Procès Sankara : L’avènement du MPSR inflige une prolongation dans la procédure

Les débats ont été suspendus au procès Thomas Sankara ce jeudi 03 mars 2022 suite à une requête des avocats de la défense qui devraient entamer leurs plaidoiries. Les textes qui mettent en cause certains accusés pour attentat à la sureté de l’Etat sont mis en cause par les avocats de la défense au regard de la situation sociopolitique du pays. 

La suite après cette publicité

A l’aube des plaidoiries des avocats de la défense dans le cadre du procès Thomas Sankara, maitre Aliou Diakité, conseil de l’accusé Jean Pierre Palm a soulevé un problème de droit, suite aux évènements sociopolitiques du Burkina Faso, marqués par l’avènement du MPSR, de la prestation du serment et de l’investiture du président Paul-Henri Sandaogo Damiba.

L’avocat établit donc une similarité entre des faits dans lesquels son client Jean Pierre Palm est poursuivi et la prise du pouvoir par le MPSR. La prestation de serment devant le Conseil Constitutionnel et l’investiture du Président Damiba revient à une légalisation de la prise du pouvoir par coup d’Etat selon les explications des avocats de la défense en soutien à leur confrère.

« L’histoire du pays nous montre qu’il y a une forme de légalisation de ses actes d’attentat à la sureté de l’Etat. Il faut que le Conseil Constitutionnel se prononce et on verra bien si l’attentat à la sureté de l’Etat du point de vue du droit est toujours admis ou interdit par la loi », a déclaré maitre Olivier Somé, avocat de la défense.

La défense a souhaité donc une suspension en attendant la réponse du Conseil Constitutionnel sur le cas qui impacte alors sur le sort de tous les accusés sur le motif d’attentat à la sureté de l’Etat. Le ministère public s’est inscrit dans l’ordre de la défense en demandant de sursoir à la procédure en attendant la réponse du Conseil Constitutionnel.

La partie civile avait estimé que la procédure pouvait continuer mais le président du tribunal a ordonné la suspension. Néanmoins, les avocats des parties civiles trouvent la question légitime. « L’actualité politique nationale nous rattrape.

La décision prise par le Conseil Constitutionnel relativement à la prestation du serment du président du MPRS et de son investiture, cela revient à dire qu’au Burkina Faso, le coup d’Etat constitue un mode légal d’accession au pouvoir », a laissé entre maitre Prosper Farama, avocat de la partie civile.

Si le Conseil Constitutionnel accède à la requête de la défense, le chef d’accusation attentat à la sureté de l’Etat tombe dans le cadre du procès Sankara, et les conséquences seront lourdes, selon la partie civile. « Les conséquences seront désastreuses pour l’Etat de droit naturellement. 

Ça veut dire que pour ce procès, tous ceux qui sont poursuivis pour attentat à la sureté de l’Etat dans le cadre de l’assassinat du président Thomas Sankara ne pourraient pas être condamnés. Parce qu’ils auraient agi de façon légale. Ça enlèverait le caractère infractionnel », a expliqué maitre Farama.

Akim KY

Burkina 24

Écouter l’article
publicite


publicite

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Bouton retour en haut de la page