Détournement de 3 milliards : Les avocats de Tiegnan le lâchent en plein vol

L’affaire de détournement de capitaux a repris ce 3 décembre 2024 au tribunal de grande instance de Ouagadougou (TGI Ouaga 1). Les prévenus à la barre ont reconnu pour certains entièrement les faits et pour d’autres partiellement. Le procès, aussitôt ouvert, les discussions puis le déport des Avocats ont occasionné le renvoi du dossier au 9 décembre 2024. 

Amidou Tiegnan a plaidé coupable dans l’affaire de détournement de 3 milliards Fcfa au ministère de l’Action Humanitaire. Dans la même affaire, le prévenu Salifou Ouédraogo a plaidé non coupable pour certains faits qui lui sont reprochés. Cependant, il a reconnu partiellement avoir touché un chèque frauduleusement émis. Après les différents accusés, à la barre, une avocate de la défense a pris la parole en premier lieu.

Avant qu’on entre dans le fond du dossier, elle a soulevé une exception d’inconstitutionnalité face au juge. Elle a estimé que l’article 118 de la loi-16-2016 AN relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux et financement du terrorisme qui interdit la possibilité du sursis aux prévenus reconnus coupables de ces faits.

Pour elle, cette loi, en supprimant la possibilité du sursis, est contre l’indépendance de la justice. Elle est aussi contre la disposition de notre constitution qui stipule que tous les hommes naissent libres et égaux. Privé, le prévenu Tiegnan, d’avoir une peine qui est adaptée à son cas individuel manque d’équité selon elle.

Pourtant, a-t-elle précisé, l’article 1 alinéa 1 de la constitution dispose que tous les Burkinabè naissent libres et égaux en droit. L’article 118 opère à son entendement, opère une injustice vis-à-vis de son client. Alors, elle conclut en faisant savoir que lorsqu’une exception d’inconstitutionnalité est soulevée, il faut faire recours au Conseil constitutionnel pour statuer.

Après elle, le ministère public a marqué son désaccord sur l’inconstitutionnalité soulevée par la défense. Pour le parquet, la disposition de l’article 118 ne s’applique pas uniquement au prévenu Tiegnan. Elle s’applique à tous les citoyens. “Il n’y a pas de discrimination fondée sur l’ethnie, la race ou la religion”, a soutenu le procureur.

Celui-ci a fait noter que c’est pour une répression efficace que le législateur a supprimé le sursis en ce qui concerne les cas de blanchiment de capitaux et financement du terrorisme. Ainsi, au lieu de saisir le Conseil constitutionnel, le ministère public a fait savoir au juge qu’il a la possibilité de retenir ou non l’exception d’inconstitutionnalité afin “d’éviter le dilatoire qui vise à casser le procès”.

L’agent judiciaire de l’État a embouché la même trompette que le parquet. Par contre le REN-LAC représenté par Me Prosper Farama a recommandé que pour une jurisprudence, et au regard du caractère légal de l’exception d’inconstitutionnalité soulevée par la défense, il convient d’accéder à la requête.

Le juge après 30 minutes de pause a ordonné le sursis à statuer. Il a aussi ordonné la disjonction de la procédure et la poursuite de débat avec les autres chefs d’accusation qui pèsent sur les prévenus. Aussitôt, au regard de cette décision, les avocats du prévenu Tiegnan se sont déportés laissant celui-ci sans défense.

Pour respecter les droits du prévenu, le juge a ordonné le renvoi du dossier le 09 décembre 2024 pour permettre au prévenu de se trouver un avocat. Le juge a balayé du revers de la main les desiderata du prévenu qui demandait 2 à 3 semaines pour consulter sa famille et constituer sa défense. Rendez-vous le 09 décembre pour la suite du Procès…

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Hamadou OUEDRAOGO
Burkina 24