Meta condamné à financer un fonds de 567 millions de dollars pour protéger les mineurs
Un tribunal du Nouveau-Mexique a ordonné à Meta de verser 567 millions de dollars à un fonds destiné à réparer les préjudices causés aux mineurs par ses plateformes. Cette décision, rapporte LaPresse.ca, présentée comme une première aux États-Unis contre un réseau social, s’accompagne de nouvelles restrictions visant les comptes des jeunes utilisateurs de Facebook et d’Instagram.
Le groupe Meta, maison mère de Facebook et d’Instagram, est condamné à financer un fonds de réparation de 567 millions de dollars sur une période de cinq ans. La décision a été rendue jeudi par un juge du Nouveau-Mexique, qui estime que les plateformes du géant américain ont contribué à un « trouble à l’ordre public » en raison de leurs effets sur les mineurs.
Cette somme servira principalement à financer des programmes de santé mentale, de prévention et de dépistage destinés aux adolescents. Environ 420 millions de dollars seront consacrés aux soins psychologiques, tandis que le reste financera des initiatives de prévention et de coordination des programmes.
Cette condamnation s’ajoute aux 375 millions de dollars de sanctions civiles prononcées en mars dernier par un jury de Santa Fe, qui avait estimé que Meta n’avait pas suffisamment protégé les utilisateurs mineurs. L’entreprise avait déjà contesté cette décision en appel.
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« Nous sommes en désaccord avec cette décision et nous ferons appel », a déclaré un porte-parole de Meta, affirmant que le groupe restait « confiant » dans les mesures mises en place pour assurer la sécurité des adolescents sur ses plateformes.
De son côté, le procureur général du Nouveau-Mexique, Raul Torrez, a salué « une victoire historique » pour les familles de son État et, plus largement, pour les parents préoccupés par l’impact des réseaux sociaux sur leurs enfants.
En plus de la sanction financière, le juge Bryan Biedscheid a imposé plusieurs mesures inédites qui s’appliqueront pendant cinq ans aux comptes des mineurs résidant au Nouveau-Mexique. Leur application sera toutefois suspendue durant la procédure d’appel si Meta dépose une caution. La messagerie WhatsApp n’est pas concernée par ces dispositions.
Parmi les principales mesures figurent une limitation de l’utilisation cumulée de Facebook et d’Instagram à 90 heures par mois pour les moins de 18 ans, la désactivation de certaines notifications entre 22 heures et 7 heures ainsi que pendant les heures de cours, et le masquage par défaut du nombre de « J’aime » sur les publications.
Le juge a interdit également toute interaction à caractère romantique ou sexualisé entre les mineurs et les assistants d’intelligence artificielle de Meta. Les adultes ne pourront pas non plus utiliser ces outils pour simuler de tels échanges avec des personnages mineurs.
En revanche, le tribunal a rejeté certaines demandes du procureur, notamment l’obligation de vérifier strictement l’âge des utilisateurs lors de l’inscription. Selon le juge, cette exigence serait incompatible avec la législation fédérale américaine sur la protection des données des enfants (COPPA) et risquerait de détourner les jeunes vers des plateformes concurrentes.
Par ailleurs, un nouveau procès opposant l’entreprise à plusieurs États américains, dont la Californie, le Colorado, le Kentucky et le New Jersey, doit s’ouvrir le 12 août à Oakland, en Californie.
