il y a des démarches à suivre », fait-il comprendre.

Il a par ailleurs souhaité en conclusion que les participants apportent des critiques, des amendements et des suggestions  afin que le Burkina Faso ait un document de référence.

Revelyn SOME

Burkina 24