84% des populations consultées sont d’accord pour une nouvelle Constitution, 5 régions sur les 13 sont favorables à la suppression de la Justice militaire, selon un rapport de l’ALT

Une délégation des membres de l’Assemblée législative de Transition (ALT) conduite par le président de ladite institution a remis au premier ministre, Me Apollinaire Kyelem de Tambela ce lundi 9 octobre 2023, le rapport général des « Journées d’échanges avec les forces vives des régions sur les réformes politiques, institutionnelles et administratives de la transition » initiées par le gouvernement. 

Au sortir de l’audience, Dr Ousmane Bougouma, président de l’ALT a fait entendre qu’au-delà de la séparation des pouvoirs, il y a une collaboration nécessaire entre les différents pouvoirs car ils poursuivent le même objectif.

«Comme vous le savez, le gouvernement à travers son plan d’action de stabilisation et de développement envisage des réformes. 21 réformes sont contenues dans ce plan et ces réformes là ont une nature législative. Nous nous sommes alors posés la question à l’ALT en tant que représentants du peuple comment nous allons prendre en compte la volonté de notre population à travers l’œuvre législative », a-t-il confié.

Selon le président de l’ALT, ils ont voulu à travers ces journées d’échange avec les forces vives à travers les treize régions du Burkina Faso consulter la population de façon anticipée pour avoir leurs avis sur des réformes voulues par le gouvernement.

«Nous avons dans un premier temps demander aux forces vives des 45 provinces quelles sont leurs propositions. Et ensuite, les députés sont allés dans les 13 régions rencontrer encore les forces vives des régions pour demander leurs propositions sur ces 21 réformes», a-t-il éclairé.

25 autres propositions

Ousmane Bougouma a souligné qu’au-delà des 21 réformes proposées par le gouvernement, les forces vives dans les 13 régions ont proposé 25 autres réformes regroupées dans 13 domaines.

« Si vous prenez les 21 réformes, elles concernent les aspects politiques, administratifs et institutionnels. Les forces vives des régions ont pour chaque réforme donné à la fois, leur point de vue sur la pertinence de la réforme mais aussi des propositions en termes de contenus. Je prends quelques exemples, si vous prenez le code électoral dans les 13 régions, la réforme a reçu un avis favorable c’est-à-dire 100%», a-t-il révélé.

Il en est de même pour le fichier électoral qui a lui aussi, requis un avis favorable des populations, à écouter Ousmane Bougouma. «Mais si vous prenez par exemple, la réforme projetée en matière de stratégie que notre Etat doit avoir en matière de politique étrangère c’est seulement 60%. Je voudrais aussi préciser que ces réformes, ce sont des réformes proposées par les forces vives, ce ne sont pas des réformes proposées par l’ALT. Ces réformes proposées par les forces vives, nous les avons juste compilées et avons établi un rapport général que nous avons transmis au premier ministre», a-t-il insisté.

Le président de l’ALT a rapporté que le premier ministre, Me Apollinaire Kyelem de Tambela a salué leur démarche à travers laquelle ils ont devancé le gouvernement sur ce qu’il compte entreprendre. «Parce que sur plusieurs questions, le gouvernement souhaite aussi consulter les populations. Je prends un exemple sur la question par exemple de la constitution, nous avons demandé à la population est-ce qu’il faut une nouvelle constitution? Sur ce point, 84% de ceux qui ont été consultés ont estimé qu’il nous faut une nouvelle constitution », a-t-il informé.

À en croire le président de l’ALT, la population consultée a estimé que la nouvelle constitution doit refléter les valeurs traditionnelles burkinabè. «Ainsi le premier ministre a exprimé son accord par rapport à cette vision, à cette démarche à savoir aller vers une nouvelle constitution mais qui s’appuie sur nos valeurs», a-t-il déclaré.

Le gouvernement a encore du travail

Toutefois, le président de l’ALT a fait comprendre que le gouvernement a encore du travail à faire, celui d’approfondir davantage les réformes proposées. Ousmane Bougouma a relevé aussi des contradictions dans les propositions faites par les forces vives.

«Pendant que certains demandent à ce qu’on supprime des circonscriptions administratives comme le département, d’autres demandent à ce que l’on renforce les départements avec les moyens financiers et matériels. Cela montre à souhait que ce sont des opinions plurielles de nos populations qui sont transcrites dans ces rapports là», a-t-il ajouté.

Ousmane Bougouma s’est voulu aussi clair pour ceux qui estiment que la démarche de l’ALT tend à vouloir supprimer d’autres institutions. «Je voudrais rassurer qu’il n’en est rien. Certaines propositions tendent à la suppression de certaines institutions. Je vous donne les précisions. Si vous prenez le conseil économique et social (CES) dans trois régions sur les treize, il a été proposé que cette institution soit supprimée. Je vous laisse apprécier.

Si vous prenez la CENI, si vous prenez le médiateur du Faso dans 4 régions sur les 13, il a été proposé que ces institutions soient supprimées, je vous laisse aussi votre lecture là dessus. Si vous prenez la justice militaire ou la haute cour de justice dans les 13 régions, il y a 5 régions qui ont exprimé leur envie de voir supprimer ces institutions, je vous laisse également en juger.

Donc c’est dire que notre travail en tant que députés a été d’aller vers notre population et leur dire voilà des réformes qui sont projetées par le gouvernement, qu’est-ce que vous en pensez ? Est-ce que ces réformes sont pertinentes ? Qu’est-ce que vous proposez en termes de contenus de ces réformes», a-t-il renchéri.

Enfin, Ousmane Bougouma a affirmé qu’ils ont à travers ce rapport collecté l’ensemble des propositions exprimées par les forces vives afin que le gouvernement en tienne compte dans les réformes qui sont projetées…

Le Rapport général ici ⤵️⤵️⤵️  

Rapport général JER AL