Le Burkina condamné par la Cour africaine des Droits de l’Homme pour violation de la liberté d’expression

Le Burkina Faso a été condamné par la Cour africaine des droits de l’Homme et des peuples. L’Etat burkinabè a deux ans maximum pour changer ses lois portant répression des délits de presse, en abrogeant notamment les peines privatives de liberté pour les journalistes.

Selon le rapport fait par l’Union panafricaine des Avocats (UPA) sur l’affaire du journaliste Lohé Issa Konaté et publié sur lefaso.net, les autorités burkinabè sont invitées à revoir les lois sur la diffamation et les injures criminelles qui constituent une entrave à la liberté de la presse.

L’Etat burkinabè est condamné à dédommager le journaliste pour avoir violé l’article 9 de la Charte africaine, l’article 19 du Pacte et l’article 44 du Traité révisé de la CEDEAO.

En fait, dans sa décision du 5 décembre 2014, la Cour africaine a donné raison au journaliste Lohé Issa Konaté, directeur de l’hebdomadaire « L’Ouragan » basé au Burkina.

En avril 2013, Lohé Issa Konaté avait adressé, à la Cour des droits de l’Homme et des peuples, une requête contre l’Etat burkinabè, contestant sa condamnation pour propos mensongers et diffamatoires sur le procureur du Faso, Placide Nikiéma, ainsi que des injures publiques et outrage à magistrat.

Arrêté et jugé au Burkina en 2012, le journaliste avait été condamné à 12 mois de prison ferme, à une amende de 1,5 million FCFA, ainsi qu’à des dommages et intérêts fixés à 4,5 millions FCFA pour la partie civile. Il avait, en effet, été arrêté suite à la publication de deux articles questionnant le comportement d’un procureur de la République.

Le Burkina ordonné à modifier ses textes…

Les articles ont soulevé des questions sur des allégations d’abus de pouvoir par le bureau du procureur, en particulier dans le traitement d’une affaire très médiatisée relative à la contrefaçon et au trafic de faux billets de banque. Lohé Issa Konaté avait alors saisi la Cour africaine pour déclarer que son emprisonnement viole le droit à la liberté d’expression.

La Cour, après constat, a ainsi condamné ordonné au Burkina Faso de modifier ses lois nationales qui restreignent la liberté d’expression et d’indemniser le requérant en réparation de toutes les pertes encourues, y compris la perte de revenu. Pour ce dernier point, la Cour a donné 30 jours au journaliste pour indiquer le montant de l’indemnisation.

Outre, en mars 2014, 18 organisations de la société civile et organisations non-gouvernementales étaient intervenues devant la Cour africaine basée à Arusha en Tanzanie, pour dénoncer les lois burkinabés taxées de violation de la liberté d’expression et de musèlement des médias et des citoyens.

Noufou KINDO

Burkina24