Droit OHADA : Alain Zerbo décortique l’effectivité du recouvrement des créances

« Analyse critique de l’effectivité du droit OHADA du recouvrement des créances ». Tel est l’intitulé du livre présenté par le Magistrat et Docteur en droit privé, Alain G. Zerbo, le 17 octobre 2019 à Ouagadougou.

Dans son ouvrage, Alain G. Zerbo constate que la sécurité juridique recherchée par le droit OHADA, applicable dans 17 Etats africains, à travers les actes uniformes est mise à rude épreuve. En effet, remarque-t-il, « dans le recouvrement des créances, la protection des personnes garantes et l’imparfaite adéquation des sûretés réelles n’assurent pas aux créanciers, une situation confortable dans la prévention de l’impayé ».

Par ailleurs, le Magistrat et Docteur en droit privé explique que les défauts substantiels du droit et la grande considération de la personne du débiteur, soit par des mesures compassionnelles, soit par des considérations tirées de l’intérêt général, s’ajoutent aux obstacles matériels pour conduire les procédures individuelles d’exécution sur les voies de l’ineffectivité.

Ainsi, à travers les lignes de ce livre adressé « à tout le monde », Alain G. Zerbo appelle à une refonte d’envergure de la doctrine de la protection de la personne du débiteur. « La loi a prévu des dispositifs pour forcer la personne qui vous doit de payer et c’est ce dispositif légal que nous avons analysé. Nous avons trouvé que ce n’était pas très efficace de sorte qu’en voulant y recourir, on risque de ne pas toujours se faire payer, parce que la loi n’est pas suffisamment élaborée », ajoute l’auteur.

«…ne pas pouvoir payer ses dettes ne signifie pas qu’on est de mauvaise foi »

Dans son analyse de l’effectivité du recouvrement des créances, l’auteur a aussi fait des propositions d’amélioration. « Les propositions, relate Alain G. Zerbo, c’est pour améliorer la situation du créancier certes, mais il ne faut pas sacrifier les droits du débiteur. Avant, on pouvait réduire en esclavage le débiteur, on pouvait le mettre en prison, on pouvait même le vendre. Il faudrait humaniser les moyens par lesquels on doit se faire payer. Et le fait de ne pas pouvoir payer ses dettes ne signifie pas qu’on est de mauvaise foi ».

Présent lors de la dédicace, le directeur de l’UFR – Sciences juridiques et politiques, le Pr Dominique Kabré a apprécié positivement cet ouvrage qu’il juge « d’une grande utilité pour les étudiants parce qu’il s’agit du droit OHADA, beaucoup de nos matières portent sur le droit OHADA », d’une part. Aussi, poursuit le Pr Dominique Kabré, « c’est aussi un ouvrage qui est très important pour les enseignants chercheurs que nous sommes parce que l’ouvrage adopte une approche critique du droit OHADA et tend à démontrer que le droit OHADA présente sur certains aspects, beaucoup d’insuffisances ».

Alain G. Zerbo est Magistrat et Docteur en droit privé. Actuellement vice-président du Tribunal de commerce de Ouagadougou, il est également chargé de cours à l’UFR/Sciences juridiques et politiques de l’Université Ouaga 2 au Burkina Faso.

Ignace Ismaël NABOLE

Burkina 24