Compte rendu du conseil des ministres du 29 février 2012

Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 29 février 2012 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le conseil a examiné trois (03) rapports.
Le premier rapport est relatif à l’adoption d’un projet de loi portant autorisation de ratification de l’accord de prêt n° FI 81 447 signé les 19 et 21 décembre 2011 respectivement à Ouagadougou et à Luxembourg entre le Burkina Faso et la Banque européenne d’investissement pour le financement du projet d’interconnexion électrique Bolgatanga (Ghana) – Ouagadougou (Burkina Faso).
L’objectif global du projet est de contribuer à satisfaire la demande en énergie électrique et à assurer l’alimentation du réseau national interconnecté par la disponibilité d’une énergie à moindre coût.
Le montant du prêt s’élève à vingt trois (23) millions d’euros, soit l’équivalent de quinze milliards quatre vingt sept millions (15 087 000 000) de F CFA.
La durée du remboursement est de dix huit (18) ans dont cinq (05) ans de différé.
Le deuxième rapport est relatif à l’adoption d’un décret portant élargissement pour compter du 1er octobre 2011, des indemnités de logement et de sujétion à l’ensemble des agents des établissements publics de l’Etat (EPE).
L’incidence financière de cet élargissement aux agents des EPE d’octobre 2011 à décembre 2012 est de neuf cent un millions sept cent vingt cinq mille (901 725 000) F CFA. L’adoption du présent décret donne une base réglementaire dans la mise en œuvre des engagements pris avec les partenaires sociaux lors des dernières négociations gouvernement/syndicats.
Le troisième rapport est relatif aux résultats de dépouillement de l’appel d’offres restreint pour la reprise des activités minières du district aurifère de Poura.
Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé la signature du contrat avec la société américaine NEWMONT VENTURES LIMITED.
Le montant à payer à l’Etat au titre de la cession des infrastructures et des travaux antérieurs de recherche est de deux cent trente sept millions (237 000 000) de F CFA à la signature du contrat et une prime de découverte de gisement exploitable de deux à cinq millions de dollars US en cas d’annonce de découverte d’un gisement exploitable soit environ neuf cent cinquante millions (950 000 000) de F CFA à deux milliards trois cent soixante quinze millions (2 375 000 000) de F CFA à un cours de 1 dollar US pour 475 F CFA.
L’estimation des dépenses envisagées pour la reprise de la mine est de cinq milliards neuf cent trente sept millions cinq cent mille (9 937 500 000) F CFA au titre des travaux de recherche et cinq cent vingt deux milliards cinq cent millions (522 500 000 000) de F CFA au titre des travaux de rénovation et/ou de construction d’une nouvelle mine.
La reprise des activités minières permettra à la zone de retrouver son dynamisme économique d’antan.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’HYDRAULIQUE
Le conseil a examiné deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif au bilan de la campagne de promotion d’hygiène et d’assainissement dans les communes rurales du Burkina Faso.
Suite au lancement par le chef de l’Etat, en juin 2010 à Boussé de la campagne nationale de plaidoyer et de mobilisation pour l’accès à un assainissement de base, le Burkina a conduit une enquête nationale sur l’accès des ménages aux ouvrages d’assainissement familial, réalisé vingt deux mille neuf cent quatre vingt (22 980) latrines au profit des populations du Centre-Est et du Nord en 2011.
Les initiatives 2012 portent entre autres sur la programmation d’environ soixante dix mille (70 000) latrines familiales au profit de sept (07) autres régions du pays et la mise en œuvre d’une approche innovante, l’assainissement total porté par les leaders d’opinion.
Le second rapport est relatif aux résultats définitifs de la campagne agropastorale 2011-2012.
Au terme des évaluations définitives, il ressort une baisse généralisée de toutes les productions céréalières, avec une situation plus marquée pour le mil et le sorgho blanc dont les baisses atteignent plus de 25%. Un déficit global de cent cinquante quatre mille quatre cent soixante deux (154 462) tonnes est constaté, équivalent à 5% des besoins nationaux.
Cent soixante dix (170) communes rurales contre vingt sept (27) en 2010-2011, ont été identifiées comme zones à risque d’insécurité alimentaire. Elles sont localisées dans vingt neuf (29) provinces de dix (10) régions.
Face à cette situation, le plan opérationnel de soutien aux populations vulnérables aux crises alimentaires élaboré par le gouvernement en décembre 2011 a été actualisé.
Il ressort un besoin total de cent trois milliards neuf cent trente millions soixante sept mille trois cent cinquante (103 930 067 350) F CFA dont, dix huit milliards quatre cent treize millions quatre cent soixante treize mille huit cent cinquante six (18 413 473 856) F CFA déjà mobilisés, soit 18% du montant total.
Au regard du montant important de la somme à mobiliser pour faire face à la situation alimentaire aggravée par l’afflux massif de réfugiés maliens, le gouvernement lance un appel à la solidarité nationale et internationale.
Le conseil a instruit les ministres en charge du dossier de prendre toutes les mesures idoines pour mener les actions nécessaires en vue de faire face à la situation.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
Le conseil a examiné sept (7) rapports.
Le premier rapport est relatif à l’adoption d’un décret portant recensement administratif des populations des communes à statut particulier de Ouagadougou et Bobo-Dioulasso.
L’opération se déroulera du 1er au 22 mars 2012. Elle vise à déterminer le nombre d’habitants par arrondissement suite au nouveau découpage consacré par la loi n°066-2009/AN du 22 décembre 2009 portant découpage des communes à statut particulier au Burkina Faso.
Le deuxième rapport est relatif à l’adoption d’un décret portant dissolution du parti politique dénommé, Parti pour l’indépendance de Kama / Fédération des Royaumes Unis de Kama – Burkina Faso, en abrégé PIK / FERUKA – BF.
La dissolution dudit parti est prononcée pour non respect des dispositions de l’article 13 alinéa 5 de la Constitution du Burkina Faso qui proscrivent les partis et formations politiques confessionnels et en application des dispositions de l’article 4 de la loi n°032-2001/AN du 29 novembre 2001 portant Charte des partis politiques.
Le troisième rapport est relatif à l’adoption d’un projet de loi portant modification de la loi n°014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant code électoral.
Les différentes modifications portent notamment sur :
Le quatrième rapport est relatif à l’adoption d’un décret portant statut général de la communauté des communes au Burkina Faso. Ce décret vise l’opérationnalisation des dispositions de la loi n°055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant Code général des collectivités territoriales notamment les articles 130 à 133 qui stipulent entre autres que les collectivités territoriales relevant d’une même région sans enclave peuvent s’associer pour créer une communauté de communes dans un ou plusieurs domaines bien précis, gérer des affaires d’intérêt intercommunal.
Le cinquième rapport est relatif à l’adoption d’un décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale de la coopération décentralisée (CONACOD).
Instance de concertation des acteurs de la coopération décentralisée au plan national, la CONACOD a pour missions de promouvoir la coopération décentralisée et d’en faire un outil de développement.
Ce décret vise à dynamiser la structure et à prendre en compte les changements induits par l’évolution du processus de décentralisation en cours dans notre pays.
Il prend notamment en compte les innovations suivantes :
Le sixième rapport est relatif à l’adoption d’un projet de loi portant modification de la loi n°055-2004/AN du 21 décembre 2004 portant Code général des collectivités territoriales au Burkina Faso. La présente modification introduit une mesure transitoire qui précise que « le découpage des chefs lieux de communes rurales en secteurs n’entrera en vigueur qu’au terme du deuxième mandat des conseils municipaux des communes rurales ».
L’adoption de ce projet de loi permettra d’organiser les élections municipales dans les communes rurales sur la base du découpage actuel.
Le septième rapport est relatif à l’établissement massif et gratuit d’actes de naissance en prélude à l’enrôlement biométrique des électeurs.
L’opération vise notamment à : • augmenter le nombre d’inscrits sur les listes électorales ;
• établir des certificats de nationalité et des cartes nationales d’identité pour les personnes en âge de voter ; • sensibiliser les populations sur l’obligation de déclarer les naissances dans les délais légaux ;
• produire des statistiques précises, fiables et actuelles basées sur l’enregistrement des naissances.
Le coût global de l’opération est de deux milliards deux cent quatre vingt cinq millions six cent mille cinq cents (2 285 600 500) F CFA. Elle permettra aux citoyens burkinabé non déclarés à l’état civil de disposer d’un acte de naissance.
Le conseil lance un appel aux populations pour qu’elles se mobilisent en vue de faire de cette opération un succès.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DES MINES, DES CARRIERES ET DE L’ENERGIE
Le conseil a adopté dix (10) décrets portant renouvellements de mandat et nominations de membres représentant l’Etat aux conseils d’administration de sociétés minières.
Les deux (02) premiers décrets renouvellent respectivement pour une période de trois (03) ans, le mandat de :
Le troisième décret nomme les personnes ci-après membres représentant l’Etat au conseil d’administration de la Société Burkina mining company (MBC) pour un mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de l’Economie et des finances
Monsieur Dramane YARO, Mle 23 759 G, administrateur des services financiers.
Au titre du ministère des Mines, des carrières et de l’énergie
Monsieur Félix COULIBALY, Mle 16 389 029, géologue informaticien. Le quatrième décret nomme les personnes ci-après membres représentant l’Etat au conseil d’administration de la Société Kalsaka mining SA pour un mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de l’Economie et des finances
Monsieur Jacques ZIDA, Mle 9 637 B, administrateur des services financiers.
Au titre du ministère des Mines, des carrières et de l’énergie
Monsieur Kuiliga Emmanuel YAMEOGO, Mle 49 147 A, ingénieur des mines.
Au terme du cinquième décret, les personnes ci-après sont nommées membres représentant l’Etat au conseil d’administration de la Société des mines de Taparko SA (SOMITA-SA) pour un mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de l’Economie et des finances
Monsieur Jean Baptiste OUEDRAOGO, Mle 16 764 T, administrateur des services financiers.
Au titre du ministère des Mines, des carrières et de l’énergie
Monsieur Mamadou SAGNON, Mle 207 637 L, ingénieur des travaux de la géologie et des mines.
Le sixième décret nomme monsieur Antoine ZOUNGRANA, Mle 14 964 Z, inspecteur des douanes, membre représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie et des finances, au conseil d’administration de la Société Nantou Mining SA pour un mandat de trois (03) ans.
Le septième décret nomme monsieur Rimnogdo Narcisse SAWADOGO, Mle 7 581 P, ingénieur électromécanicien, membre représentant l’Etat au titre du ministère des Mines, des carrières et de l’énergie, au conseil d’administration de la Société d’exploitation minière Afrique de l’Ouest SA (SEMAFO SA) pour un mandat de trois (03) ans.
Le huitième décret porte nomination de madame Germaine YERBANGA/KABORE, Mle 14 725 K, conseiller des affaires économiques, membre représentant l’Etat au titre du ministère des Mines, des carrières et de l’énergie, au conseil d’administration de la Société des mines de Bélahouro pour un mandat de trois (03) ans.
Au terme du neuvième décret, les personnes ci-après sont nommées membres représentant l’Etat, au conseil d’administration de la Société BISSA GOLD SA pour un mandat de trois (03) ans. Au titre du ministère de l’Economie et des finances
Monsieur Filiga Michel SAWADOGO, Mle 16 114 R, professeur titulaire.
Au titre du ministère des Mines, des carrières et de l’énergie
Monsieur Bangraogo Emile KABORE, ingénieur géologue.
Le dixième décret nomme monsieur Kuilbila Jean Sylvestre SAM, Mle 49 365 F, inspecteur divisionnaire des douanes, membre représentant l’Etat au titre du ministère de l’Economie et des finances, au conseil d’administration de ESSAKANE SA en remplacement de monsieur Ousmane GUIRO dont il termine le mandat.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME
Le conseil a adopté deux (02) décrets portant renouvellement de mandat et nominations de membres au conseil d’administration de la Société nationale d’aménagement des terrains urbains (SONATUR).
Au terme du premier décret, le mandat de monsieur Hamado OUEDRAOGO, Mle 499, ingénieur du génie rural, membre représentant l’Etat au titre du ministère de l’Agriculture et de l’hydraulique audit conseil, est renouvelé pour une période de trois (03) ans.
Le second décret nomme les personnes ci-après membres audit conseil pour un mandat de trois (03) ans.
Administrateurs représentant l’Etat
Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité
Monsieur Roger ZANGO, Mle 18 549 J, commissaire divisionnaire de police.
Au titre du ministère des Mines, des carrières et de l’énergie
Monsieur Rimnogdo Narcisse SAWADOGO, Mle 7 581 P, ingénieur électromécanicien.
Au titre du ministère de la Santé Madame Diane Pauline SOME/COMPAORE, Mle 103 677 T, ingénieur sanitaire.
Administrateur représentant le personnel
Madame Hélène SOROGANE, Mle 1 798 C, secrétaire.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DES RESSOURCES ANIMALES
Le conseil a examiné un rapport relatif à l’état d’avancement de la mise en place des investissements de l’usine de fabrique d’aliments pour bétail dénommée SOFAB-SA.
Au stade actuel, les réalisations effectuées ou en cours portent entre autres sur :
Avant de lever sa séance à 14 H 46 mn, le conseil a entendu des communications orales et procédé à des nominations.
II – COMMUNICATIONS ORALES
II.1. Le ministre des Affaires étrangères et de la coopération régionale a fait au conseil le bilan de la visite le samedi 25 février 2012 à Ouagadougou, du ministre français des Affaires étrangères et européennes monsieur Alain Juppé.
Le séjour du diplomate français a été mis à profit pour échanger avec le Président du Faso et le chef du gouvernement sur les questions relatives à la paix et à la sécurité dans la sous région, la gestion des réfugiés maliens, la situation économique et sociale du Burkina.
Il a souhaité une solution pacifique dans la résolution de la crise au Mali et fait appel à toutes les médiations dont celle du Burkina.
II.2. Le ministre de l’Economie et des finances a informé le conseil de la mise en place d’un dispositif de suivi et d’évaluation des projets phares du programme présidentiel et de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD).
Ce dispositif contribuera à rendre plus performant le système de production des rapports et à assurer la prise en compte des préoccupations et orientations du Chef de l’Etat dans la mise en œuvre des programmes.
II.3. Le ministre de l’Habitat et de l’urbanisme a fait au conseil une communication relative au bilan de la campagne spéciale de contrôle des chantiers de construction d’immeubles dans la ville de Ouagadougou.
Sur un total partiel de mille neuf cent trente quatre (1 934) chantiers contrôlés, on dénombre mille cinq cent vingt cinq (1 525) chantiers de construction sans permis de construire.
Au regard de la pertinence de certaines préoccupations exprimées par les promoteurs, le conseil a décidé entre autres de la mise en œuvre des mesures suivantes :
II.4. Le ministre de l’Habitat et de l’urbanisme a par ailleurs fait part au conseil de l’état d’avancement des travaux d’achèvement de la Maison de la Culture de Bobo-Dioulasso.
Depuis la mise en régie des travaux de la Maison de la Culture de Bobo-Dioulasso intervenue en décembre 2011 suite aux difficultés rencontrées par l’entreprise adjudicataire, la situation d’exécution desdits travaux est nettement satisfaisante.
Les défis à relever sont essentiellement la pose du mobilier spécifique et les essais des équipements techniques. Le conseil a donné des instructions pour la finalisation des travaux avant l’échéance de la Semaine nationale de la culture qui débute le 24 mars 2012.
II.5. Le ministre de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale a fait au conseil le bilan de la huitième (8e) Conférence des ministres de la fonction publique des Etats membres de l’Observatoire des fonctions publiques africaines (OFPA) tenue les 23 et 24 février 2012 en Guinée-Bissau.
La Conférence a élu notre compatriote Pollobom Prosper KAMBIRE au poste de Secrétaire exécutif de l’Observatoire pour un mandat de trois (03) ans. Le Conseil lui adresse ses vives félicitations.
III – NOMINATIONS
III.1. PRESIDENCE DU FASO
III.2. MINISTERE DES INFRASTRUCTURES ET DU DESENCLAVEMENT
Sont nommées directeurs provinciaux des Infrastructures et du désenclavement, les personnes dont les noms suivent :
III.3. MINISTERE DE LA SANTE
Le ministre de la Communication
Porte-parole du gouvernement
Alain Edouard TRAORE

