Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 04 octobre 2023

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 04 octobre 2023, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 13 H 50 mn, sous la présidence de Son Excellence le Capitaine Ibrahim TRAORE, Président de la Transition, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.  

I. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DE LA PRIMATURE

Le Conseil a adopté un décret portant reconnaissance de la qualité de héros de la Nation à feu Capitaine Isidore Thomas Noël SANKARA. La consécration du statut de héros de la Nation à feu Capitaine Isidore Thomas Noël SANKARA, au-delà de la revitalisation de la mémoire des grands hommes que le Burkina Faso a connus dans sa marche victorieuse vers le progrès, vise à pérenniser les valeurs cardinales qui fondent la République. L’adoption de ce décret permet l’application des dispositions de la loi n°005-2022/ALT du 17 juin 2022 portant statut de héros de la Nation.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE
Le Conseil a adopté trois (03) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de décret portant autorisation de perception de recettes relatives à certaines prestations de la Direction en charge des affaires immobilières de l’Etat. Ce décret est une relecture du décret n°2010-268/PRES/PM/MEF du 25 mai 2010 portant autorisation de perception de recettes relatives aux prestations du Domaine affecté de l’Etat.
La création de nouvelles recettes concerne :
– la vente d’immeubles bâtis et non bâtis appartenant à l’Etat ;
– la location d’immeubles bâtis et non bâtis appartenant à l’Etat ;

– la vente des dossiers physiques de soumission aux ventes aux enchères publiques ou les frais de soumission et de participation aux dites enchères ;
– la délivrance de duplicata des documents de vente aux enchères publiques ;
– la publicité sur la plateforme e-enchères publiques.
L’adoption de ce décret permettra de moderniser les procédures de perception de recettes, d’optimiser la mobilisation des ressources publiques et d’améliorer la transparence dans la gestion des biens de l’Etat et de ses démembrements.

Le deuxième rapport est relatif aux tendances de l’économie du Burkina Faso en 2023 et les perspectives 2024-2026.
Il ressort de ce rapport que sur le plan national, l’environnement économique est caractérisé par la persistance des attaques terroristes, la dynamique de reconquête du territoire et la perspective d’une campagne agricole favorable.
Sur la base des estimations, l’activité économique en 2023 connaîtrait une accélération de son rythme de croissance par rapport à 2022. Le taux de croissance du Produit intérieur brut (PIB) réel passerait de 1,5% en 2022 à 4,4% en 2023. Cette croissance serait imprimée par l’ensemble des secteurs. Le secteur tertiaire ressortirait avec une valeur ajoutée de 5,0% après une croissance de 5,9% en 2022. Le secteur primaire connait une hausse de 4,9% en 2023 après une progression de 10,4% en 2022 et le secteur secondaire ressortirait à 4,1% en 2023 après une baisse de 9,6% en 2022.

Au niveau des finances publiques, le contexte se caractérise également par le durcissement des conditions financières sur le marché financier régional, la contraction des appuis budgétaires, la mise en place du Fonds de soutien patriotique ainsi que la poursuite de la mise en œuvre des actions et réformes au niveau des régies de recettes. En matière de dépenses, une plus grande importance est accordée aux dépenses de sécurité ainsi qu’à celles humanitaires, conjuguées à la rationalisation des charges de l’Administration.

En outre, le rapport fait mention d’une bonne dynamique de mobilisation des recettes fiscales qui se chiffrent à 1 061,9 milliards F CFA à fin juin 2023, pour une mobilisation globale de recettes à hauteur de 1 331,7 milliards F CFA contre 1 138,3 milliards F CFA à la même période en 2022. Quant aux dépenses, elles se situent à 1 726,9 milliards F CFA à fin juin 2023 contre 1 382,0 milliards F CFA en 2022 à la même période.
Les perspectives de l’économie nationale sur la période 2024-2026, projettent une croissance de l’activité économique de 6,4 % en 2024, de 5,9% en 2025 et de 5,7% en 2026. En effet, l’activité économique serait principalement imprimée par le secteur tertiaire avec une inflation maîtrisée à 2,5% sur l’ensemble de la période en dessous de la norme communautaire qui est de 3% au maximum, sous l’hypothèse d’une bonne campagne agricole, de l’amélioration de la situation sécuritaire nationale, de la poursuite des mesures gouvernementales de lutte contre la vie chère, de la résolution de la crise russo-ukrainienne et de l’atténuation des tensions géopolitiques.

Le troisième rapport est relatif à un projet de loi du budget de l’Etat, exercice 2024. Ce projet de loi a été élaboré sur la base des orientations de la circulaire budgétaire, des priorités et choix stratégiques budgétaires découlant du Plan d’action pour la stabilisation et le développement (PA-SD) de la Transition ainsi que des engagements avec les partenaires techniques et financiers.

Le projet de loi du budget de l’Etat, exercice 2024 se chiffre à 2 982,1 milliards F CFA en recettes et à 3 657,6 milliards F CFA en dépenses, dégageant ainsi un solde budgétaire global de -675,5 milliards F CFA correspondant à -4,6% du Produit intérieur brut (PIB) nominal. Les recettes budgétaires totales connaissent une hausse de 350,8 milliards F CFA par rapport aux prévisions de 2023, soit un taux relatif de 13,33%.

Quant aux dépenses budgétaires, elles connaissent une hausse de 13,03% entre 2023 et 2024, correspondant à un montant en valeur absolue de 421,7 milliards F CFA. L’épargne budgétaire se chiffrerait à 457,3 milliards F CFA en 2024, correspondant à une amélioration de 184,1 milliards F CFA par rapport à 2023.

Pour l’atteinte des objectifs du budget de l’Etat, exercice 2024, des mesures d’accompagnement seront prises au profit des acteurs. En matière de recettes, ces mesures porteront sur la poursuite de la modernisation des procédures au niveau des régies de recettes, l’élargissement de l’assiette fiscale et l’amélioration du rendement de l’impôt.

En matière de dépenses, il s’agira de poursuivre la modernisation des procédures de la dépense publique par la dématérialisation des processus de la commande publique et des documents de la chaîne de dépense publique. Par ailleurs, les réformes en cours en matière d’exécution de la dépense publique seront également poursuivies. Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à un projet de loi portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la communication (CSC).
Ce projet de loi vise à actualiser les textes encadrant le Conseil supérieur de la communication en vue de pallier les insuffisances de la loi organique n°015-2013/AN du 14 mai 2013 portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la communication. Il permettra au CSC de fonder de nouveaux mécanismes de gouvernance en vue d’un fonctionnement plus efficace et d’une réponse adéquate aux nouveaux défis induits par la révolution numérique.
Les innovations majeures portent notamment sur l’élargissement du champ des compétences et des attributions du Conseil supérieur de la communication, la fixation de profils obligatoires pour la désignation des membres du collège des conseillers et le changement du mode de désignation du Président du CSC.
Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée législative de Transition.

Le second rapport est relatif à un décret portant nomination de Greffier en chef, Chef de greffe.
L’adoption de ce décret permet la nomination de Monsieur Sambo BIRBA, Mle 97 545 Z, Greffier en chef, Chef de greffe du Tribunal du travail de Fada N’Gourma.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA TRANSITION DIGITALE, DES POSTES ET DES COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Il s’agit :
– du décret portant prise de participation de LA POSTE Burkina Faso (LA POSTE BF) dans l’augmentation du capital social de la Société burkinabè d’intermédiation financière (SBIF) ;
– du décret portant prise de participation de LA POSTE Burkina Faso dans l’augmentation du capital social de la Société FINANCE ET EXPERTISE SOCIETE ANONYME ( FIN’EX SA).

La prise de participation envisagée par LA POSTE Burkina Faso dans le capital social de la SBIF se présente comme suit :
– au titre des droits préférentiels de souscription pour un montant de soixante-sept millions quatre-vingt mille ( 67 080 000) F CFA ;
– au titre des droits de la SOBCA pour un montant de trente-deux millions deux cent soixante mille (32 260 000) F CFA.

S’agissant de la FIN’EX SA, la prise de participation de LA POSTE BF porte sur 10% du capital de la société, soit cent dix millions (110 000 000) F CFA et vingt-deux millions (22 000 000) F CFA pour la prime d’émission.
L’adoption de ces décrets permet à LA POSTE Burkina Faso de diversifier ses sources de revenus et d’accroître son influence dans le paysage économique et financier burkinabè, conformément aux dispositions de la loi n°25-99/AN du 16 novembre 1999 portant réglementation générale des sociétés à capitaux publics.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’URBANISME, DES AFFAIRES FONCIERES ET DE L’HABITAT
Le Conseil a adopté un décret portant modalités d’attribution des avantages particuliers et spécifiques aux promoteurs immobiliers et à la coopérative de logement social.
Ce décret précise les avantages particuliers et spécifiques pouvant être accordés aux promoteurs immobiliers ou à la coopérative de logement social. Ces avantages sont fonction du contenu du projet immobilier approuvé et des dispositions du cahier des charges spécifiques relatives à la gestion des servitudes publiques et des réserves pour équipements socio-collectifs dégagées par l’aménagement. Les avantages spécifiques seront fixés chaque année, dans la loi des finances qui en définira les modalités de jouissance. Ces avantages seront accordés en contrepartie de la production de logements sociaux par le promoteur immobilier au profit de l’Etat ou de la collectivité territoriale.
L’adoption de ce décret permet de règlementer de manière plus complète la coopérative de logement, conformément aux dispositions de la loi n°008-2023/ALT du 20 juin 2023 portant promotion immobilière au Burkina Faso.

II. COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le ministre des Affaires étrangères, de la coopération régionale et des Burkinabè de l’extérieur a fait au Conseil le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la neuvième conférence des Etats parties (9ème CEP) au Traité sur le commerce des armes (TCA), tenue du 21 au 25 août 2023 à Genève en Suisse.
Au cours de cette conférence, le Burkina Faso a rappelé la situation sécuritaire difficile que traverse la bande sahélo-saharienne en général. Pour la délégation burkinabè la situation sécuritaire de notre pays nécessite le contrôle efficace du commerce des armes.
Notre pays a également réaffirmé sa volonté de respecter ses engagements vis-à-vis du TCA et d’apporter sa contribution pour l’instauration d’un monde de paix.

II.2. Le ministre de la Justice et des Droits humains, chargé des relations avec les institutions a fait au Conseil deux (02) communications.
La première communication fait le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la session du Comité des experts de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA) sur le projet de révision de l’acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution, tenue du 09 au 11 août 2023 à Lomé en République du Togo.
Cette session a permis aux participants de passer en revue les principaux problèmes soulevés par l’application de l’Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution ainsi que les solutions retenues et les grandes orientations du Projet d’acte uniforme révisé.

La seconde communication fait le compte rendu de la participation du Burkina Faso à la 55ème réunion du Conseil des ministres de l’OHADA, à Kinshasa (République Démocratique du Congo) les 29 et 30 août 2023.
Cette participation a permis à notre pays, membre fondateur de l’OHADA, de dénoncer les nombreuses irrégularités qui ont émaillé le processus de recrutement du Secrétaire permanent de l’OHADA et celui des personnels internationaux d’encadrement de grade A.
Ces irrégularités, non seulement de forme, mais également de fond, ont été dénoncées en vain par le Burkina Faso au cours de ladite réunion. Face à la volonté manifeste des membres du Conseil des ministres de l’OHADA de passer en force, la délégation burkinabè s’est retirée des travaux dudit Conseil pour ne pas se rendre complice des différentes irrégularités relevées. Dans sa démarche, la délégation burkinabè a été suivie par celles des Républiques du Mali et du Niger.

II.3. Le ministre de la Santé et de l’hygiène publique a fait au Conseil une communication relative à la situation épidémiologique du chikungunya au Burkina Faso en septembre 2023.
Le chikungunya est une maladie virale provoquée par le virus du chikungunya (CHIK V), transmis à l’Homme par les moustiques, le plus souvent Aedes Aegypti et Aedes albopictus. Ces moustiques peuvent également transmettre le virus de la dengue et le virus Zika.
Au Burkina Faso, un premier cas de la maladie à chikungunya a été confirmé le 06 septembre 2023 par le Laboratoire national de référence fièvre hémorragique virale (LNR-FHV) chez une patiente du district sanitaire de Pouytenga.

Suite à cette détection, 89 autres cas de chikungunya ont été également confirmés dans la même localité et deux nouveaux cas retrouvés à Ouagadougou.
A ce jour aucun cas de décès lié à ce virus n’a été enregistré.
Les principales composantes de réponse contre le chikungunya sont la lutte anti larvaire et la prise en charge adéquate des cas.
Par ailleurs, la riposte contre cette maladie se fera par la capitalisation de plusieurs actions en cours dans le cadre des réponses à la flambée des cas de dengue dans les régions des Hauts-Bassins et du Centre.

II.4. Le ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation a fait au Conseil une communication relative aux résultats du suivi-contrôle des Institutions privées d’enseignement supérieur (IPES) organisé du 20 mars au 13 mai 2023 dans les différentes régions du Burkina Faso.
Quatre-vingt-quinze (95) Institutions privées d’enseignement supérieur (IPES) dont quinze (15) universités et quatre-vingt (80) instituts et écoles ont fait l’objet de contrôle et d’évaluation.

Les critères d’évaluation portent notamment sur l’organisation et la gestion administrative, les infrastructures et les équipements ainsi que sur l’organisation et la gestion pédagogique. A l’issue du dépouillement des données collectées sur le terrain, les résultats sont les suivants :
– pour ce qui concerne les universités, 05 sont de très bonne qualité, 07 de bonne qualité et 03 d’assez bonne qualité ;
– pour les instituts et les écoles, 03 sont d’excellente qualité, 26 de très bonne qualité, 21 de bonne qualité, 14 d’assez bonne qualité, 07 de moyenne qualité, 06 de mauvaise qualité et 03 sont de très mauvaise qualité.

L’analyse comparative des résultats révèle que 65% des IPES ont obtenu plus de 14 de moyenne en 2023, contre 41% en 2021. Trois (03) IPES sont de qualité excellente en 2023, contre un (01) en 2021 et 25% des IPES (soit 24 IPES) ont obtenu une moyenne comprise entre 10 et 13 en 2023, contre 35% en 2021.
En 2023, seules 09 IPES contre 22 IPES en 2021, sont en deçà de la moyenne, donc de mauvaise à très mauvaise qualité. Parmi celles-ci, six (06) sont de mauvaise qualité et devront prendre attache avec la direction technique du département chargé de l’enseignement supérieur pour un accompagnement en vue de se conformer au cahier des charges. Les trois (03) IPES de très mauvaise qualité, sont sommées de fermer et ne pourront rouvrir qu’après un redressement impératif.

II.5. Le ministre de la Communication, de la culture, des arts et du tourisme a fait au Conseil une communication relative au renouvellement du statut du Centre régional pour les arts vivants en Afrique (CERAV/Afrique), en tant que centre de catégorie 2 placé sous l’égide de l’Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO).
Le statut a été reconduit pour une durée de huit (08) ans renouvelables, à travers la signature d’un accord tripartite entre l’UNESCO, le Gouvernement du Burkina Faso et le CERAV/Afrique, le 13 juin 2023.
L’ancrage du Centre sur le continent africain et dans le monde en tant qu’outil de développement et de coopération participe au rayonnement diplomatique, culturel et politique de notre pays et contribue à l’attractivité de la ville de Bobo-Dioulasso, où se trouve le siège du CERAV/Afrique.

III. NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES
A. AU TITRE DE LA PRIMATURE

Pour le compte du Service d’information du Gouvernement (SIG) :
– Monsieur Simplice BARO, Mle 98 288 N, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur Production ;
– Monsieur Ibrahim TRAORE, Mle 256 558 K, Informaticien, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur Données et Web diffusion ;
– Monsieur Souleymane DIALLO, Mle 109 985 Z, Conseiller en sciences et techniques de l’information et de la communication, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur Communication.

B. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
– Monsieur Abdoulaye HEMA, Mle 104 426 X, Administrateur civil, 1ère classe, 9ème échelon, est nommé Directeur de l’organisation administrative du territoire ;
– Madame Awa COMPAORE/ZOURE, Mle 108 470 L, Administrateur civil, 1ère classe, 9ème échelon, est nommée Directrice de la prévention et de la gestion des conflits ;
– Monsieur Ali OUEDRAOGO, Mle 98 011 W, Administrateur civil, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la coordination des activités des circonscriptions administratives ;

– Monsieur Wendpanga Télesphor MARE, Mle 212 291 K, Conseiller en aménagement du territoire et développement local, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur de la cartographie des entités administratives ;
– Monsieur Isaac Malassi DOMBA, Mle 220 653 M, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la législation de la formation et du suivi des partis politiques ;
– Monsieur Issouf BANCE, Mle 220 652 Z, Administrateur civil, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du guichet unique des associations ;
– Madame Rasmata SINARE, Mle 233 584 L, Administrateur civil, 1ère classe, 7ème échelon, est nommée Directrice du suivi des organisations de la société civile ;

– Monsieur Pazisnéwendé Rodrigue WANGRAOUA, Mle 247 515 D, Administrateur civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur du suivi des opérations électorales ;
– Monsieur Ezékièl Y. Edmond NABI, Mle 308 634 J, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème classe, 1er échelon, est nommé Directeur des systèmes d’information ;
– Monsieur Abdoul Kadel CISSE, Mle 262 507 K, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur des études, de la stratégie et de la formation ;

– Monsieur Moussa SAWADOGO, Mle 262 509 A, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur de l’information géographique ;
– Monsieur Aboubacar Sidy Mohamed BAHIKORO, Mle 260 667 L, Commissaire principal de police, catégorie 1, 2ème grade, 2ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et du suivi des programmes ;
– Monsieur François KAMBOULE, Mle 227 577 Z, Commissaire de police, catégorie 1, 1er grade, 3ème échelon, est nommé Directeur des transmissions ;
– Monsieur René OUEDRAOGO, Mle 247 536 L, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de la gouvernance locale ;

– Monsieur Fulgence BAYALA, Mle 200 286 R, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l’appui au développement économique local ;
– Madame Kadidiatou SOME/OUATTARA, Mle 97 429 T, Administrateur civil, 1ère classe, 10ème échelon, est nommée Directrice de la coopération décentralisée ;
– Monsieur Ludovic Teegwendé MINOUNGOU, Mle 212 293 E, Conseiller en aménagement du territoire et développement local, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur des affaires foncières et domaniales ;
– Monsieur Lamine COULIBALY, Mle 200 292 E, Administrateur civil, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur du développement de la Fonction publique territoriale ;

– Monsieur Karim KOUMA, Mle 73 679 R, Administrateur civil, 1ère classe, 7ème échelon, est nommé Directeur du suivi des carrières et des pensions ;
– Monsieur Eric KONATE, Mle 91 952 R, Administrateur civil, 1ère classe, 6ème échelon, est nommé Directeur des finances publiques locales à la Direction générale des collectivités territoriales ;
– Monsieur Ousmane HEBIE, Mle 111 297 W, Administrateur civil, 1ère classe, 8ème échelon, est nommé Directeur de la formation des acteurs de la décentralisation.

C. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS HUMAINS, CHARGE DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS
Pour le compte de l’Autorité supérieure de contrôle d’Etat et de lutte contre la corruption (ASCE-LC) :
– Monsieur Souleymane SAWADOGO, Mle 97 621 U, Administrateur des services financiers, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur de l’administration et des finances.

D. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
– Monsieur Ollo Julien KAMBOU, Mle 59 032 X, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement des Balé ;
– Monsieur Sami DABIRE, Mle 46 093 T, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Bam ;
– Monsieur Teegwendé Sombpayimdi Rodrigue Baguï OUEDRAOGO, Mle 238 035 J, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement des Banwa ;

– Madame Sanata DOMO, Mle 94 497 G, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Environnement du Bazèga ;
– Monsieur Dè MILLOGO, Mle 46 137 T, Inspecteur principal des eaux et forêts, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement de la Bougouriba ;
– Monsieur Kouka Germain OUEDRAOGO, Mle 42 869 F, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Boulgou ;
– Monsieur Justin PARE, Mle 110 798 E, Inspecteur principal des eaux et forêts, catégorie 1, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Boulkiemdé ;

– Monsieur Daouda TRAORE, Mle 238 052 Y, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement de la Comoé ;
– Monsieur Sayouba SIGUE, Mle 42 887 M, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Ganzourgou.
– Monsieur Paul Barnard NAGALO, Mle 259 810 S, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement de la Gnagna ;
– Monsieur Madia DIABRI, Mle 94 495 Y, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Gourma ;

– Monsieur Issouf TRAORE, Mle 202 546 W, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Houet ;
– Monsieur Gnindjounté KAMBIRE, Mle 59 138 T, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Ioba ;
– Monsieur Tinsgnimi DIALLA, Mle 42 856 G, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Kadiogo ;
– Madame Lucie Fuwalagye KANDO, Mle 271 912 B, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Environnement du Kénédougou ;

– Monsieur Achille ATTIOU, Mle 94 545 C, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement de la Komondjari ;
– Monsieur Harouna DERRA, Mle 94 493 A, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Koulpélogo ;
– Monsieur Ibrahime Arsène THIOMBIANO, Mle 241 483 E, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement de la Kompienga ;
– Monsieur Soumaïla KOME, Mle 94 616 P, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Kouritenga ;

– Monsieur Tasséré OUEDRAOGO, Mle 59 139 U, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Kourweogo ;
– Monsieur Lassina TRAORE, Mle 94 612 T, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement de la Kossi ;
– Monsieur Harouna SANDWIDI, Mle 231 778 B, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement de la Léraba ;
– Monsieur Isso KINDO, Mle 94 499 X, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Loroum ;

– Monsieur Foé André Joseph Bonaventure TRAORE, Mle 94 480 M, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Mouhoun ;
– Monsieur Pagomdzanga Jean Bosco ZONGO, Mle 222 098 D, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Nahouri ;
– Monsieur Abdoulaye OUEDRAOGO, Mle 231 736 W, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Namentenga ;
– Monsieur Désiré VOGNA, Mle 247 741 L, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Nayala ;

– Monsieur Sogotéré Rodrigue KONATE, Mle 94 620 P, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Noumbiel ;
– Monsieur Hamadé TRAORE, Mle 202 540 K, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement de l’Oubritenga ;
– Monsieur Sié POODA, Mle 345 522 X, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement de l’Oudalan ;
– Monsieur Drissa BANCE, Mle 271 288 A, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 2ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Passoré ;

– Monsieur Nabonséba Ilaire SAYAOGO, Mle 46 136 V, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Poni ;
– Monsieur Adama 2ème Jumeau KALMOGO, Mle 327 660 E, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Sanguié ;
– Monsieur Toussaint BATIONO, Mle 46 154 X, Inspecteur principal des eaux et forêts, 1ère classe, 5ème échelon est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Sanmatenga ;
– Monsieur Libya Adama Tayirou TRAORE, Mle 306 796 E, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Séno ;

– Monsieur Karim YEYE, Mle 94 590 G, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement de la Sissili ;
– Monsieur Hama BOUBAKAR, Mle 311 823 Y, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 4ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Soum ;
– Monsieur Météo MALO, Mle 42 855 W, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Sourou ;
– Monsieur Yiendié LANKOANDE, Mle 94 504 A, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement de la Tapoa ;

– Monsieur Nebila Paulin BATIONO, Mle 94 548 A, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Tuy ;
– Monsieur Appolinaire OUEDRAOGO, Mle 202 487 D, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Yagha ;
– Monsieur Aimé COMPAORE, Mle 94 489 L, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Yatenga ;
– Monsieur Patindé Abdoul Kader ZONGO, Mle 109 148 Z, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 1er échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Zondoma ;

– Monsieur Louis NEBIE, Mle 46 110 M, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 5ème échelon, est nommé Directeur provincial de l’Environnement du Ziro ;
– Madame Charlène Lawali SIRIMA/TOE, Mle 327 604 F, Inspecteur des eaux et forêts, 1ère classe, 3ème échelon, est nommée Directrice provinciale de l’Environnement du Zoundwéogo.

E. AU TITRE DU MINISTERE DES TRANSPORTS, DE LA MOBILITE URBAINE ET DE LA SECURITE ROUTIERE
– Monsieur Joseph SAWADOGO, Mle 47 550 P, Professeur certifié des lycées et collèges, 1ère classe, 15ème échelon, est nommé Directeur de Cabinet.

F. AU TITRE DU SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT ET DU CONSEIL DES MINISTRES
– Monsieur Sibiri OUEDRAOGO, Mle 22 691 B, Inspecteur de l’enseignement primaire et de l’éducation non formelle, 2ème classe, 10ème échelon, est nommé Chargé de missions.

III.2. NOMINATIONS DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION
Le Conseil a procédé à la nomination d’Administrateurs aux Conseils d’administration :
– de l’Université Joseph KI-ZERBO au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
– de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA) au titre du ministère de l’Environnement, de l’eau et de l’assainissement.
Le Conseil a également procédé à la nomination du Président du Conseil d’administration de l’Université Joseph KI-ZERBO.

A. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L’INNOVATION
Le Conseil a adopté trois (03) décrets.
Le premier décret nomme les personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université Joseph KI-ZERBO pour un premier mandat de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de la Fonction publique, du travail et de la protection sociale :
– Monsieur Hamidou OUEDRAOGO, Mle 247 155 N, Conseiller en gestion des ressources humaines et management de l’administration, en remplacement de Monsieur Sidi BARRY.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LE PERSONNEL ADMINISTRATIF, TECHNIQUE, OUVRIER ET DE SOUTIEN
– Monsieur Elie OUEDRAOGO, Mle 42 402 A, Agent de bureau, en remplacement de Monsieur Saïdou CONSIMBO ;
– Monsieur Jérémie Wend-Panga OUEDRAOGO, Mle 42 393 A, Technicien supérieur en informatique, en remplacement de Monsieur Kalilou DEMBELE.
Le deuxième décret renouvelle le mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration de l’Université Joseph KI-ZERBO pour une dernière période de trois (03) ans.

ADMINISTRATEUR REPRESENTANT L’ETAT
Au titre du ministère de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation :
– Monsieur Potiandi Serge DIAGBOUGA, Mle 41 639 C, Directeur de recherche.

ADMINISTRATEURS REPRESENTANT LES SYNDICATS DES ENSEIGNANTS-CHERCHEURS
– Monsieur Philippe Augustin NIKIEMA, Mle 41 185 C, Maître de conférences ;
– Monsieur Hugues Roméo BAZIE, Mle 231 917 P, Maître de conférences.
Le troisième décret nomme Monsieur Potiandi Serge DIAGBOUGA, Mle 41 639 C, Directeur de recherche, Président du Conseil d’administration de l’Université Joseph KI-ZERBO pour une dernière période de trois (03) ans.

B. MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Le Conseil a adopté deux (02) décrets.
Le premier décret nomme Monsieur Abdourahamane SALAMBERE, Mle 35 939 Z, Ingénieur des travaux en gestion de l’eau et de l’environnement, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de la Santé et de l’hygiène publique au Conseil d’administration de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le second décret renouvelle le mandat de Monsieur Inoussa OUIMINGA, Mle 54 655 R, Administrateur des services financiers, Administrateur représentant l’Etat, au titre du ministère de l’Economie, des finances et de la prospective au Conseil d’administration de l’Office national de l’eau et de l’assainissement (ONEA) pour une dernière période de trois (03) ans.

CONSEIL DES MINISTRES N°031 DU 04 OCTOBRE 2023

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