Constitution burkinabè : « La recette française ne produit pas de miracle au pays des Hommes intègres » (Dounia Fagnen Barro, étudiante franco-burkinabè)

La relecture de la Constitution au Burkina Faso est d’actualité. Au niveau de l’opinion nationale, le sujet fait couler beaucoup d’encre et de salive. Le 1er juillet 2023, des manifestants sont sortis à la place de la nation de Ouagadougou pour appeler à l’adoption d’une nouvelle constitution. Le Premier ministre de la Transition, Apollinaire Kyelem de Tambela a exhorté à écrire « une autre Constitution en phase avec les réalités burkinabè ». Oui, pendant que certains donnent de la voix pour l’adoption d’une nouvelle Constitution adaptée aux réalités ancestrales, aux mœurs, aux réalités économiques et sociales du pays, d’autres pensent que la Constitution de 1991, calquée pratiquement sur la Constitution française, n’a aucun problème majeur qui empêcherait le développement économique et social du Burkina. Dounia FAGNEN BARRO, Franco-Burkinabè, étudiante en Droit, alors qu’elle était présente au Burkina Faso en vacances courant 2022, a été frappée par « la coïncidence, la similitude », entre la Constitution du Burkina Faso et la Constitution française qu’elle connaît bien. Ancienne stagiaire à la Rédaction de Burkina 24, elle disait à l’époque ne pas comprendre pourquoi la Constitution burkinabè est calquée sur le modèle français, car cette similitude entre la constitution française et burkinabè tant et si bien que chaque constitution, selon elle, doit refléter les réalités et les visions de développement de chaque pays. Il devrait y avoir un constitutionnalisme propre aux États africains dans leur ensemble, selon elle. Nous avons interviewé à distance celle-là même dont la soutenance en Master 2 de Droit public sous le thème « Le mépris de la Constitution en Afrique noire francophone : une fatalité ? Étude de cas du Burkina Faso » vient d’être sanctionnée par une note de 17/20. Elle prépare actuellement un doctorat en Droit constitutionnel… Lisez !  

Burkina 24 : D’abord, expliquez à nos lecteurs qui sont de divers niveaux d’études ce que représente la Constitution pour une nation et son développement ?

Dounia FAGNEN BARRO : Très simplement, la Constitution est un texte écrit, ou non écrit (coutumier), sur lequel repose l’État et dont découlent toutes les lois. En fait, elle règle le fonctionnement politique et juridique d’un État, car elle définit l’organisation des pouvoirs publics et énumère toute une liste de droits fondamentaux au profit du peuple burkinabè par exemple.

Depuis la fin du XVIIIe siècle, elle est indispensable à l’existence même d’un État, ce qui signifie qu’un État n’existe pas sans elle. Or, au Burkina Faso, la Constitution est un texte méprisé, et ce mépris est sociétal. En effet, il y a une tendance récurrente à ignorer les dispositions constitutionnelles établies, à renier leur caractère fondamental.

Parfois, par négligence involontaire, car la majorité de la population burkinabè est analphabète, ce qui empêche l’accès même au texte constitutionnel, qui, de surcroît, est rédigé en langue française que toute la population ne parle pas. Parfois par instrumentalisation, lorsque le pouvoir politique se sert de la Constitution pour rester à la tête de l’État éternellement.

Si la Constitution n’est pas respectée, le pouvoir politique n’aura plus aucune limite, ce qui entrave lourdement les aspirations démocratiques du peuple burkinabè, et empêche le développement économique et social d’un État.

A présent dites-nous quelles sont les raisons qui vous ont poussée à faire ce mémoire spécifiquement en rapport avec le thème « Le mépris de la Constitution en Afrique noire francophone : une fatalité ? Étude de cas du Burkina Faso » ? 

Ma mère est originaire de Bobo-Dioulasso. J’ai fait mes études en France. J’ai obtenu mon baccalauréat avec deux ans d’avance, à 16 ans. J’ai ensuite étudié au sein d’une école militaire pendant une année puis à la Faculté de Droit et Science Politique pendant 5 ans.

Le Droit constitutionnel a toujours été ma discipline de prédilection, spécifiquement le Droit constitutionnel étranger et comparé. Depuis 5 ans, j’étudie de mon propre chef diverses Constitutions de plusieurs États du monde, car je souhaite devenir une constitutionnaliste aguerrie. Le Burkina Faso faisait partie de la liste des Constitutions que j’ai étudiées.

Ce qui m’a tout de suite étonnée à la lecture de la Constitution de 1991, c’est la ressemblance frappante avec le constitutionnalisme français. Or, lors d’un voyage au Burkina Faso l’année dernière, au sein duquel j’ai pu faire quelques stages, j’ai constaté le décalage, voire la dichotomie entre le texte constitutionnel et les réalités économiques, politiques et culturelles auxquelles cet État est confronté.

Cela m’a permis d’observer aussi bien les couches populaires analphabètes que les élites dirigeantes. Il a donc été plus facile pour moi de comprendre que les défis auxquels le Burkina Faso est confronté sont totalement différents de ceux du monde occidental.

Je pense qu’il ne fallait pas occulter les réalités du Burkina Faso, tels que l’analphabétisme, la pauvreté ou encore la culture du coup d’État afin d’identifier les causes du mépris pour la Constitution. C’est la raison pour laquelle ma finalité première était de produire un travail véritablement réaliste, qui parvienne à se détacher d’une vision trop occidentale du constitutionnalisme des États africains.

C’est vrai qu’au début de mes recherches, j’ai pu lire de nombreux textes doctrinaux, y compris rédigés par des chercheurs africains, dont les constats étaient toujours les mêmes, à savoir que les Constitutions ne sont pas adaptées, qu’il faudrait favoriser le dialogue entre les acteurs étatiques, renforcer la démocratie…

Bref tout un tas de formulations creuses, si ce n’est superficielles, qui ne raisonnent qu’en termes théoriques alors même qu’il ressort de ces lectures malaisées, une incapacité à identifier des solutions concrètes, réalisables et véritablement possibles à mettre en œuvre afin de résoudre la problématique du respect de la norme fondamentale au Burkina Faso.

Dans mon mémoire, qui conjugue des dimensions historiques, politiques et culturelles, je m’interroge, bien sûr, sur les causes du phénomène de mépris de la Constitution, mais surtout sur les moyens d’y faire face et je propose des solutions concrètes à mettre en place. C’est un travail de recherche scientifique conséquent que je ne peux malheureusement pas vous dévoiler dans son entièreté au sein d’un simple entretien journalistique, car je n’aurais pas le temps de vous livrer tous les moyens que j’ai pu envisager.

Burkina 24 : Quelles sont vos solutions face aux revendications actuelles d’une nouvelle Constitution, plus à l’image du peuple burkinabè, et qui ne soit pas une « copie de la Constitution française », pour reprendre les termes du Premier Ministre Me Apollinaire Kyelem de Tambela ?

Face aux revendications constitutionnelles burkinabè actuelles, je vais vous parler d’un des paragraphes de mon mémoire, intitulé : « Le sentiment antifrançais » ou la perspective d’une Constitution burkinabo-burkinabè ».

Je pense que l’année 2023 est une année cruciale, riche en opportunités, pour le constitutionnalisme burkinabè. Le « sentiment anti-français », qui se manifeste par une profonde aversion pour l’État français, témoigne d’un nouveau contrat social en gestation, et donc d’une nouvelle Constitution dénuée de toute référence à l’ancien colon.

De ce « sentiment anti-français », découle la possibilité de mettre en place une Constitution francophobe, qui, d’apparence, serait la manifestation parfaite de ce nouveau contrat social burkinabo-burkinabè. Toutefois, si l’ambition est noble, il convient tout de même d’être prudent car cela ne doit pas appeler à la mise place d’un constitutionnalisme-revanche. Je propose deux leviers d’action qui peuvent être envisagés sur la future Constitution et que je vais brièvement vous exposer ici :

① Formellement, un changement du vocabulaire constitutionnel s’impose dans le cadre d’un renouvellement du contrat social. L’objectif est de se détacher du vocabulaire français employé tout au long de la Constitution, au profit d’une terminologie plus spécifiquement burkinabè, du moins, lorsque cela est possible.

En effet, les quatre Constitutions voltaïques et burkinabè comportent toutes des dispositions qui ne peuvent pas être modulables et dont le mimétisme constitutionnel est inévitable. À titre d’exemple, les dispositions relatives aux droits fondamentaux présentent des formulations identiques au sein de plusieurs Constitutions étrangères.

Il en va de même pour les dispositions constitutionnelles relatives au domaine de la loi. En somme, il ne s’agit pas de tomber dans une francophobie excessive et d’adopter une approche abusivement « anti-française », au risque de nuire davantage à la compréhension du texte constitutionnel. Au Burkina Faso, il s’agirait de modifier raisonnablement le vocabulaire institutionnel, qui est calqué de manière déconcertante sur le modèle français.

Par exemple, « l’Assemblée nationale » est une terminologie commune à de nombreux États d’Afrique noire francophone (le Burkina Faso, le Mali, la Côte d’Ivoire, le Bénin, le Niger, la Guinée, le Sénégal, le Togo, la République du Congo et la République démocratique du Congo, et même le Gabon dont les deux chambres portent le même nom qu’en France) dont il serait préférable de se séparer.

Lorsque ces États ont accédé à l’indépendance, ils ont conservé la structure parlementaire héritée de la colonisation. Or, l’appropriation effective de cet organe de représentation nationale mériterait de passer par une terminologie fidèle et représentative du peuple auquel elle s’adresse, telle que « Chambre des représentants du Faso ». Le but de ce changement de vocabulaire est de créer un cadre favorisé d’identification du peuple envers les institutions étatiques, sans soupçons de néo-colonialisme ou de retour de la « Françafrique ».

② Matériellement, il faudrait renforcer, si ce n’est créer, des dispositions constitutionnelles relatives à la souveraineté et à l’indépendance burkinabè. Afin de rompre avec cette conception dite de colonialisme constitutionnel, il apparaît judicieux d’insister dans le Préambule ou au sein d’un Titre 1 sur cette indépendance et cette souveraineté, quitte à y rappeler expressément la fin de la période coloniale. 

En conséquence, toute reprise d’un mécanisme constitutionnel français au sein de la Constitution burkinabè s’apparentera désormais à un choix éclairé du constituant burkinabè et non pas à un choix orienté ou conditionné par l’héritage colonial, car cette période d’impérialisme est révolue.

Si la Constitution burkinabè mentionne une disposition qui trouve son écho dans la Constitution française, ce ne sera pas parce que la France est omniprésente dans le paysage institutionnel burkinabè, mais bien parce que le constituant aura estimé que cette solution est la meilleure qui s’offre à lui.

Ainsi, rompre avec le mépris de la Constitution nécessite de rappeler, terminologiquement et matériellement que ce texte est avant-tout la traduction effective du contrat social burkinabo-burkinabè, sans soupçons d’une quelconque influence française. Ce n’est que dans cette perspective que peut émerger une véritable culture de la Constitution. J’approfondis ces points dans mon mémoire. Si ce dernier intéresse vos lecteurs de Burkina24, ils peuvent me contacter par mail à l’adresse suivante : [email protected].

Burkina 24 : Nous avons suivi votre raisonnement, permettez nous d’insister sur un fait, au niveau national, d’aucuns estiment que le changement de cette constitution de 1991 n’est pas une nécessité, qu’elle n’est pas une entrave en tant que telle au développement du Burkina Faso. Quelle est la nécessité pour le Burkina Faso de changer de constitution ?

Je fais partie de ceux qui pensent que la Constitution burkinabè de 1991 doit impérativement être abandonnée. J’avais exprimé ce point de vue en septembre 2022, lors d’un déjeuner de presse organisé par le PNUD à Ouagadougou, et je maintiens fermement cette position.

Actuellement le peuple burkinabè, par la virulence du sentiment anti-français, exprime la volonté de mettre en place un nouveau contrat social. Et, la Constitution c’est la traduction de ce pacte entre les individus au sein d’une société. Elle est le reflet des aspirations d’un peuple. Seulement, toutes les Constitutions burkinabè depuis l’indépendance sont caractérisées par un mimétisme constitutionnel du système français.

Ce mimétisme est conditionné, il est l’héritage d’un passé colonial tenace, qui se manifeste par exemple, sous la forme de l’État unitaire burkinabè ou encore par l’officialisation de la langue française au sein des Constitutions voltaïques puis burkinabè. Or, implanter du droit étranger au sein d’un État est similaire à une greffe médicale. Il faut tenir compte des spécificités du corps nouveau, donc de l’État d’implantation (en l’occurrence, le Burkina Faso), sous peine de s’exposer à un rejet de la greffe, et in fine, à une ruine totale de l’édifice constitutionnel.

Pourtant, toutes les Constitutions burkinabè reprennent des éléments français sans tenir compte des spécificités du peuple burkinabè et sont donc vouées à être nécessairement faillibles. Force est de constater qu’au vu de l’instabilité constitutionnelle qui frappe le Burkina Faso, la recette française ne produit pas de miracle au pays des hommes intègres. Le Burkina Faso doit acquérir une identité constitutionnelle, car la route entamée vers l’État de droit implique avant tout le respect du système juridique, et donc de sa norme suprême, la Constitution.

Donc, je pense sincèrement qu’une nouvelle Constitution doit être adoptée, car la Constitution de 1991 a fait son temps, elle n’est plus représentative des réalités burkinabè d’aujourd’hui. Au vu des nombreux changements qu’il faudrait y apporter, il serait mieux d’en adopter une nouvelle, dans une logique de décolonisation constitutionnelle, en signe de renaissance pour le pays.

Pour autant, il ne faut pas oublier que le passé colonial n’est pas le seul facteur de ruine des Constitutions burkinabè. Il y a tout un tas d’autres fléaux pour le constitutionnalisme qui existent, que ce soit la culture du coup d’État, la pauvreté ou encore et surtout l’analphabétisme.

C’est la raison pour laquelle je pense que la future Constitution, pour avoir une chance de perdurer dans le temps, doit être accompagnée de moyens de diffusion et de vulgarisation importants afin qu’elle ne demeure pas une coquille vide. 

La Constitution doit être accessible à tout le peuple, aussi bien la partie alphabétisée que celle qui est analphabétisée. Dans mon mémoire, j’évoque des pistes d’accessibilité de la Constitution pour toutes les classes burkinabè car l’analphabétisme est certes un sérieux obstacle, mais il n’en est pas pour autant insurmontable.

Au Burkina Faso bon nombre de penseurs estiment qu’on doit ajouter certaines coutumes ancestrales dans la nouvelle constitution. Ils estiment que tout comme aux États-Unis où les présidents prêtent serment sur la bible, au Burkina Faso, les dispositions de la nouvelle constitution doivent faire en sorte que les présidents jurent où prêtent serment sur les fétiches. Cela sera un gage de bonne gestion car les « fétiches » ont plus d’effets dissuasifs que les lois. 

Je suis tout à fait d’accord avec ce courant de pensée et je le partage. Au cours de mes recherches, j’ai pu constater, comme vous l’avez dit, que la croyance a plus d’impacts que les lois, et qu’un texte écrit tel que la Constitution n’est pas capable d’encadrer les prérogatives du chef de l’État et de l’empêcher de succomber à ses pulsions absolutistes.

Au regard de l’histoire constitutionnelle burkinabè, et comme vous l’avez rappelé dans votre question, je considère que la plus grande menace qui plane sur la Constitution est externe, elle réside dans la personne du chef de l’État.

La Constitution est asservie face à un putschiste, étant successivement un fossoyeur de la Constitution dans une logique de coup d’État, puis un allié ambigu du texte constitutionnel dans une quête de pouvoir éternel. La Constitution devient sa marionnette politique, à tel point que ce n’est pas la Constitution qui encadre les prérogatives du chef de l’État, mais bien ce dernier qui définit son champ d’application.

Elle devient un simple ornement à la disposition du Président du Faso. Si la norme fondamentale n’est pas capable d’avoir un effet suffisamment dissuasif, c’est parce qu’il manque un caractère spirituel à la Constitution. Il faut une croyance dans les dispositions constitutionnelles comme aux États-Unis, il faut qu’elles soient considérées comme suprêmes et sacrées. 

La Constitution doit s’apparenter à une forme de Bible ou de Coran en terre burkinabè. Une solution adéquate serait de donner un caractère spirituel à la Constitution par le biais des fétiches. Si la Constitution tire sa légitimité des ancêtres, elle en devient alors sacrée et inviolable, et seulement là il est possible d’atteindre les objectifs démocratiques.

En témoigne le cas des Mogho Naaba. Cette dynastie est exceptionnelle, elle perdure depuis presque un millénaire et continue de disposer d’une certaine influence dans la résolution des conflits politiques, et ce alors même que la Constitution n’y parvient pas. Si cette dynastie existe toujours, c’est parce qu’elle tire sa légitimité de la volonté divine, par la médiation des ancêtres. Ainsi, le peuple burkinabè est respectueux de tout ce qui a un caractère divin.

Le Burkina Faso dispose de ses propres croyances et donc de son propre mode de fonctionnement politique. Il est important de retranscrire cette spiritualité par l’intermédiaire des fétiches dans la prochaine Constitution. La matérialité d’une Constitution connaît peu de limites et le constituant burkinabè doit laisser libre cours à sa créativité afin de mettre en évidence les spécificités de son peuple.

Propos recueillis par Hamadou OUEDRAOGO

Burkina 24