Procès charbon fin : La composition du parquet remise en cause par la défense

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Le procès du Ministère public contre la société Essakane IAM Gold dans l’affaire Charbon fin s’est poursuivi ce lundi 27 novembre 2023 au Tribunal de grande instance de Ouagadougou (TGI Ouaga 1). L’audience avait été renvoyée suite à l’absence d’un des experts judiciaires pour des raisons de santé.

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A l’ouverture de l’audience, le parquet a tenu à faire une présentation de l’échantillonnage de l’expert du parquet, dont la méthode de l’échantillonnage avait été remise en cause par les avocats de la défense.

Cependant, les avocats de la défense ont remis en cause la composition du parquet, ce lundi 27 novembre 2023. Pour ces avocats, deux des trois membres du parquet ont été nommés ailleurs et se retrouvent dans la composition du ministère public.

« Nous voulons connaître la base légale de leur présence à ce procès« , a lancé un des avocats de la défense. Selon le ministère public, de quoi ont peur les avocats de la défense et le procès doit se poursuivre. « Nous ne sommes pas membres de la juridiction. Nous représentons la société ici« , a précisé le parquet.

Les avocats de la défense ont fait comprendre que la juridiction est irrégulièrement constituée.
« Nous n’avons peur de rien et de personne. Il y a des gens qui n’ont pas la qualité pour siéger. Nous contestons leur présence ici. Le tribunal est irrégulièrement constitué« , ont répondu les avocats de la défense.

Le juge a demandé si c’est une demande ou une observation. La défense a répondu que c’est une demande. Le juge a demandé une base juridique ou une qualification légale pour la composition du parquet. L’audience a été suspendue pour 15 minutes pour statuer sur cette demande de la défense.

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