Code pénal : Le Conseil constitutionnel déclare la modification « conforme à la Constitution »

Le Conseil constitutionnel, après s’être auto-saisi du contrôle de conformité de la modification du code pénal portant sur la publication d’informations liées aux attaques terroristes, l’a déclarée « conforme à la Constitution » dans sa décision datée du 19 juillet 2019. 

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Cette décision ouvre la voie au Président du Faso qui peut procéder à la promulgation de la loi.

Cette auto-saisine avait suscité des signes d’espoir du côté des organisations professionnelles de médias, qui estiment que cette loi est une atteinte à la liberté de presse et d’expression.

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Rédaction B24

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