Coup d’État du MPSR et Procès Sankara : La décision du Conseil constitutionnel
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Au cours du procès sur l’assassinat du Président Thomas Sankara, la défense avait soulevé une exception d’inconstitutionnalité.
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Lire ou relire ici : Procès Sankara : L’avènement du MPSR inflige une prolongation dans la procédure
Le procès avait été suspendu afin de permettre au Conseil constitutionnel de rendre sa décision. Ce vendredi 18 mars 2022, le Conseil constitutionnel a ainsi décidé que les requêtes en déclaration d’inconstitutionnalité sont recevables, mais rejetées comme étant mal fondées.
Le procès pourrait donc reprendre dans les jours à venir, selon certains acteurs judiciaires.
Decision-du-CC-du-18-Mars-2022|
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