Tribune : « Y a-t-il nécessité à la révision des contrats miniers au Burkina Faso ? »

Au moment où la question de la relecture du code minier au Burkina se pose, un juriste spécialiste des mines et fiscaliste donne son avis sur le sujet.

L’Afrique occidentale est un paradoxe. En même temps que le pays le plus riche se trouve dans cette partie du continent (le Nigéria), nous remportons également le trophée de dernier au classement mondial en termes d’Indice de Développement Humain -rapport PNUD 2014.

Pourtant, « C’est aux gouvernements des pays d’accueil qu’il revient de faire en sorte que les retombées de l’exploitation des ressources minérales contribuent à la réalisation des objectifs de développement » (CNUCED 2007).

En lisant ceci, nous semblons nous convaincre les pays miniers qui n’ont pas véritablement connu de développement ne justifient pas d’une carence en objectifs de développement, loin de là. Il se pourrait qu’ils aient accomplis soient leurs objectifs de départ sinon de trop.

Un peu de plainte ou de complainte ?

Pour notre part, le Burkina est scandaleusement très riche de son sous sol et, paradoxalement, héberge les populations presque les plus miséreuses du monde. D’une manière générale, nos populations sont toujours à la recherche perpétuelle de quoi se nourrir et se vêtir, se loger et d’un système sanitaire même au minima. Eau potable, soins de santé, électricité et éducation sont toujours considérés comme un luxe ?

Pourtant le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels de 1966, auquel le pays est partie est sans ambigüité : « Chacun des Etats parties au présent Pacte s’engage à agir, (…) au maximum de ses ressources disponibles, en vue d’assurer progressivement le plein exercice des droits reconnus dans le présent Pacte par tous les moyens appropriés, y compris en particulier l’adoption de mesures législatives ». Un audit nous en dirait plus sur la pratique.

Pendant longtemps, cependant, on a considéré et même cru que les matières premières étaient un salut, surtout les ressources minières et minérales.

Les pays comme le nôtre qui n’avaient pas encore pu mettre en valeur leurs matières premières ont vu leurs populations se vider vers les pays qui disposaient de politiques attractives. Du Burkina vers la Côte d’Ivoire, le Ghana, le Gabon, autour des années 60 à 80. Le miracle ivoirien de 1980 tire sa source d’une main d’œuvre descendue du Burkina. Les vielles mines de Poura existaient mais leur mal gouvernance et leur pillage a contraint les populations à s’écarter.

Le Burkina aurait mal de son sous-sol ? Pays très riche de par son sous-sol, notamment l’or, mais que par une gymnastique paradoxalement inexplicable et inouïe, est aussi le pays dont la croissance économique ne s’accompagne point d’un développement global du pays. C’est ça là même la « malédiction des matières premières ».

 Pourtant, on s’accorde tous assez souvent que les Investissements Directs Etrangers et des contrats équilibrés paraissent mieux contribuer à des enjeux plus globaux qu’un simple enjeu de croissance économique, vue comme instruments de développement et de lutte contre la pauvreté. Tout en nous brandissant des contrats dits équilibrés, ils se sont toujours justifiés clamant que nos textes et nos lois sont les mieux appréciés parmi bon nombres de pays ; mieux que les contrats miniers signés non seulement respectent les textes mais sont notamment très avantageux pour la patrie. Actionnaire à 10%, l’Etat a-t-il un avantage comparatif avantageux ?. Nous avons des textes et des plus beaux d’ailleurs, mais avantageux pour qui ? Pour notre part, il n’a pas encore été possible de savoir si à l’image de la RD Congo, en lieu et place des textes pour notre cas, dans la pratique, on ne demande pas seulement aux sociétés minières d’«améliorer le bien-être des populations locales». Une formulation aussi lacunaire que lagunaire qui se dérobe de tout standard défini pour préciser la nature et l’ampleur de l’engagement de ces firmes minières dans le développement local.

La Direction Générale des Impôts a publié (dans la 1^e quinzaine de décembre2014) sa contribution dans le budget de l’Etat, un peu plus de 520 milliards FCFA. Les ressources minières contribueraient à hauteur de 20% au budget national. La question mérite encore plus de réflexion quand, sans cesse, les populations locales à longueur de journée, battent tambours et trompettes pour exiger des améliorations de leurs conditions de vie.

La réponse la mieux appropriée souvent était celle dans laquelle seuls les hommes en bidasses, cagoulés munis de gaz lacrymogènes et matraques auraient pour mission de transformer ces localités en champ d’entrainement, des populations locales pourchassées comme des rats (Afrique du sud, Burkina, Mali…).

« La cessation d’activité a toujours été violente à Poura comme à Essakane où les travailleurs ont été chassés et déguerpis à coups de gaz lacrymogène par les forces de l’ordre. Ceux de Poura ont été durement réprimés lors d’une marche (revendicative) sur Ouagadougou. Ceux de Essakane ont été purement et simplement délogés et boutés hors de la localité suite au blocage des négociations relatives à leurs droits. » ‘’source ONG ORCADE’’. Pour entrer dans leurs droits, les contentieux les ont opposé à l’Etat et ce depuis plus de 5 ans.

Les délégués du personnel, convoqués le 25 juillet 2000 (…) se sont entendus dire que les activités s’arrêtaient le 31 juillet 2000 et par conséquent tous les travailleurs seraient alors licenciés pour compter de cette date sans autres formes de procès, en méconnaissance du droit social. Enfin, n’est-ce pas ce que nous pouvons nommer le début de la ‘’malédiction des ressources minières burkinabè’’ ? Ironie du sort ?

C’est là même la violation par l’Etat de son obligation minimale au sens du Pacte : « l’obligation de protéger » la population, c’est-à-dire de prévenir les violations de ses droits par des tiers, y compris par des entreprises. La chute vertigineuse du régime politique, après 27 ans de directoire, semble être pour certains une lueur pour mettre à nue des manquements sinon des dérives. Du reste, à voir de plus près il serait possible de noter la violation des principes fondamentaux dans la conclusion des grands projets miniers notamment sur les EIE, les exonérations fiscales exorbitantes hors classe, la brimade des droits humains en violation toute sèche du protocole de 1966 et des autres instruments juridiques. On peut demander une révision dans un sens très favorable aux respects des droits humains fondamentaux.

Dans son discours du 40ème anniversaire des Accords de coopération monétaire de la zone franc en 2008, Diop Makhtar, Vice-président de la Banque Mondiale pour l’Afrique, a vite fait le constat d’un «déséquilibre entre les grands investisseurs de l’industrie extractive et les États africains ». Il a notamment mis à nue la défaillance de compétences des institutions publiques dans la négociation de contrats équilibrés et l’absence de réformes efficaces du secteur. Des murmures dans les milieux des investisseurs on en a entendu et pas les moindres. Cependant, il fallait encore attendre en 2010 pour compter sur les statistiques de la Commission Economique des Nations Unies pour l’Afrique pour se ressaisir. Lesquelles statistiques ont  montré une nette augmentation des revenus des compagnies minières de 32% et que leurs résultats nets ont atteint 156%. Dans le même temps, il faille observer le contraste et de dire que les taxes versées aux Etats africains, elles n’ont connu qu’une augmentation de 6% (Source: CEA, Rapport sur l’Afrique 2011). De quoi réveiller des intentions nationalistes. Une raison valable pour une demande de révision en faveur de l’économie et de la finance.

Révision oui, sans agressivité et spoliatrice.

Le secteur minier burkinabè a été gâché de corruption, de l’incertitude, de manque de confiance et surtout de l’absence de transparence, alors que les investisseurs sérieux expriment une demande forte et pressante pour un meilleur climat des affaires. Il faut trouver un cadre de dialogue franc avec les partenaires et investisseurs miniers dans la sauvegarde des intérêts de tous. Il est très opaque ce secteur burkinabè. Il serait plus aisé pour un simple stagiaire d’atteindre le fond d’une roche que pour un chercheur émérite de pénétrer ce secteur pour quelques recherches soient-elles.

Il faut commencer par l’ouvrir aux populations car il est constitutionnellement reconnu que « les richesses et les ressources naturelles appartiennent au peuple. Elles sont utilisées pour l’amélioration de ses conditions de vie. » L’amélioration des conditions de vie est une impérative obligation et le Pacte de 1966 garantit respectivement le droit à un niveau de vie suffisant et le droit au meilleur état de santé atteignable.

 C’est par la résolution  numéro 1803 que les Nations Unies ont consacré en 1962 la souveraineté des Etats sur leurs ressources naturelles. Résolution reprise par celles des n°3201 et 3281 en 1974.

A cause de cette mauvaise gouvernance, caractérisée par une corruption devenue quasi endémique, notre pays, depuis environ un demi-siècle, continue de vivre dans une pauvreté indescriptible en dépit de l’exploitation à outrance de nos importants gisements aurifère, diamantifère et Manganèse (Tambao).

Bizarrement, tout le monde se plaint, même ceux qui ne paraissaient pas s’intéresser à cette manne minière dont on ne semble pas savoir la destination. C’est dire jusqu’où le mal est très profond. Mais cela n’a semblé attirer aucunement l’attention du pouvoir d’alors.

Transparence des contrats miniers. Kerfalla Yansané, ministre guinéen, a rappelé qu’«en termes de transparence aujourd’hui, la Guinée est l’un des rares pays à avoir publié en ligne les contrats miniers », ce n’est pas de la pur propagande. Le Kimberley Process Certification Scheme et l’accord sur l’ITIE doivent être respectés.

Mais pourquoi n’avons-nous pas fait autant ? En effet, les compagnies minières ne souhaitent pas souvent que les contrats qu’elles ont pu négocier soient publiés. Mais que fait-on du « Publiez ce que vous payez » ?

Fini, l’ère où chacun viendrait avec des contrats rédigés d’avance, qui n’auraient rien à voir avec les codes miniers et qui finalement arrivaient à faire signer des contrats léonins. Aujourd’hui, toutes les conventions doivent s’aligner sur le code minier et être publiées en ligne. C’est pour cela que la transparence doit être de rigueur et bannies des conventions secrètes.

 Pendant longtemps, les populations n’ont pas bénéficié des retombées des mines en raison de l’opacité qui a longtemps  caractérisé sa gestion. La transparence doit être de mise sur toute la ligne  tant avec les compagnies  minières qu’avec les citoyens. Si les investisseurs sont assez prudents c’est surtout en partie en raison de l’instabilité politique orientée affaires. La préservation de leurs droits doit être respectée. Loin de là l’idée d’expropriation, de nationalisation ou de spoliation.

Audit, objectifs et finalité ? Le Congo a révisé ou « revisité » une soixantaine de contrats miniers, le Niger est sorti d’«une si longue lettre » avec Areva. Pour Oxfam France, en France, une ampoule sur trois est éclairée grâce à l’uranium nigérien tandis qu’au Niger, près de 90% de la population n’a pas accès à l’électricité, environ 60% de la population vivent avec moins de 1$ par jour. le Mali a jeté l’hameçon dans le fleuve ; la Guinée est dans l’examen de ses gros poissons.

Oui, la Guinée, parlons-en. Les chiffres d’affaires des entreprises étrangères peuvent parfois aller jusqu’à dix fois supérieurs aux Produit National Brut de la Guinée. L’exemple type est celui de Rio Tinto qui en 2007 a réalisé un profit équivalent au double du PNB de la Guinée.

 « La Guinée ne recevait que 125 millions de dollars des mines, un pourboire » dixit Alpha Condé, Président. Mais, comme par hasard, depuis que les autorités guinéennes ont décidé de revoir certains contrats miniers iniques, une avalanche de foudre s’est abattue sur le pays.

Le président de la république, le professeur Alpha Condé, hier adulé par la presse internationale, est devenu du jour au lendemain un dictateur, dépeint sous des caricatures qui étonnent les guinéens tant ils ne reconnaissent pas en ces images leur président.

A travers un audit des contrats en vigueur, l’Etat saura trouver la bonne décision à prendre. Toute chose égale par ailleurs, un objectif clair doit nécessairement passer par un audit, de s’assurer que les contrats miniers ont été conclus conformément ou non aux dispositions légales et qu’ils sont oui ou non équilibrés dans la protection des intérêts de toute la population.

La finalité sera de veiller à ce qu’à la fin tous les accords respectent les principes fondamentaux des nouveaux codes miniers que sont notamment la transparence, l’attractivité sinon la compétitivité, la légalité, l’équité, le respect des droits de  propriété et surtout la protection des intérêts nationaux. On sait par ailleurs que l’Union Africaine, en décembre 2011, a lancé le plan d’implémentation de la Vision Minière Africaine.

Un Comité Technique de Haut Niveau devra voir le jour pour examiner les résultats de l’audit et faire des recommandations à un Comité Stratégique qui lui est chargé de préparer le cadre juridique, financier et technique nécessaire au processus de révision des contrats miniers et faire des recommandations qui seront soumis au gouvernement pour la prise de décision.

Enfin, nous croyons qu’il n’est nullement opportun de sacraliser l’idée que seuls des avocats étrangers dits internationaux sont capables de défendre nos intérêts. Qui est international ?

Au demeurant : Y’ a-t-il plus de raisons sérieuses qui militent en faveur de la révision des contrats miniers ? L’organe transitoire burkinabè dispose-t-il de la capacité et des moyens d’une révision des contrats miniers pour en faire une ou la priorité? Quel est le cadre juridico-fiscal régissant un projet de révision? A l’image du Botswana, peut-on oser vouloir être actionnaire à 50% dans les projets miniers, et en plus percevoir au moins 10% de royalties ?

Le résultat de toute révision des contrats miniers sera-t-il réellement susceptible d’influencer les variables socioéconomiques-clés de développement?

Riva A. BONKOUNGOU

Juriste des mines-fiscaliste

Courriel : [email protected]

Tél : +226-79773102