Elections au Burkina : Les journalistes outillés sur les compétences du Conseil Constitutionnel

Le Conseil Constitutionnel a organisé une session d’information au profit des Hommes de médias en vue d’outiller ces derniers sur les missions et attributions du Conseil Constitutionnel dans le cadre des élections couplées du 11 octobre prochain. C’était ce mardi 8 septembre 2015 à Ouagadougou.

Compétences du Conseil Constitutionnel. Il était question, lors de cette session d’information des journalistes sur le rôle et les attributions du Conseil Constitutionnel en période électorale, de présenter les missions du Conseil Constitutionnel, ses rôles et attributions en matière d’élection présidentielle et également en matière d’élections législatives.

C’est le président du Conseil Constitutionnel, Kassoum Kambou, lui-même qui s’est chargé de la présentation de cette institution par ailleurs appelée « juge de la Constitutionnalité des lois ».

A l’écouter, les différentes attributions prévues par les textes (en l’occurrence la Constitution, la loi organique portant composition du Conseil Constitutionnel, la Charte de la Transition, le Code électoral) peuvent être regroupées en trois grandes catégories.

Il s’agit de la Compétence juridictionnelle (Contentieux normatif, électoral et référendaire), la Compétence en matière de contrôle des biens et des partis politiques et d’une Compétence consultative (en matière d’empêchement du Président du Faso, en matière de pouvoirs exceptionnels du Président du Faso et en matière d’ordonnances d’habilitation législative).

« C’est seulement en matière électorale que la saisine du Conseil Constitutionnel est ouverte à d’autres personnes autres que les personnalités prévues à l’Article 157 de la Constitution, c’est-à-dire le Président du Faso, le Premier ministre, le Président du Sénat, le Président de l’Assemblée nationale et à 1/10 au moins des membres de l’Assemblée nationale », explique le Président du Conseil Constitutionnel.

M. Kambou a également rappelé que les décisions du Conseil Constitutionnel ne sont susceptibles d’aucun recours et qu’elles s’imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.

Par ailleurs, le président du Conseil Constitutionnel se dit « être personnellement d’avis que les citoyens puissent saisir le Conseil Constitutionnel quand ils veulent, mais pas de manière assez large ». Concernant l’auto-saisine, il a révélé que « le Conseil Constitutionnel ne peut pas, pour le moment, s’autosaisir ».

En cas d’élection présidentielle. Le 2^e exposé présenté par Gnissinoaga Jean Baptiste Ouédraogo, membre du Conseil Constitutionnel, a porté sur le rôle de l’institution dans l’élection présidentielle.

Il s’agit entre autres de la réception et examen des déclarations de candidature, la publication de la liste des candidats, le contentieux des candidatures, le contrôle des opérations de vote, la réception des enveloppes, le recensement général des votes, le contentieux des opérations électorales, la proclamation des résultats définitifs et la prestation de serment du candidat déclaré élu Président du Faso au 1^er ou 2^e tour.

En cas d’élections législatives. A ce niveau, Mme Maria Goretti Sawadogo, également membre du Conseil Constitutionnel, a rappelé que les résultats définitifs aux élections législatives sont proclamés par le Conseil Constitutionnel dans les quinze jours qui suivent l’expiration du délai imparti pour les recours relatifs aux résultats provisoires. Cette proclamation est faite en audience publique au Conseil Constitutionnel.

Dans les échanges après les trois présentations, les Hommes de médias n’ont pas manqué l’occasion d’inviter le Conseil Constitutionnel à communiquer davantage et surtout dans les moments opportuns.

Noufou KINDO

Burkina24