Justice : Le ministre de la justice prend en compte les recommandations du pacte national

A la suite de la « forte recommandation » du Pacte national pour le renouveau de la justice le 28 mars 2015, le ministère de la justice a entrepris de relire la loi n°010/93/ADP du 17 mai 1993 portant organisation judiciaire pour « l’approfondir et  l’adapter à nos réalités ». A présent, les acteurs de la chaîne sont focalisés sur l’avant-projet de décret portant organisation et fonctionnement des cours d’appels et des tribunaux de l’ordre judiciaire.

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Afin que tout fonctionne comme sur des roulettes au sein de l’appareil judiciaire, justifie Théophile Sawadogo, secrétaire général du ministre de la justice, « il s’est avéré nécessaire d’élaborer concomitamment une partie réglementaire dont l’objectif général est de préciser et de clarifier les rapports que les différents acteurs judiciaires devront entretenir pour assurer un bon fonctionnement du service public de la justice ».

L’élaboration de l’avant-projet de décret sur la problématique est soutenu par l’Union européenne à travers le Programme d’appui à la politique national de justice (PA/PNJ) qui a recruté deux consultants dont un national avec pour mission d’aider à « poser des bases pour le bon fonctionnement » des juridictions de l’ordre judiciaire.

La validation du fruit du travail de ces deux consultants qui vient suite à celle de l’avant-projet de loi portant organisation judiciaire  par les participants à la rencontre permettra de « régir essentiellement » les rapports entre les acteurs judiciaires, plus particulièrement dans leur volet administratif.

Des soucis au sein de l’administration judiciaire ?

« Oui, affirme le secrétaire général du ministère de la justice. Il y avait des soucis parce que les lois portant organisation judiciaire ont toujours été adoptées et modifiées mais n’ont pas été complétées jusqu’à présent par l’aspect règlementaire ». Des soucis qui selon lui devraient disparaître avec la consécration soit de la responsabilité de certains acteurs (président du tribunal, procureur), soit de redonner la responsabilité à certains acteurs que les autres exerçaient et qui normalement devrait relever de la responsabilité de l’un ou de l’autre des acteurs

Sèverine Arnal est en charge de programme dans le domaine de la justice et des droits humains et du genre à la délégation de l’Union européenne qui apporte son appui  au ministère de la justice. L’UE soutient la réorganisation et le raffinement des textes par l’injection de neuf millions et demi (9,5) d’euros dont une « grosse partie » dans l’assistance technique. C’est parce que « la justice est fondamentale », dit-elle.

Et Sèverine Arnal, qui se réjouit de la tenue de cette rencontre qui réunit premiers responsables des juridictions et acteurs intervenants dans le processus judiciaire, d’ajouter : « nous entendons bien continuer de manière à renforcer l’efficacité. C’est pour cela que cet atelier est extrêmement important car avec ce projet, nous allons vraiment toucher au cœur de l’efficacité des juridictions ».

Oui Koueta

Burkina24

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Oui Koueta

'The vitality of a country can also be measured through that of its journalists'

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