Haute Cour de justice : Les juges parlementaires installés

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Dans la perspective de la reprise du procès des membres du dernier gouvernement de Luc Adolphe Tiao sur la répression lors de l’insurrection populaire, les juges parlementaires et leurs suppléants ont été officiellement installés ce mercredi 15 novembre 2017 à Ouagadougou.

Le 4 juillet 2017, l’Assemblée nationale a donné suite à un arrêt du Conseil constitutionnel en adoptant la loi organique portant modification de la loi sur la composition et le fonctionnement de la Haute Cour de justice et procédure applicable devant elle. Entre autres modifications, la consécration du double degré de juridiction par la création d’une Chambre d’appel.

Désormais, selon l’Article 1er de cette loi organique, la Haute Cour de justice comprend une commission d’instruction, une chambre de contrôle de l’instruction, une chambre de première instance et une chambre d’appel. Le même texte dispose que la chambre d’appel est composée de 9 juges dont 6 députés titulaires élus, 3 magistrats de grade exceptionnel issus de la Cour de cassation, du Conseil d’Etat ou de la Cour des comptes, 6 juges parlementaires suppléants, et 3 juges magistrats suppléants.

Il faut noter que la Chambre d’appel est présidée par le juge magistrat le plus ancien dans le grade le plus élevé. Le procès des membres du dernier gouvernement de Luc Adolphe Tiao étant suspendu, l’Assemblée nationale a élu le 24 octobre 2017, les 6 juges parlementaires et leurs suppléants pour siéger à la Chambre d’appel de la Haute Cour de justice.

Le procès pourra reprendre « bientôt », selon les dires du président de la Haute Cour de justice, Mathieu B. Ouédraogo. Boureima Bougouma (MPP), Mamadou Diallo (MPP), Elise Ilboudo/Thiombiano (MPP), Boukary Barry (MDA/Groupe Burkindlim), Zinakou Alfred Zanzé (UPC) et Marie Rose Sawadogo/Ouédraogo (ADF-RDA) ont été élus juges parlementaires titulaires. Les députés Assetou Fofana/Yaméogo (MPP), Alexandre Tapsoba (MPP), Marc Zougrana (MPP), Alidou Sanfo (UNIR/PS), Tini Bonzi (UPC) et Paul Sawadogo (CDP) sont élus juges parlementaires suppléants.

Marie Rose Sawadogo/Ouédraogo (ADF-RDA) était absente excusée. La prestation de serment de ce 15 novembre 2017, fait office d’installation officielle. Les 11 députés ont juré de remplir pleinement et fidèlement leurs fonctions tout en gardant le secret des délibérations. Le Parquet a noté qu’ils sont tous « suffisamment pétris d’expériences ». Les nouveaux juges parlementaires ont ensuite reçu les félicitations de la Cour.

Noufou KINDO

Burkina 24

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Noufou KINDO

@noufou_kindo s'intéresse aux questions liées au développement inclusif et durable. Il parle Population et Développement.

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