Modification du code pénal : Le Conseil constitutionnel s’auto-saisit

Le Conseil constitutionnel burkinabè a décidé de s’auto-saisir de la loi modificative du Code pénal adoptée par l’Assemblée nationale du Burkina Faso.

La suite après cette publicité

Par décision du 3 juillet 2019, le Conseil constitutionnel a décidé une auto-saisine pour juger de la conformité de la loi n°044-2019/AN du 21 juin 2019 portant modification du Code pénal du 31 mai 2018. La juridiction dirigée par Kassoum Kambou veut contrôler la conformité de cette modification avec la Constitution burkinabè.

Pour rappel, cette modification a introduit de nouvelles dispositions permettant de sanctionner la publication de certaines informations liées au terrorisme ou à la défense. Plusieurs organisations, notamment de  la presse, ont fustigé le caractère liberticide de cette modification, en ce sens qu’elle réduit la liberté d’expression et de presse.

Burkina24

publicite


publicite

Rédaction B24

L'actualité du Burkina 24h/24.

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Bouton retour en haut de la page