Compte rendu du Conseil des ministres du 29 juillet 2015

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 29 juillet 2015, en séance ordinaire, de 9 H 00 mn à 16 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant respectivement attributions des membres du gouvernement et intérim des ministres.

L’adoption de ces décrets permet de mieux appréhender les nouvelles attributions de l’équipe gouvernementale et d’assurer une plus grande synergie d’actions.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif au choix du thème pour la célébration de la fête nationale du 11 décembre 2015 à Kaya.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les dispositions idoines pour l’organisation de la fête nationale du 11 décembre 2015 à Kaya, sous le thème : « Jeunesse et avenir du Burkina Faso ».

Le second rapport est relatif à un décret portant organisation du ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation.

L’adoption de ce décret permet de doter le ministère de l’Administration territoriale et de la décentralisation d’un nouvel organigramme lui permettant de remplir efficacement ses missions.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté quatre (04) rapports et examiné un projet de loi.

Le premier rapport est relatif au Rapport national 2014 sur l’état de la population.

Les résultats font ressortir une croissance démographique de 3,1% entre 1996 et 2006, avec une population dont les 2/3 ont moins de 25 ans.

Notre pays a enregistré une croissance économique moyenne d’environ 5% par an depuis 1980 et des progrès dans le domaine de la santé maternelle et infantile.

La jeunesse de la population, la baisse continue des taux de mortalité infantile et la baisse des taux de dépendance offrent des opportunités à notre pays de bénéficier du « dividende démographique », favorisant l’accélération de la croissance économique.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les mesures nécessaires pour maîtriser la dynamique démographique et promouvoir les investissements structurants, en vue de bénéficier du dividende démographique.

Le deuxième rapport est relatif à la situation de maintenance des véhicules et des recettes de service du Parc automobile central de l’Etat.

La maintenance des véhicules du parc automobile central de l’Etat est assurée par la direction du parc automobile central de l’Etat à travers le garage central de l’Etat.

Toutefois, le garage central de l’Etat est confronté à des difficultés de fonctionnement le contraignant à recourir aux services des prestataires privés.

Au cours des trois dernières années, deux cent dix millions quatre cent quatre-vingt-dix-huit mille trois cent soixante-treize (210 498 373) francs CFA ont été dépensés au titre des prestations fournies par les garages privés au profit des véhicules du Parc automobile central de l’Etat.

Le niveau de recouvrement des recettes de la régie du Parc automobile est de trois cent soixante-seize millions deux cent dix-neuf mille (376 219 000) francs CFA, sur une prévision de cinq cent cinquante-trois millions quatre cent mille (553 400 000) francs CFA, sur les quatre dernières années, soit un taux de recouvrement de 67,98%.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les dispositions idoines pour doter le garage central de l’Etat de moyens conséquents pour son bon fonctionnement.

Le troisième rapport est relatif aux activités du Comité national de la dette publique (CNDP) au 31 décembre 2014.

L’encours provisoire de la dette publique du Burkina Faso à la date du 31 décembre 2014 est estimé à 1 935,385 milliards de francs CFA, avec une hausse de 11,63% par rapport à 2013. Il se compose de             1 412,290 milliards de francs CFA au titre de la dette extérieure et 523,095 milliards de francs CFA au titre de la dette intérieure, soit respectivement 72, 97% et 27,03% du stock total.

Avec une note CPIA de 3,8/6, le Burkina Faso est classé dans la catégorie des pays dont la qualité des politiques et institutions est forte.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à poursuivre les efforts en vue d’améliorer la qualité du portefeuille de la dette.

Le quatrième rapport est relatif à l’appel d’offres restreint accéléré n°2015-01/ MJFPE/ SG/DMP du 1^er juin 2015, pour l’acquisition des kits d’installation au profit des jeunes formés aux métiers.

Ces acquisitions visent à doter les jeunes formés aux métiers dans les centres de formation et les apprenants du Centre de formation professionnelle de référence de Ziniaré de kits d’installation.

Elles s’inscrivent dans la volonté du gouvernement de la Transition de promouvoir l’auto emploi et le renforcement des capacités opérationnelles des jeunes.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution des marchés aux entreprises ci-après avec un délai de livraison de 60 jours:

• GHBR pour un montant de cinq cent quatre dix-neuf millions huit cent quarante-huit mille quarante-quatre (599 848 044) francs CFA TTC, avec pour lieux de livraison, le Centre de formation professionnelle et de référence de Ziniaré (CFPRZ) et la Région du Plateau central ;
• SIFA-SA pour un montant de trois cent quatre-vingt-dix-neuf millions neuf cent quatre-vingt-dix-neuf mille cent quarante-sept (399 999 147) francs CFA TTC, avec pour lieux de livraison, les Régions du Centre, du Nord, du Centre-sud et du Centre-Ouest ;
• AFRIQ-ECO pour un montant de cinq cent quatre-vingt-dix-neuf millions cent soixante-huit mille six cent (599 168 600) francs CFA TTC, avec pour lieux de livraison, les Régions des Hauts-Bassins, des Cascades et du Sud-Ouest ;
• CONFI-DIS INTERNATIONAL pour un montant de trois cent quatre-vingt-dix-neuf millions huit cent cinquante-deux mille six cent soixante-seize (399 852 676) francs CFA TTC, avec pour lieux de livraison, les Régions du Centre-Est, de l’Est, du Centre-Nord et du Sahel.

Le montant total des attributions s’élève à un milliard neuf cent quatre-vingt-dix-huit millions huit cent soixante-huit mille quatre cent soixante-sept (1 998 868 467) francs CFA TTC.

Le projet de loi porte autorisation de ratification de l’accord de Prêt  n° 5671- BF conclu le 8 juillet 2015 entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA) destiné au financement du crédit régional pour la facilitation du commerce et la compétitivité.

D’un montant d’environ 29,3 milliards de francs CFA, ce financement permettra de maintenir l’élan des réformes engagées dans le domaine des transports, du commerce et de la fluidité du trafic sur le corridor Abidjan-Ouagadougou.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Le Conseil a adopté un rapport et examiné un projet de loi.

Le rapport est relatif à l’état de la gouvernance au Burkina Faso en 2013.

La gouvernance au Burkina Faso, en 2013, a été marquée par de nombreuses actions dans un contexte sociopolitique apaisé. Toutefois, les avancées en matière de bonne gouvernance restent fragilisées par la problématique de l’emploi des jeunes, la persistance de la corruption, la recherche d’une croissance économique élevée et soutenue, la faiblesse de la contribution du budget de l’Etat au processus de décentralisation.

Le Conseil a instruit les ministres concernés à prendre les dispositions idoines en vue de relever les défis liés à la gouvernance politique, administrative, économique et locale.

Le projet de loi porte régime d’assurance maladie universelle au Burkina Faso.

Ce projet de loi vise à étendre la protection sociale à l’ensemble de la population et à permettre un large accès des Burkinabè à un minimum de soins de santé de qualité.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission du projet de loi au Conseil national de la Transition.

I.5. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à une demande d’attribution de bourses aux élèves admis aux baccalauréats des séries C et E sur la période 2015-2020.

L’attribution de bourses aux admis aux baccalauréats séries C et E vise à encourager l’inscription d’un plus grand nombre d’élèves dans les classes préparant aux séries C et E.

Le Conseil a marqué son accord pour l’attribution de bourses à l’ensemble des élèves admis aux baccalauréats des séries C et E sur la période 2015-2020.

Le second rapport est relatif à la demande de rallonge budgétaire pour les présalaires des élèves stagiaires de l’Ecole normale supérieure de l’Université de Koudougou.

L’évolution des effectifs des élèves stagiaires de l’Ecole normale supérieure de l’Université de Koudougou a entrainé un accroissement des dépenses de fonctionnement estimé à un milliard quarante-cinq millions neuf cent quatre-vingt-six mille (1 045 986 000) francs CFA.

En outre, l’incidence financière des nouveaux recrutements au titre de la rentrée académique 2015-2016 est de quatre cent quatre-vingt-dix-sept millions vingt-cinq mille (497 025 000) francs CFA, pour les mois d’octobre, novembre et décembre 2015.

Il se dégage dans l’ensemble un besoin de financement de un milliard cinq cent quarante-trois millions onze mille (1 543 011 000) francs CFA, au titre de l’année 2015.

Le Conseil a instruit les ministres en charge du dossier à prendre les dispositions nécessaires pour la mobilisation des ressources.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE ET DE L’ALPHABETISATION

Le Conseil a adopté un rapport relatif aux résultats du Certificat d’études primaires (CEP) session 2015.

Sur 330 634 candidats inscrits, 310 416 candidats ont effectivement pris part à l’examen, avec 227 497 admis, soit un taux de 73,29%, en baisse de 8,94% par rapport à la session de 2014.

Le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier à prendre les dispositions idoines pour accroître les performances des sessions à venir.

I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE LA JEUNESSE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L’EMPLOI

Le Conseil a adopté un rapport relatif à la phase II du Programme spécial de création d’emplois pour les jeunes et les femmes (PSCE/JF).

La première phase (2012-2014) du Programme spécial de création d’emplois pour les jeunes et les femmes a permis la création de 44 888 emplois directs, 55 618 emplois indirects et 44 017 occupations au profit des jeunes et des femmes.

9 500 jeunes ont pu renforcer leur employabilité à travers des formations.

Après trois années de mise en œuvre, le PSCE/JF a enregistré des acquis, mais des défis restent à relever.

L’adoption de ce rapport permet le lancement de la phase II          (2015-2017) du PSCE/JF, d’un coût de cinquante sept milliards sept cent soixante douze millions huit cent trente six mille (57 772 836 000) francs CFA, dont dix neuf milliards trois cent vingt neuf millions cinq cent trente mille (19 329 530 000) francs CFA, au titre de l’année 2015.

I.7. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ACTION SOCIALE ET DE LA SOLIDARITE NATIONALE

Le Conseil a adopté rapport relatif à la prise en charge des victimes de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014.

Les évènements des 30 et 31 octobre 2014 ont occasionné dans six (06) régions du Burkina Faso, 31 pertes en vies humaines, plus de 600 blessés dont 147 répertoriés par les services de l’Action sociale,        357 victimes collatérales dont 343 ex-travailleurs de Azalaï Hôtel Indépendance, de Joly Hôtel et de la société Tan Aliz.

Ces victimes ont bénéficié de prises en charge sur le plan sanitaire, alimentaire, scolaire, psychologique et moral.

L’adoption de ce rapport permet la poursuite de la prise en charge de ces victimes et de leurs ayants droits.

COMMUNICATIONS ORALES

II.1. Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a fait au Conseil le bilan de la visite d’amitié et de travail de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, Président de la Transition, Président du Faso, du 25 au 26 juillet 2015, à N’Djamena, au Tchad.

Au cours de son séjour, le Président du Faso a échangé avec son homologue Son Excellence Monsieur Idriss DEBY ITNO sur le renforcement de la coopération entre les deux (02) pays dans les domaines du commerce, de la culture et de la sécurité par l’entremise de la commission mixte de coopération.

Il a en outre rencontré la communauté burkinabè résidant au Tchad.

Le Secrétaire général du gouvernement et du Conseil des ministres a, en outre, fait au Conseil le bilan de la participation de Son Excellence Monsieur Michel KAFANDO, à la troisième Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de l’Agence panafricaine de la Grande Muraille Verte, le 27 juillet 2015, à Nouakchott, en Mauritanie.

Le Président du Faso et ses pairs ont reconduit le Président mauritanien à la tête de l’Agence panafricaine de la Grande Muraille Verte, pour un mandat de deux ans.

II.2. Le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation a fait au Conseil une communication relative aux dispositions à prendre en vue de la participation de regroupements indépendants de candidats aux prochaines élections législatives, en application de l’article 157 du Code électoral.

Le Conseil a instruit le ministre en charge du dossier à prendre les mesures organisationnelles idoines pour assurer l’enregistrement des listes de regroupement des candidats indépendants et à procéder à la délivrance de récépissés aux différents regroupements indépendants de candidats aux prochaines élections législatives.

• NOMINATIONS

III.1. NOMINATIONS DANS LES FONCTIONS INDIVIDUELLES

• AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE
• Monsieur Dieudonné KERE, Mle 17 331, Ministre plénipotentiaire, 1^ère classe, 12^ème échelon, est nommé Ambassadeur Représentant adjoint auprès de l’Union Européenne et Chef adjoint de la mission auprès de la Communauté européenne de l’Energie atomique ;
• Monsieur Abdou Aimé Roland KONATE, Mle 118 839 R, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe, 4^ème échelon, est nommé Deuxième conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Dakar (Sénégal) ;
• Monsieur Noël Quentin Aquin ROUAMBA, Mle 130 418 V, Magistrat, 2^ème grade, 2^ème échelon, est nommé conseiller chargé des affaires juridiques près l’Ambassade du Burkina Faso à Abidjan (RCI) ;
• Madame Hagnamou Sidonie Denise BAGUE/BADOUN,                Mle 105 150 S, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommée Premier conseiller près l’Ambassade du Burkina Faso à Addis-Abeba (Ethiopie) ;
• Monsieur Tihngô Sidiki TRAORE, Mle 104 417 J, Conseiller des affaires étrangères, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Premier Conseiller à l’Ambassade du Burkina Faso à Alger (Algérie) ;
• Monsieur Mambila BANSE, Mle 96 516 D, Conseiller des affaires économiques, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommé Conseiller économique près l’Ambassade du Burkina Faso à Bruxelles (royaume de Belgique).
• MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
• Madame D. Jeanne Marie Raïssa YAMEOGO/DABIRE,            Mle 96 931 G, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommée Directrice des études et de la législation financière ;
• Monsieur Elysé OUEDRAOGO, Mle 130 456 B, Magistrat,         2^ème grade, 1^er échelon, est nommé Agent judiciaire du Trésor ;
• Monsieur Gustave BAMBARA, Mle 206 530 V, Economiste planificateur, 1^ère catégorie, 3^ème échelon, est nommé Directeur des politiques de population ;
• Monsieur Karim NETANI, Mle 43 130 M, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Agent comptable du Centre hospitalier national Charles de Gaulle ;
• Monsieur Cheik Hamalha Kourbi OUATTARA, Mle 56 712 T, Inspecteur du Trésor, 1^er grade, 8^ème échelon, est nommé Agent comptable du Centre national de recherche scientifique et technologique (CNRST) ;
• Monsieur Tarebwaogda Lazare SAVADOGO, Mle 52 189 F, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Agent comptable de l’Université OUAGA II ;
• Monsieur P. Jules TRAORE, Mle 58 462 U, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Agent comptable du Laboratoire national de santé publique ;
• Monsieur Hamidou Charles NABI, Mle 37 236 N, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommé Agent comptable de l’Ecole nationale de la Garde de sécurité pénitentiaire (ENGSP) ;
• Monsieur Ragnalewendé Jacques BERE, Mle 19 704 Z, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 9^ème échelon, est nommé Agent comptable de l’Institut des sciences et techniques de l’information et de la communication (ISTIC) ;
• Monsieur David Elazare TOE, Mle 91 255 R, Inspecteur du Trésor, est nommé Agent comptable de l’Office national de sécurisation des sites miniers (ONASSIM) ;
• Madame Awa BITIE, Mle 31 973 C, Inspecteur du Trésor,      1^ère classe, 7^ème échelon, est nommée Agent comptable de l’Observatoire national de l’emploi et de la formation (ONEF) ;
• Madame Béatrice OUEDRAOGO/YAMEOGO, Mle 52 197 B, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommée Agent comptable de la Commission de l’informatique et des libertés (CIL) ;
• Madame Mariam SANKARA/DIASSO, Mle 14 828 S, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 11^ème échelon, est nommée Agent comptable de l’Institut supérieur de l’image et du son (ISIS) ;
• Madame Kafonan Angéline BAMBARA/KADEBA, Mle 33 314 K, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 14^ème échelon, est nommée Percepteur spécialisé auprès du ministère de l’Action sociale et de la solidarité nationale ;
• Madame Assetou BARRY/OUEDRAOGO, Mle 52 177 E, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 9^ème échelon, est nommée Percepteur spécialisé auprès du ministère de la Justice, des droits humains et de la promotion civique ;
• Madame Noëlle DIARRA/KABORE, Mle 59 663 Y, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 5^ème échelon, est nommée Percepteur spécialisé auprès du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation ;
• Madame Emilienne KONGO/TIENDREBEOGO, Mle 91 278 K, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommée Percepteur spécialisé auprès du ministère de la Santé ;
• Madame Rosalie KY/PARE, Mle 54 656 B, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommée Percepteur spécialisé auprès du ministère des Infrastructures, du désenclavement et des transports ;
• Madame Zara OUEDRAOGO/OUEDRAOGO, Mle 35 881 U, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommée Percepteur spécialisé auprès du ministère des Enseignements secondaire et supérieur ;
• Madame Somwoumyan Léocadie OUEDRAOGO, Mle 34 026 N, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 7^ème échelon, est nommée Percepteur spécialisé auprès du ministère de l’Economie et des finances ;
• Madame Hamapi Emilie OUEDRAOGO/TAMINY,                  Mle 119 292 T, Inspecteur du Trésor, 1^er grade, 3^ème échelon, est nommée Percepteur spécialisé auprès du ministère de la Jeunesse , de la formation professionnelle et de l’emploi ;
• Madame Lydie SANON, Mle 24 902 J, Administrateur des services financiers, 1^er grade, 11^ème échelon, est nommée Percepteur spécialisé auprès du ministère des Ressources animales ;
• Monsieur Pascal BAMBARA, Mle 54 629 G, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 8^ème échelon, est nommé Percepteur spécialisé auprès du ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale ;
• Monsieur Modibo DIAKITE, Mle 24 929 R, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 10^ème échelon, est nommé Percepteur spécialisé auprès du ministère de l’Agriculture, des ressources hydrauliques, de l’assainissement et de la sécurité alimentaire ;
• Monsieur Pacôme Alain YAMEOGO, Mle 208 041 H, Inspecteur du Trésor, 1^ère classe, 3^ème échelon, est nommé Percepteur spécialisé auprès du ministère de la Culture et du tourisme.
• MINISTERE DE L’INDUSTRIE DU COMMERCE ET DE L’ARTISANAT
• Monsieur Yizoumou Justin YEHOUN, Mle 27 768 M, Conseiller des affaires économiques, 1^ère classe, 13^ème échelon, est nommé Inspecteur général des services.
• MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR
• Monsieur Kassoum COMPAORE, Mle 15 215 E, Conseiller pédagogique de l’enseignement secondaire, 3^ème classe,            1^er échelon, est nommé Directeur des activités sportives et culturelles.
• MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES
• Monsieur Drissa SIRI, Mle 22 395 T, Ingénieur d’élevage,      2^ème classe, 7^ème échelon, est nommé Chargé de missions.
• MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME ET DU GENRE
• Monsieur Kalidou KY, Mle 105 234 V, Conseiller des affaires économiques, 1^ère classe, 2^ème échelon, est nommé Chef de département Suivi-évaluation au Secrétariat permanent du Conseil national pour la promotion du genre ;
• Madame Estelle Marie Sandrine TANKOANO, Communicatrice, est nommée Chef de département communication et relations publiques du Secrétariat permanent du Conseil national pour la promotion du genre.

III.2. NOMINATION DANS LES CONSEILS D’ADMINISTRATION

PREMIER MINISTERE

Le Conseil a adopté deux (02) décrets portant nomination de Madame Adama VIGNIGBE/OUEDRAOGO, Mle 77 749 M, Conseiller en gestion des ressources humaines, respectivement administrateur au titre du Premier Ministère et Président du Conseil d’Administration du Service national pour le développement (SND) pour un premier mandat de trois (03) ans.

MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret nomme les personnes ci-après Administrateurs au titre du ministère de l’Economie et des finances au Conseil d’Administration de la Banque internationale pour le commerce, l’industrie et l’agriculture du Burkina (BICIAB) pour un premier mandat de trois (03) ans :

• Madame Edith Clémence YAKA, Mle 39 706 X, Inspecteur du Trésor ;
• Monsieur Fidèle BAMA, Mle 104 252 R, Administrateur des services financiers.

Le second décret nomme Monsieur Fidèle BAMA, Mle 104 252 R, Administrateur des services financiers, Président du Conseil d’Administration de la Banque internationale pour le commerce, l’industrie et l’agriculture du Burkina (BICIAB) pour un premier mandat de trois (03) ans.

MINISTERE DES INFRASTRUCTURES, DU DESENCLAVEMENT ET DES TRANSPORTS

Le Conseil a adopté trois (03) décrets.

Le premier décret nomme Madame Maïmouna ILBOUDO/DIALLO, Mle 111 104 X, Inspecteur du Trésor, Administrateur représentant la Ligue des consommateurs du Burkina au Conseil d’administration du Fonds d’entretien routier du Burkina (FER-B) pour un premier mandat de trois (03) ans.

Le deuxième décret porte renouvellement de mandat des personnes ci-après, Administrateurs au Conseil d’administration du Fonds d’entretien routier du Burkina (FER-B) pour un dernier mandat de trois (03) ans:

Au titre du ministère de l’Economie et des finances :

• Monsieur Amidou BARRO, Mle 58 433 Z, Administrateur des services financiers.

Au titre du secteur privé :

• Monsieur Franck Baptiste Mathias TAPSOBA, Directeur général de la chambre de commerce et d’industrie du Burkina Faso.

Le troisième décret renouvelle le mandat de Président du Conseil d’administration du Fonds d’entretien routier du Burkina (FER-B) de Monsieur Franck Baptiste Mathias TAPSOBA, pour une dernière période de trois (03) ans.

MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME

Le Conseil a adopté deux (02) décrets.

Le premier décret porte nomination d’Administrateurs des personnes ci-après au Conseil d’Administration de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR) pour un premier mandat de trois (03) ans :

Au titre du Ministère de l’Agriculture des ressources hydrauliques, de l’assainissement et de la sécurité alimentaire

Monsieur Christophe ZANZE, Mle 766, Ingénieur du génie rural.

Au titre du ministère de l’Habitat et du l’urbanisme

Monsieur Gueswendé Marc OUEDRAOGO, Mle 207 366 V,  Architecte-urbaniste.

Au titre des travailleurs

Monsieur Raogo Paul KABORE 2^ème Jumeau, Mle 71 07 C, Gestionnaire financier et comptable.

Le second décret renouvelle le mandat d’Administrateurs des personnes ci-après au Conseil d’Administration de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR) pour un dernier mandat de trois (03) ans :

Au titre du Ministère de la Santé

Madame Diane Pauline SOME/COMPAORE, Mle 103 677 T, Ingénieur du génie sanitaire.

Au titre du Ministère des Mines et de l’énergie

Monsieur Rimnogdo Narcisse SAWADOGO, Mle 75 81 P, Ingénieur électricien-mécanicien.

 Le Ministre de la Communication,

  Chargé des Relations avec le Conseil National de la Transition,

  Porte-parole du Gouvernement

 Frédéric A.K. NIKIEMA