Dernier jour du procès Guiro : Les cantines apportées à la Cour !

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Après trois jours de procès et une longue attente ce 20 juin 2015, le verdict de l’un des dossiers les plus complexes des assises criminelles tout comme celui du Caporal Lompo, « l’affaire Guiro », est enfin connu, mais peu avant minuit. Ousmane Guiro a été reconnu coupable de corruption passive sur la somme de 900 millions de F CFA et de violation de la réglementation des changes. Le jury l’a reconnu non-coupable d’enrichissement illicite et a estimé qu’il bénéficie de circonstances atténuantes. En répression, il a été condamné à deux ans de prison avec sursis et à payer une amende de 10 millions de F CFA. La cour a également ordonné la confiscation des objets de la corruption, d’une valeur de 900 millions de F CFA. Il a cinq jours pour faire appel. Plus de détails du « procès Guiro » dans ce direct !

EN DIRECT DE LA COUR D’APPEL DE OUAGADOUGOU

NB : Captures d’images et de sons exceptionnellement autorisées ce 20 juin (jour du verdict) par le Président de la Cour d’Appel, Jean Emile Somda. Les enregistrements sonores et visuels étaient interdits tout au long du procès.

      {Article régulièrement mis à jour}

     Il est 10 h 03 min, ce samedi 20 juin 2015. Reprise du procès Guiro !

D’entrée, la Partie Civile note qu’elle ne se sent pas en sécurité parce que certains des leur, en l’occurrence l’Agent judiciaire du Trésor, ont été « menacés » hier (NDLR : 19 juin), par le Secrétaire général du Syndicat des Douanes, Matias Kadiogo, et par Guiro himself.

Selon la version des faits de la Partie Civile, « à la sortie de l’audience, le SG du syndicat des douanes nous a dit de faire attention à ce que nous disons à l’intérieur… Guiro également nous a d’abord dit merci, avant de nous inviter à dire à un de nos collègues qu’il est jeune et que lui il est vieux… Nous voulons des explications ».

Appelé à la barre immédiatement par le premier président de la Cour, Matias Kadiogo s’explique sur le sujet. Il ne nie pas les faits mais tient à souligner « ne jamais vouloir menacer quelqu’un ».

Le président de la Cour coupe court en l’invitant à rejoindre sa place, « sans trop de polémiques ». Guiro, de son côté, se contente de « s’excuser » pour ses paroles d’hier. « C’était juste pour leur dire de ne pas poser des questions qui ressemblent plutôt à des injures », se défend-il.

Le juge Somda souhaite que cette aventure et ce « débordement » soient « un incident mineur » et invite toutes les parties à « éviter les propos inutiles » et les abondances qui frisent l’excès.

10 h 45 min : Les cantines apportées à la Cour sous escorte de la Gendarmerie !

Il est 11 h moins. Six cantines sont présentées publiquement à Guiro. Ce dernier est ainsi invité à identifier les quatre saisies au domicile de son neveu, Tidiani Sana. L’une de ces cantines contenait des effets d’habillements, des bijoux et des couvertures de madame Guiro et une autre, des documents de l’accusé. Les deux fameuses cantines contenant l’argent sont bien sûr vidées de leur contenu, pour question de sécurité, avant d’être présentées au Procès.

A la vue des cantines, le président de la Cour demande au sieur Guiro: « Vous mettez autant d’argent dans des cantines comme cela ? ». (Rire de l’assistance). A noter que les cantines de Guiro sont présentées au cours du Procès sous le regard du propriétaire qui souhaite que les cantines (contenant les habillements) soient ouvertes devant tout le monde « afin que l’opinion publique sache qu’il n’y a pas d’objets de grande valeur dedant » (or, diamant, etc.), comme décrié par les uns et les autres à travers dame rumeur.

Il faut aussi insister que les cantines présentées ne comportent pas de liasses de billets, pour des raisons de sécurité. Autre information entendue pendant le procès confirme que Ousmane Guiro et madame Habibou Guiro sont mariés légalement sous le régime « biens séparés ».

12 h : Lecture des procès-verbaux de l’enquête…

Les pièces à conviction sont publiquement lues. S’en suivront leur vérification, les réquisitions, les plaidoiries. A noter que l’audience d’hier vendredi 19 juin a été quand même tendue, car c’est ce jour que la Cour a commencé à examiner minutieusement les pièces à conviction des scellés.

Le président de la Cour a en effet sorti un lot d’enveloppes et des cartons de changes bancaires. Sur les enveloppes, y sont inscrits des montants (très souvent 5 millions) et des noms de personnes et surtout de grandes sociétés de la place ( Watam KAIZER, Groupe OBOUF, etc.).

L’une de ces enveloppes est accompagnée d’une lettre du PDG du groupe OBOUF datée de 2007 où était inscrite la somme de 5 millions de FCFA, pour « souhaiter un bon carême » à Ousmane Guiro. « J’ai eu plusieurs fois à sanctionner cette entreprise quand elle commettait des irrégularités », se défend l’accusé. Il indique en outre qu’il ne faut pas se fier aux montants inscrits sur les enveloppes car une seule peut contenir l’argent de plusieurs dons.

Habillé ce samedi en boubou (« bazin») brodé de couleur violette en ce mois de carême musulman et risquant plusieurs années de réclusion, Ousmane Guiro a suivi attentivement la lecture des PV de l’enquête préliminaire effectuée auprès de ses proches, famille, collaborateurs, amis et connaissances.

  13 h : Audience suspendue pour une heure

  Reprise de l’audience à 14 h : Réquisitions …

Le 1er président de la Cour d’Appel de Ouagadougou, dès cette reprise, fait savoir au public que le coaccusé de Guiro, Zongo Eric, est absent.

La Partie Civile de son côté, rappelant les articles 156 et 160 du Code pénal et article 37 du Code de la douane en matière de corruption et d’enrichissement illicite, soutient qu’il est interdit à un agent public de recevoir ou demander des qualifications pour services publics rendus.

La cour d'appel de Ouagadougou le 19 juin 2015
La cour d’appel de Ouagadougou le 19 juin 2015. (©Burkina 24)

Selon les membres de la Partie civile, l' »Etat burkinabè » est « privé » de sommes qui lui reviennent « normalement ». Elle souhaite donc que ce dossier Guiro serve d’exemple car, note-elle, « le préjudice subi par l’Etat dans cette affaire est énorme ».

L’Agent judiciaire du Trésor requiert, entre autres contre Guiro, la somme de 500 millions FCFA à titre de dommages et intérêts. Il demande également la confiscation des scellés au profit de l’Etat burkinabè.

14 h 30 min : Réquisitions du Procureur

Le Procureur général, Laurent Poda, trouve « anormal », le fait de donner en un coup, des cadeaux d’une valeur de 5 millions FCFA à quelqu’un dans un pays « peu avancé » comme le Burkina. Il reconnaît, dans la même vision que la Partie civile, Ousmane Guiro « coupable » et que les principaux chefs d’accusation (corruption passive et enrichissement illicite) retenus contre lui sont « bel et bien constitués ».

M. Poda invite par ailleurs l’Etat burkinabè à mettre en place une « structure de veille et de contrôle des contentieux douaniers« . Il requiert pour sa part contre Guiro entre autres 10 ans d’emprisonnement ferme et 10 millions FCFA d’amende.

15 h 50 min : Plaidoiries du collectif d’avocats de Guiro

Les avocats de l’ex DG des douanes parlent de « non corruption, pas d’enrichissement illicite » et prônent une « honnêteté judiciaire ». Les avocats de Guiro s’insurgent en fait contre les pièces présentées (les enveloppes) qu’ils disent n’avoir jamais vues. « Les PV des scellés en date du 2 janvier 2012 n’indiquent pas la présence d’enveloppes dans les cantines », déclare l’un d’entre eux.

Pour Me Yanogo, propos soutenus plus tard par Me Nion, il ne suffit pas de « faire pour plaire à un gouvernement mis en place (Gouvernement de Transition : NDLR), il faut prouver à tous, l’indépendance de la justice burkinabè et ne pas céder à une quelconque pression ».

« Ce ne sont pas les 300 millions FCFA qu’on a mis dans les états généraux de la justice qui rendront notre justice indépendante du jour au lendemain comme ça… », affirme Me Yanogo. Pour les avocats de Guiro, l’ex-DG des douanes est seulement jugé par une partie de l’opinion publique qui, véritablement, ne maîtrise toutefois pas les questions de droit formulées dans cette affaire.

« C’est un dossier qui est érigé en dossier de lutte contre les crimes économiques », insiste Me Yanogo, avant de soutenir que le dossier Guiro a été monté dans la précipitation, « juste pour en finir avec leur client ». Pour elle, il n’y a pas lieu que le Parquet fulmine contre la valeur des sommes que Guiro recevait comme présents car, à son avis, la valeur des cadeaux est fonction du rôle social qu’on joue. « Ne cédons pas aux cris de la rue : à mort, à mort », lance-t-elle à la Cour d’appel.

Son collègue, Me Nion, explique de manière plus large les termes de corruption passive et de corruption active avant de céder la parole à son collègue, Me Salembéré.

16 h 10 min à 17 h 30 min : C’est la durée de l’intervention de Me Paulin Salambéré…

Cet avocat de Guiro, l’un des plus actifs lors du procès, demande « tout simplement » à la Cour de « libérer » leur client. Il dit attendre depuis le premier jour du procès, des « preuves palpables » sur les faits qui sont reprochés au sieur Guiro. Mais que nenni ! Ainsi donc, pour lui, « Guiro doit être tout simplement acquitté ».


Lire aussi : Premier jour du procès

(en direct) Premier jour du « procès Guiro » : L’ancien DG des douanes plaide non-coupable


Me Paulin Salambéré avoue par ailleurs avoir demandé à son client : « M. Guiro, savez-vous pourquoi vous êtes devant la Cour ?… Je vais vous le dire. M. Guiro, vous êtes à la barre parce que vous êtes honnête, parce que vous avez très bien travaillé ». A en croire cet avocat, à la tête de la direction générale des douanes durant ses quatre ans, Guiro a travaillé au point que les caisses de l’Etat aient été renflouées à hauteur de 1.000 milliards de F CFA.

17 h 40 min : Les aveux de Guiro avant le verdict…

« J’ai acquis dignement mon argent… Je n’ai rien fait de mal, au contraire, je me suis sacrifié pendant des années afin de donner une autre image à la douane du Burkina », répète à plusieurs reprises et sereinement Ousmane Guiro, l’ancien DG des douanes incriminé.

17 h 45 min : La Cour demande s’il y a des éventuelles répliques…

Il n’y a cependant pas eu de réplique de plaidoirie, ni de la Partie civile, ni du Parquet. La Cour vient de se retirer pour revenir délibérer, sans doute dans quelques instants. « Ça serait en tout cas avant minuit », nous informe le Président de la Cour d’Appel, Jean Emile Somda.

Depuis le début de ce procès, il y a lieu de noter que jusque-là, personne ne s’est présentée pour témoigner à la barre avoir remis de l’argent à Ousmane Guiro pour ou contre un service rendu. Une faille ou piste que les avocats de la défense savent très bien exploiter pour défendre leur client.

En effet, au cours de sa plaidoirie, Me Yanogo a soutenu qu’on ne peut pas accuser quelqu’un de corruption sans avoir entendu un corrupteur. Et à Me Adrien Nion d’insister qu’on ne peut pas se baser sur l’argumentaire pour inculper son client, dans la mesure où l’argumentaire ne constitue pas une preuve en Droit, voire en matière de procédure pénale. Quelle sera donc la décision de la Cour dans cette affaire ? Se demandent plusieurs personnes curieuses.

23h55 min : Le verdict tombe !

Ousmane Guiro à la barre, attendant le verdict
Ousmane Guiro à la barre, attendant le verdict. (©Burkina 24)

Zoom sur les questions de Droit préalablement formulées…

La Cour commence en précisant les trois principales questions de Droit formulées et dont les réponses précises ont dû, au mieux, orienter la décision de la Cour qui sera annoncée.

Première question : « Guiro Ousmane est-il coupable d’avoir à Ouagadougou, courant année 2011, en tout cas depuis moins de trois ans, étant fonctionnaire de l’ordre administratif ou judiciaire, militaire ou assimilé, agent ou préposé de l’administration ou personne investie d’un mandat électif, en l’espèce directeur général des douanes du Burkina Faso, agréé des offres, reçu des dons ou présents, en l’espèce des sommes d’argent ? ».

A cette question, le jury constitué de trois magistrats professionnels et de quatre jurés, a majoritairement répondu « Oui ». Une question subsidiaire en a découlé : « Les choses ou valeurs reçues sont-elles d’une valeur de 1 906 190 604 FCFA ? ». A cette dernière, la réponse a été « non à la majorité ». Cette somme étant celle trouvée dans les cantines saisies en fin décembre 2011.

Deuxième question : « Guiro Ousmane est-il coupable de s’être à Ouagadougou courant 2011, en tout cas depuis moins de dix ans, enrichi illicitement en se servant de la fonction de directeur général des douanes du Burkina Faso, pour acquérir personnellement la somme de 1 906 190 604 FCFA par acceptation d’offres, réception de dons ou présents pour accomplir ou s’abstenir d’accomplir des actes de sa fonction, ou de son emploi non-sujets à salaire ? », le jury a répondu « non » à la majorité.

Troisième question : « Guiro Ousmane est-il coupable d’avoir à Ouagadougou, courant année 2011, en tout cas depuis moins de trois ans, contrevenu à la législation relative au contrôle des changes, en n’observant point les procédures prescrites ou les formalités exigées, en l’espèce, en n’accomplissant pas le devoir de céder à un intermédiaire habilité dans un délai de huit jours à compter de la date d’entrée sur le territoire national de billets étrangers et autres moyens de paiement libellés en devises, leur contre-valeur excédant 500 000 FCFA ? », la réponse est « Oui à la majorité ». « Existe-il des circonstances atténuantes ? ». La réponse a été toujours « Oui à la majorité ».

Vidéo – Le verdict du procès Guiro ce 20 juin à minuit moins

21 juin à 1h 45min : Récapitulatif de la décision de la Cour !

Somme toute, à la lumière des articles 156 du Code Pénal et 37 du Code des douanes, le verdict de l’affaire Guiro est connu, mais après une longue attente d’environ 6 heures de temps. Le jury a donc estimé à la majorité, Ousmane Guiro coupable de corruption passive sur la somme de 900 millions de F CFA.

Il est également reconnu, à la majorité, coupable de violation de la règlementation des changes. Mais le jury a estimé, à la majorité toujours, qu’il bénéficie de circonstances atténuantes. Enfin, le jury a décidé à la majorité qu’il était non coupable d’enrichissement illicite.

Par conséquent, la Cour a condamné l’ancien directeur général des douanes, Ousmane Guiro, à deux ans de prison assortis de sursis et une amende de 10 millions de FCFA. Elle a cependant ordonné la confiscation des objets saisis sur lesquels ont porté la corruption, d’une valeur de 900 millions de F CFA (et non  la somme de 1 906 190 604 F CFA avancée depuis le début de l’affaire), outre les devises étrangères  et condamné Ousmane Guiro aux dépens.

En ce qui concerne la partie civile, en l’occurrence l’Agent judiciaire du Trésor, la Cour l’a débouté de sa réclamation de dommages et intérêts car étant selon elle « mal fondée ». Me Salambéré du camp de la Défense de Guiro s’est dit « satisfait du verdict en grande partie » et pense que la juridiction a statué en toute liberté. « Déjà, le fait que M. Guiro ne retourne pas en prison, c’est un soulagement notamment pour sa famille et ses amis », a-t-il dit.

Le Procureur général, Laurent Poda, compte « prendre le temps d’analyser la décision de la Cour », pour voir s’il a « la chance de réussir devant la Chambre criminelle de la Cour de Cassation » qui aurait à vérifier si au regard des problèmes de Droit que soulève le dossier Guiro, le « juste droit » a été dit ou non, sans rentrer dans l’examen des faits de cette affaire.

La Cour a par ailleurs notifié à l’ancien directeur général des douanes qu’il a cinq jours pour se pourvoir en cassation. Pour ce qui concerne le coaccusé d’Ousmane Guiro, Eric Zongo, non présent pendant les trois jours de l’audience, son procès a été renvoyé au mercredi 24 juin 2015.

                                                                      FIN DU DIRECT

Noufou KINDO

Burkina 24


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@noufou_kindo s'intéresse aux questions liées au développement inclusif et durable. Il parle Population et Développement.

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