Chronique du Gouvernement : Le Burkina Faso renoue avec la dynamique des affaires

Après une période (2007-2010) marquée par des réformes « de première génération » qui ont valu à notre pays des performances dans le classement des meilleurs pays réformateurs au monde, le Burkina Faso a connu une période de traversée de désert entre 2011-2014. Fort heureusement, grâce à des réformes courageuses, il engrange de nouveau des points et se classe en 2015, 1^er pays de l’UEMOA en matière de climat des affaires. Un regain de vitalité qui rassure les potentiels investisseurs nationaux et internationaux dans un contexte de renouveau démocratique.

Favoriser l’émergence d’un secteur privé dynamique, créateur d’emplois et de richesses

 « Environnement ou climat des affaires » est un concept qui prend en compte plusieurs paramètres comme la stabilité politique, la sécurité, la stabilité macroéconomique, les réalités géophysiques, la qualité des institutions financières, la facilité de faire des affaires, etc.

Les investisseurs ont besoin d’informations sur l’environnement des affaires afin de choisir le meilleur site d’implantation. L’environnement des affaires est également un facteur clé dans l’octroi des appuis budgétaires des partenaires au développement.

Pour favoriser l’émergence d’un secteur privé dynamique, créateur d’emplois et de richesses, le Gouvernement a mis en place un environnement institutionnel, législatif et réglementaire propice à l’investissement privé.

Cet engagement s’est renforcé par l’adhésion en 2005, au mécanisme « Doing Business » de la Banque Mondiale. Un mécanisme d’évaluation des pays en matière de facilité des affaires à travers les dix (10) indicateurs suivants :

• la création d’entreprises : nombre de procédures, délai, coût et capital minimum versé ;
• l’obtention du permis de construire : nombre de procédures, délai et coût ;
• le transfert de propriété : nombre de procédures, délai et coût pour enregistrer un titre de propriété commerciale ;
• l’obtention des prêts : indice de fiabilité des garanties, étendue de l’information sur le crédit ;
• la protection des investisseurs minoritaires : indice de diffusion de l’information, indice de responsabilité des dirigeants, indice de facilité des poursuites par les actionnaires ;
• l’obtention de l’électricité : nombre de procédures, délai, coût, dépôt de garantie;
• le paiement des impôts et taxes : nombre de paiements, délai, taux brut des taxes et impôts sur le bénéfice brut ;
• le commerce transfrontalier : délai et coût à l’import et à l’export ;
• l’exécution des contrats : nombre de procédures, délai de résolution des litiges ;
• la fermeture d’entreprise : taux de recouvrement à l’issue d’une procédure de faillite.

L’indicateur « obtention de l’électricité » a fait place à l’indicateur « marché du travail » qui ne fait plus l’objet d’évaluation depuis 2010 au regard des nombreuses réformes mises en œuvre en la matière et qui ont permis au Burkina Faso d’enregistrer ses meilleures performances dans le classement « Doing Business ».

Ainsi, le Programme Doing Business Better in Burkina Faso de la Société Financière Internationale (SFI) de la Banque mondiale, a été lancé officiellement en juillet 2006 et a pris fin en juin 2010.

Faire du Burkina Faso une destination privilégiée des investisseurs

Depuis 2004, notre pays a entrepris plus de 200 réformes pour améliorer son climat des affaires. Parmi ces réformes, vingt-deux (22) ont eu un impact sur les indicateurs « Doing Business ». Ces dernières réformes entreprises sur la période 2007-2015 ont touché huit (8) des indicateurs actuellement évalués par le programme « Doing Business » sur un total de dix (10). Le nombre de réformes par indicateur se présente comme suit :

• création d’entreprise : quatre (4) réformes ;
• octroi de permis de construire : quatre (4) réformes ;
• transfert de propriété : trois (3) réformes ;
• paiements des impôts : trois (3) réformes ;
• exécution des contrats : trois (3) réformes ;
• commerce transfrontalier : deux (2) réformes ;
• obtention de prêts : une (1) réforme ;
• protection des investisseurs minoritaires : une (1) réforme ;
• marché du travail : une (1) réforme.

Ces réformes ont permis à notre pays de recevoir le prix d’encouragement de la Banque Mondiale en 2007 et de se placer parmi les dix (10) meilleurs réformateurs du monde selon le rapport Doing Business 2009. De 2005 à 2010, le Burkina Faso a été classé 4^ème des 5 pays réformateurs les plus constants au niveau mondial.

En dépit des efforts consentis, notre pays connait une baisse de performance de 2011 à 2014. Plusieurs facteurs expliquent cette baisse de performance. Ce sont entre autres :

• la fin du programme Doing Business Better in Burkina Faso qui appuyait techniquement et financièrement notre pays dans la mise en œuvre des réformes.
• les réformes entreprises sur la période 2005-2010 dites de «première génération » semblaient plus facile à mettre en œuvre que les réformes actuelles « deuxième génération » qui nécessitent plus de moyens humains, techniques financiers et la révision de la législation nationale et supranationale.

Face à cette contreperformance, le Gouvernement a mis en place un dispositif de suivi en créant un Secrétariat Permanant chargé du Suivi et des réformes des licences d’affaires et un comité de pilotage du suivi des indicateurs Doing Business.

La mise en œuvre du dispositif en 2013 et 2014 a permis au Burkina Faso de gagner 12 points en 2015 et de se classer 149^ème sur 189 pays et 1^er de l’UEMOA.

Une dynamique que le ministère en charge du commerce compte renforcer, pour faire du Burkina Faso une destination privilégiée des investisseurs.

Ministère du Commerce, de l’Industrie et de l’Artisanat