Rentrée judiciaire sous l’examen des rapports entre juridictions nationales et communautaires

Le passage à une nouvelle année judiciaire a été marqué ce lundi 2 octobre 2017 par une cérémonie solennelle présidée par le président du Faso, Rock Marc Christian Kaboré. La rentrée judiciaire 2017-2018 a été célébrée sous le signe « des rapports entre les juridictions nationales et les juridictions communautaires ».

Convaincus que le salut des Etats se trouve dans le renforcement et la vivacité des espaces communs, les acteurs judiciaires burkinabè se sont penchés, pour la rentrée judiciaire 2017-2018, sur les rapports entre les juridictions nationales et les juridictions communautaires.

Il existe des rapports de complémentarité pour « le besoin de regroupement des Etats pour mieux relever les défis communs ». Mais aussi des cas de résistance créant des rapports souvent conflictuels entre les juridictions nationales et juridictions communautaires, a relevé Mathias Niamba, conseiller à la cour de cassation.

Il a, à cet effet, cité dans la présentation du thème, des cas de refus de se plier aux décisions des juridictions communautaires, notamment la Cour de justice de la CEDEAO, le refus du Burkina Faso d’inclure certains acteurs politiques aux élections couplées de 2015 et du Sénégal à faire respecter les droits de Karim Wade.

« Il convient de s’en préoccuper sérieusement et de travailler à rectifier le tir », dit Thérèse Traoré Sanou, la première présidente de la cour de cassation. Car pour elle, « l’inexécution des décisions des juridictions communautaires est de nature à saper l’autorité de ces juridictions que nos Etats ont volontairement mises en place ».

La présidente du Conseil supérieur de la magistrature a ajouté qu’«il n’est pas superflu de rappeler que le juge national  est incompétent pour apprécier la validité, la légalité d’une norme communautaire  ou de la compétence d’une juridiction communautaire ».

« Il s’agit de la crédibilité de la justice tant au plan national qu’au plan communautaire », renchérit le président du Faso. Il est de la responsabilité des chefs d’Etats  d’assumer leur responsabilité en la matière puisque l’objet de créer ces espaces communautaires est de favoriser l’intégration. «Si nous n’utilisons pas ces  espaces, il est évident que ça n’a pas de sens », dit-il.

Il annonce que cette interpellation sera prise en compte  au cours des réunions prochaines afin que des engagements soient pris dans ce sens pour permettre de crédibiliser les juridictions communautaires.

Pour arriver à une prise en compte réelle de la primauté et de l’effet direct du droit communautaire par le juge national, les premiers responsables de l’appareil judiciaire préconisent des pistes de solutions telles que la mise en place d’un fonds d’assistance judiciaire pour appuyer certains justiciables en état de besoin, l’équipement en ouvrage en la matière, le renforcement des capacités en formations initiales et continues, entre autres.

Travailler à être en phase avec le peuple, à ce que les décisions de justice participent à la construction de la paix sociale et également au renforcement du tissu social, ont été les souhaits du président.

Revelyn SOME

Burkina24