Fonds de soutien patriotique : 17 milliards de FCFA seront alloués par le fonds minier de développement local
Les membres de l’Assemblée législative de transition (ALT) ont tenu une séance plénière portant modification de la loi n° 036/CNT du 26 juin 2015 du code minier au Burkina Faso ce mardi 25 juillet 2023.
Les députés de l’Assemblée législative de Transition ont adopté, à l’unanimité, ce mardi 25 juillet 2023 la loi portant modification du code minier. Cette modification consiste entre autres à prélever une partie du fonds minier de développement local pour alimenter le fonds de soutien patriotique.
En effet, selon le ministre en charge des mines, Simon Pierre Boussim, l’adoption de ce projet de loi vise à permettre au gouvernement de disposer des ressources nécessaires pour l’atteinte des missions qui lui sont assignées à savoir la sécurisation du territoire national et la gestion de la crise humanitaire.
« Nous remercions la représentation nationale pour avoir autorisé ce que nous avons demandé. C’est de demander l’autorisation à la représentation nationale de permettre au gouvernement de prélever une partie du fonds minier de développement local qui était préalablement consacré aux financements des plans communaux et des plans régionaux de développement pour soutenir un tant soit peu l’effort de sécurisation du territoire », a-t-il expliqué.
C’est un total de 17 milliards de FCFA de contribution qui seront répartis par an aux différentes communes bénéficiaires. En outre, Simon Pierre Boussim a indiqué que les bénéficiaires ne perçoivent pas les mêmes montants. « Le fonds minier a deux composantes. Une composante basée sur les royalties c’est-à-dire ce que le gouvernement prélève comme taxe, il y a une partie qui est reversée au fonds minier de développement local et cette partie, désormais on va prélever 85% de ces 20% qui sont versés pour pouvoir financer le fonds de soutien patriotique.
1% de chiffre d’affaires des sociétés minières est versé au fonds minier de développement local désormais 20% de ces 1% va donc être reversé au fonds de soutien patriotique », a-t-il détaillé. Cependant, il a spécifié que c’est un projet de texte règlementaire qui n’est pas encore adopté mais joint au projet de loi pour expliquer à la législature la démarche du gouvernement.
Aminata Catherine SANOU
Burkina 24
