Burkina Faso : Le Conseil Constitutionnel valide la nouvelle loi sur le statut de la magistrature
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Le Conseil constitutionnel a déclaré, ce vendredi 10 mai 2024, conforme à la Constitution, la nouvelle loi sur le statut de la magistrature, adoptée le 26 avril 2024 par l’ALT, a appris l’Agence d’information du Burkina (AIB).
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Ce feu vert des 9 sages autorise le président capitaine Ibrahim Traoré à promulguer ladite loi. Dans une autre décision, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution, la loi portant attributions, composition, organisation et fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature.
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Qu’en est il de la séparation des pouvoirs ? Le pouvoir judiciaire est-il soumis au pouvoir politique ?