Burkina Faso : Une étude recommande que les contrats miniers entre l’État et les sociétés minières soient rendus publics

Le Centre d’études et de recherche appliquée en finances publiques a organisé, ce jeudi 23 mai 2024, à Ouagadougou, un atelier de restitution et de validation d’une étude menée sur les politiques fiscales et le prix de transfert dans le domaine minier. 

Selon Lina Gnoumou, chargé de programme au niveau du centre d’études et de recherche appliquée en finances publiques, cette étude a été réalisée dans le cadre du projet de renforcement de bonnes pratiques et de mobilisation citoyenne pour des politiques publiques favorables aux populations vulnérables et à la réduction des inégalités au Sahel.

«Dans le cadre de ce projet là, il s’agit de faire la production d’évidence sur les politiques publiques dans différents secteurs au niveau du Burkina Faso. Et la fiscalité est un des pans assez importants vu que c’est ce qui fait rentrer les ressources dans les caisses de l’État. Et qui permet de financer justement les secteurs de développement», a-t-elle fait comprendre.

Elle a poursuivi qu’étant donné que le secteur minier est un des gros pourvoyeurs de «notre pays, nous avons jugé important de produire une étude sur les politiques fiscales et également sur l’aspect prix de transfert qui peut susciter des inégalités ou bien des pertes pour notre pays. C’est dans ce sens là que cette étude a été conduite afin de répertorier les dispositions fiscales du secteur minier et donner notre appréciation».

Ousséni Kaembega, fiscaliste et membre de l’association professionnelle des experts fiscaux du Burkina a rapporté que la politique minière au Burkina a eu une longue carrière. «Ça veut dire que depuis 91 jusqu’à maintenant, on a eu la première déclaration de la politique minière en 1995, ce qui a abouti au premier code minier de 2003. Et ensuite, il y a eu la révision du code minier de 2003 en 2015. Et dans ce code minier de 2015, il y a eu beaucoup d’amélioration en termes de conditions d’amélioration de la mobilisation des ressources minières au profit du budget de l’État et des collectivités», a-t-il affirmé.

Évoquant les recommandations formulées par leur étude, Ousséni Kaembega a laissé entendre qu’ils recommandent la transparence, l’accessibilité à l’information. «Nous avons demandé que tous les contrats miniers entre l’État et les sociétés minières soient divulgués pour que la population puisse connaître le contenu et pouvoir mener vraiment son rôle de veille citoyenne», a-t-il ajouté.

Sur les conflits qui naissent entre les populations et les miniers, Ousséni Kaembega a estimé que c’est un processus qui, selon lui, ne peut se résoudre que par le dialogue et ils continuent de travailler en ce sens.

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