Harouna Dicko : « L’acte fondamental du MPSR ne peut être l’égal de la Constitution »

Ceci est un mémorandum de Harouna Dicko sur le pouvoir du Mouvement patriotique pour la sauvegarde et la restauration (MPSR).

Le 16 novembre 2014, des Burkinabè se sont constitués en « Forces vives », pour convenir d’une transition politique qui, en réalité ne fut qu’un imbroglio politique dans la 4^ème République.

Aujourd’hui encore des Burkinabè s’activent autour du MPSR pour convenir d’une transition politique qui mérite une attention particulière afin d’éviter les erreurs de 2014-2015.

• Sur l’entendement de la Transition Politique:

La transition politique est la période de consensus entre les acteurs politiques pour organiser le retour à l’ordre constitutionnel qui a été rompu par un coup d’Etat, et non pour aider l’auteur de ce coup d’Etat à gérer son pouvoir.

La transition politique a pour but, d’écrire et de faire adopter une nouvelle Constitution, et, de mettre en place les nouvelles institutions de la République, cela par des organes démocratiques.

Les exemples en France

L’ordre constitutionnel qui a établi la République en France pour la 1^ère fois le 25 septembre 1792, a été rompu le 18 mai 1804 par le coup d’Etat du Consul Napoléon qui installa le 1^er Empire jusqu’en février 1848 (44 ans).

La 1^ère transition politique pour le retour à l’ordre constitutionnel en France s’est déroulée de février 1848 à décembre 1848 (11 mois). La 2^ème République fut ainsi déclarée du 20 décembre 1848 au 02 décembre 1851 (03 ans).

L’ordre constitutionnel qui a établi la 2^ème République, a été rompu le 02 décembre 1851 par le coup d’Etat perpétré par le premier Président de la République de l’histoire française Louis Napoléon Bonaparte qui installa le  2^ème Empire  jusqu’à 1870 (49 ans).

La 2^ème transition du 04 septembre 1870 au 31 août 1871 (11 mois), a mis en place la 3^ème République du 04 septembre 1870 au 22 juin 1940 (70 ans).

L’ordre constitutionnel qui a établi la 3^ème République a été rompu par l’Occupation allemande du 22 juin 1940 au 20 août 1944 (04 ans 02 mois)

La 3^ème transition d’août 1944 au 16 janvier 1947 (02 ans 04 mois) a mis en place la 4^ème République: du 27 octobre 1946 au le 1^er juin 1958 (12 ans)

L’ordre constitutionnel qui a établi la 4^ème République, a été rompu par le coup de force du Général Charles de Gaulle le 1^er juin 1958.

La 4^ème transition téléguidée par le Général De Gaulle sous le mandat du 17^ème Président de la République René COTY, s’est déroulée du 1^er juin au 11 décembre 1958 (06 mois) et, la 5^ème République qui a été proclamée le 04 septembre 1958, subsiste jusqu’à nos jours (environ 64 ans).

Sous cette 5^ème République française, l’intérim constitutionnel qui n’est pas une transition, a été assuré deux fois par le Président du Sénat Alain POHER, la 1^ère fois en 1969 à la démission du 18^ème Président Charles DE GAULLE, et la 2^ème fois en 1974, au décès du 19^ème Président Georges POMPIDOU.

Les exemples au Burkina Faso

L’ordre constitutionnel qui a établi la République au Burkina pour la 1^ère fois le 11 décembre 1958, a été rompu par le coup d’Etat du Lieutenant-colonel Sangoulé LAMIZANA, le 03 janvier 1966 jusqu’au 14 juin 1970 (04 ans 06 mois).

Sans transition le Burkina est rentré dans la 2^ème République avec le Général LAMIZANA, du 14 juin 1970 jusqu’au 08 février 1974 (03 ans 08 mois)

L’ordre constitutionnel de la 2^ème République a été encore rompu par le Général LAMIZANA, entre le 08 février 1974 et le 27 novembre 1977 (03 ans 10 mois).

Un Gouvernement d’union nationale dirigé par le Général LAMIZANA du 13 janvier 1977 au 27 novembre 1977 (10 mois), a établi la 3^ème République: du 27 novembre 1977 jusqu’au 25 novembre 1980 (03 ans).

L’ordre constitutionnel de la 3^ème République a été rompu le 25 novembre 1980 par le coup d’Etat du Colonel Saye ZERBO. Cette rupture a duré jusqu’à l’adoption de la Constitution du 02 juin 1991 qui institua la 4^ème République.

Un Gouvernement d’ouverture dirigé par le Capitaine Blaise COMPAORE à partir de juin 1991 a organisé l’élection présidentielle du 02 décembre 1991 (environ 05 mois)

Un Imbroglio politique soutenu par une charte dite de transition et son accord complémentaire secret, s’est déroulé entre le 31 octobre 2014 et le 29 décembre 2015 (15 mois) sans pour autant rompre l’ordre constitutionnel de la 4^ème République établi depuis le 02 juin 1991.

L’ordre constitutionnel de la 4^ème République étant rompu depuis le 24 janvier 2022 par le coup d’Etat du Lieutenant-colonel Paul Henri DAMIBA, pour éviter un autre imbroglio aujourd’hui, l’on doit concéder la plénitude du pouvoir au Chef d’Etat DAMIBA et son MPSR de restaurer l’intégrité du territoire national d’abord et dans un délai raisonnable, avant l’ouverture d’une vraie transition pour aller à une 5^ème République adaptée à nos réalités socioéconomiques, culturelles et politiques.

• Sur l’acte fondamental du MPSR

Après avoir contraint le Président Roch KABORE à lui donner sa démission, le Lieutenant-colonel Paul Henri DAMIBA a contraint le Conseil constitutionnel à le recevoir pour sa prestation de serment comme Président du Faso. À l’unanimité, les membres du Conseil l’ont d’abord reconnu comme Président du Faso par la Décision n°2022-004/CC, et l’ont ensuite investi comme tel le 16 février 2022.

Bien que les décisions du Conseil constitutionnel ne soient susceptibles de recours, elles restent au moins sujettes à commentaires, et surtout lorsqu’elles tirent leurs motifs d’un acte dont la constitutionalité n’est pas régulièrement attestée par le Conseil lui-même conformément aux dispositions des articles 152, 155 et 157 de la Constitution.

L’acte fondamental du MPSR ne peut être l’égal de la Constitution à fortiori en être supérieur, par ce que, le respect et la suprématie de la Constitution est un principe de l’Etat de droit prescrit par la Charte Africaine de la Démocratie, des élections et de la gouvernance en ses articles 2(2) et 10(1).

Soit la Constitution est dissoute et l’acte fondamental du MPSR régule les activités de l’Etat d’exception, soit la Constitution reprend sa plénitude et la 4^ème République subsiste en tout.

• Sur l’illégalité de l’investiture:

Il est constant que tout pouvoir qui ne tire pas sa source de la Constitution notamment celui issu d’un coup d’Etat, est illégal (article 167 de la Constitution). Il n’appartient donc pas au Conseil constitutionnel de légaliser le pouvoir du MPSR issu du coup d’Etat du 24 janvier 2022.

Aux termes des dispositions des articles 37, 44, et 152 de la Constitution, le Conseil constitutionnel est tout au plus, chargé de recevoir, pour cinq ans, la prestation de serment de la personnalité que le Conseil lui-même a déclaré vainqueur à l’issue d’une élection présidentielle tenue au suffrage universel direct, égal et secret.

L’investiture du 16 février 2022 est donc un impair qui discrédite les membres actuels du Conseil constitutionnel qui doivent ensemble, en tirer les conséquences.

• Sur l’illégitimité de l’investiture:

Il est aussi constant que le fondement de l’autorité de tout pouvoir public est la volonté du peuple ; et que cette volonté du peuple doit être exprimée par des élections honnêtes qui doivent avoir lieu au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédure équivalente assurant la liberté du vote (article 21 alinéa 3 de la Déclaration universelle des droits de l’homme).

L’adoubement du MPSR à travers des conférences de presse et un concert musical, ne peut en aucun cas légitimer son pouvoir issu du coup d’Etat du 24 janvier 2022.

• Sur l’inopportunité de l’investiture:

En s’autosaisissant de la démission du Président Roch KABORE conformément à l’article 157 de la Constitution pour constater la vacance de la Présidence du Faso en application de l’article 43 de la Constitution, le Conseil constitutionnel avait comme seule obligation selon cet article 43 de la Constitution, d’investir le Président de l’Assemblée nationale pour un intérim n’excédant pas 90 jours.

Dans l’impossibilité de pouvoir investir le Président de l’Assemblée, le Conseil constitutionnel pouvait et devrait à la rigueur se déclarer incompétent pour l’investiture de Paul Henri DAMIBA comme Président du Faso. Par contre le Conseil constitutionnel pouvait le reconnaitre simplement comme Chef de l’Etat, car la rupture de l’ordre constitutionnel met en berne les institutions de la République, mais n’affecte pas la permanence de l’Etat dont une personnalité non élue peut, d’autorité ou de façon consensuelle, en assurer la continuité par ordonnance.

• Sur les 1^ères actions du MPSR

Pour justifier son coup d’Etat, le Président du MPSR, a fixé comme objectif prioritaire, la restauration de l’intégrité du territoire national que le Président Roch KABORE n’a pas pu garantir. C’est pourquoi, des citoyens généralement opposés aux coups d’Etat, ont plus ou moins toléré l’avènement du MPSR.

Mais, au lieu de se mettre à la tâche pour reconquérir les 2/3 du territoire sous occupation terroriste, le tombeur du Président Roch KABORE s’exhibe avec des armes de guerre dans les rues de Ouagadougou pour mener des actions purement politiques.

Aussi, le forcing du Lieutenant-colonel DAMIBA pour porter le titre de Président du Faso cache très mal des objectifs autres que la restauration de l’intégrité du territoire.

Au demeurant, si le militaire DAMIBA se voit déjà une vocation en politique, il lui est loisible de résilier son contrat avec l’armée pour s’y engager pleinement, conformément aux dispositions de l’article 12 de la loi n°038-2016/AN portant  statut général des personnels des forces armées nationales.

L’investiture à la Présidence du Faso du Lieutenant-colonel Paul Henri DAMIBA après son coup d’Etat du 24 janvier 2022, est la rémanence qui vient chasser la réminiscence de la nomination au grade de Général du Lieutenant-colonel Yacouba Isaac ZIDA après son coup d’Etat du 31 octobre 2014.

Que Dieu sauve le Burkina Faso, amen.

Ouagadougou, le 20 février 2022

Harouna DICKO