Passage à la Ve République : « Une Constitution ne peut pas être neutre » (Pr Seni Ouédraogo)

Dans son programme politique, le président du Faso, Roch Koboré ambitionne le passage à une Ve république. Cette volonté a été matérialisée par la mise en place de la Commission constitutionnelle dirigée par Me Halidou Ouédraogo. Pour mieux préparer le monde de la presse et l’imprégner du processus de changement, une formation a été organisée le jeudi 16 juin 2016 par le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD) à son intention.

Animée par le Pr Seni Ouédraogo et organisée par le Centre pour la gouvernance démocratique (CGD), la formation au profit des journalistes visait à renforcer les capacités de ceux-ci pour les aider à mieux appréhender le processus en cours comme l’a indiqué Dr Thomas Ouédraogo, directeur exécutif du CGD.  

« On n’écrit pas une Constitution pour soi (…) elle doit être impersonnelle»

Lors de la formation, citant le discours de Baule prononcé par le général de Gaulle, qui expliquait qu’une Constitution doit être proche du peuple et permettre au président de la République d’être la clé de voûte des institutions, le Pr Seni Ouédraogo estime à son tour qu’ « une Constitution ne peut pas être neutre ».

Selon lui, l’organisation des sociétés reste avant tout des rapports de forces. Dire ainsi qu’une Constitution est neutre relève d’ « une vision irréaliste du droit, un peu trop angélique et naïve », explique le Professeur. Mais même dans ce cas, poursuit-il, « elle ne doit pas être imposée pour un groupuscule. On n’écrit pas une Constitution pour soi (…) elle doit être impersonnelle». C’est un acte de discussion et un consensus doit s’y dégager.

Qui doit écrire la Constitution ? A ce sujet, le Pr Seni Ouédraogo est revenu sur la théorie de la représentation. Même si le peuple est titulaire de la souveraineté populaire, déclare-t-il, « on ne peut pas imaginer un grand stade où tout le peuple vient pour écrire la Constitution ». L’idée ici, c’est de déterminer la personne ou les personnes qui devront désigner celles qui vont la rédiger.

« la constitution n’est pas l’affaire que des juristes (…) l’apport des non juristes est assez fondamentale »

De la théorie « irréaliste » du peuple qui écrit la Constitution à la désignation des personnes qui vont le faire, l’homme de droit estime qu’aucun modèle n’est parfait. En Côte d’ivoire, donne-t-il en exemple, Alassane Ouattara a choisi 10 juristes pour la rédaction de la Constitution. Sur ce point dit-il, « la constitution n’est pas l’affaire que des juristes (…) l’apport des non juristes est assez fondamentale ».  

Au Burkina, ce sont 92 personnes qui représentent des partis politiques et la société civile qui vont s’y affairer. Pour le Pr Seni Ouédraogo, même si ce modèle « n’est pas parfait », il est plus « proche de la légitimité politique » que le modèle ivoirien.

Après l’écriture, lors de la phase de l’adoption, plusieurs modèles existent : la Commission qui a écrit la Constitution peut l’adopter, le parlement peut le faire ou la soumettre à la décision populaire par voie référendaire. En ce qui concerne le contenu de la Constitution, Pr Seni Ouédraogo conclut qu’il n’y a jamais de Constitution « parfaite ». Ainsi, dit-il, elle est une règle de droit dont l’application dépend aussi des acteurs politiques.  

Synthèse de Ignace Ismaël NABOLE

Burkina 24