Burkina : Reprise du procès de Blaise Compaoré et de son gouvernement

Le procès de la répression de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 a repris ce 8 mai 2017. Pour être à nouveau renvoyé pour le 15 mai 2017. 

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Renvoyé à ce 8 mai après l’audience du 4 mai 2017, le procès sur la répression de l’insurrection populaire d’octobre 2014 au Burkina a repris ce lundi. 

Les avocats de Blaise Compaoré, dont la constitution a été rejetée par la Haute cour de justice pour non respect de la procédure pénale, sont revenus à la charge.  L’assistante de Me Pierre  Olivier Sur, en compagnie de son confrère burkinabè Abdoul Ouédraogo, a pris la parole pour renouveler la demande de Me Pierre Olivier Sur, à savoir, représenter Blaise Compaoré.

« Nos textes n’autorisent pas aux absents d’être représentés ni assistés », a tranché le président de la Cour Mathieu Ouédraogo.

Avant eux, des avocats de la défense ont soulevé une exception d’inconstitutionnalité concernant la Haute cour de justice.  Les avocats s’attaquent à la procédure de la Haute Cour qui n’autorise pas d’appel après condamnation. 

Autres arguments avancés, les avocats ont fait cas de la rétroactivité de la loi, vu que les textes de la Haute Cour ont été révisés en 2015. « La loi au moment des faits ne pouvait pas s’appliquer », a expliqué un avocat qui cite les propos tenus par le président de la Haute Cour dans le journal Aujourd’hui au Faso. La loi portant sur la Haute Cour est contraire aux dispositions de l’article 5 de la Constitution, a noté un autre.

Le procureur général a dit prendre acte de la demande de renvoi au Conseil constitutionnel. Mais, a-t-il dit, la Haute Cour est une juridiction d’exception et donc à ce titre, elle accepte les exceptions. Selon le Parquet, les lois sont conformes et il a requis le rejet de la demande d’inconstitutionnalité. 

La Cour a  décidé d’une suspension de près d’une heure pour statuer sur cette exception d’inconstitutionnalité. A la reprise,   la Cour a décidé que les requêtes sont recevables dans la forme. Dans le fond, elles sont dépourvues d’objet. Elle les a donc rejetées. A en croire la Cour, les textes sont des lois organiques et ont été contrôlées par le Conseil constitutionnel.

Les avocats considèrent la décision de la Haute Cour inconstitutionnelle. Selon Me Mamadou Traoré, « la justice que le peuple réclame, ce n’est pas une justice spectacle ».

Il maintient que la loi sur la Haute Cour de justice viole la constitution. Seul le Conseil constitutionnel, insiste-t-il, peut trancher sur l’exception d’inconstitutionnalité. Sur ce les avocats, ont décidé de quitter la salle. La Cour a suspendu la séance pour une heure. 

A la reprise, Luc Adolphe Tiao et ses co-accusés ont été appelés à la barre. A noter que tous les avocats ont déserté la salle ce lundi 8 mai lorsque leur exception d’inconstitutionnalité a été rejetée par la Cour.

Le président de la Cour a donné la parole aux accusés pour qu’ils se prononcent sur le retrait des avocats.

C’est Luc Adolphe Tiao qui a répondu au nom du groupe : « c’est un procès qui est très attendu, à commencer par nous les accusés parce que nous voulons la manifestation de la vérité. Aussi, il nous est difficile de parler sans la présence de nos avocats ».

Le président de la Cour a donné 72 heures aux accusés pour se trouver des avocats.

L’audience a été suspendue et la reprise prévue le lundi 15 mai à 9h.

Ignace Ismaël NABOLE

Burkina24