Affaire CGT-B : Adama Siguiré condamné à 12 mois de prison avec sursis

publicite

Le tribunal a rendu sa décision sur l’affaire de diffamation et d’injures publiques qui oppose la CGT-B et Moussa Diallo à Adama Siguiré ce lundi 06 mai 2024.

La suite après cette publicité

Le tribunal a ordonné la jonction des dossiers de plainte contre Adama Siguiré. Jugée recevable, la demande de sursis à statuer (par les avocats de Adama Siguiré qui ont étamé au cours des débats que la convocation Adama Siguiré n’avait pas été faite dans les règles de droit), a été rejetée comme étant mal fondée.

Les juges dans leurs décisions ont aussi déclaré Adama Siguiré coupable des faits de diffamation et injures publiques et l’ont condamné à 12 mois de prison et une amende de 500.000 F CFA, le tout assorti de sursis, déclaré la constitution de la CGT-B et Diallo Moussa recevable et ont ordonné Adama Siguiré à leur payer la somme de 500 mille francs à chacun. 

Puis, au titre des dommages et intérêts, les juges ont condamné Adama Siguiré à payer la somme de 500.000 FCFA pour les frais non compris dans les dépenses (frais d’avocats qui avaient réclamé 2 millions). Enfin, la justice a débouté la CGT-B et Adama Diallo de leur réclamation de 20 millions.

Les avocats de Adama Siguiré ont déclaré qu’ils ne sont pas satisfaits de la décision de justice. Ils ne comprennent pas pourquoi leur demande au juge de surseoir à statuer a été jugée recevable, mais mal fondée. Pour eux, c’est clair, celui qui a envoyé la convocation à Adama Siguiré n’était pas un agent assermenté comme le préconise la loi. De ce fait, dans la forme, il y a problème, selon eux.

Pour terminer, les avocats de Adama Siguiré disent qu’ils entendent interjeter appel de cette décision de justice qui a été rendue en premier ressort.

Sur le même sujet 👉🏿Procès CGT-B contre Adama Siguiré : Épilogue d’une plaidoirie électrique 

Également 👉🏿Procès CGT-B contre Adama Siguiré : Le dossier renvoyé au 6 mai 2024 pour le délibéré

Hamadou OUEDRAOGO   

Burkina 24  

Écouter l’article
❤️ Invitation

Nous tenons à vous exprimer notre gratitude pour l'intérêt que vous portez à notre média. Vous pouvez désormais suivre notre chaîne WhatsApp en cliquant sur : Burkina 24 Suivre la chaine


Restez connectés pour toutes les dernières informations !

publicite


publicite

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Bouton retour en haut de la page
×