Compte rendu du conseil des ministres du 07 mars 2012
Le conseil des ministres s’est tenu le mercredi 07 mars 2012 en séance ordinaire à partir de 09 heures 00 sous la présidence de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Faso, Président du conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, autorisé des missions à l’étranger et procédé à des nominations.
I. DELIBERATIONS
I.1. AU TITRE DU PREMIER MINISTERE
Le conseil a adopté un décret portant organisation des services du Premier ministère.
Le présent décret résulte de la relecture du décret n°2008-279/PRES/PM du 09 juin 2008 portant organisation des services du Premier ministère et s’inscrit dans le cadre des mesures d’accroissement de la performance de l’institution.
Les innovations majeures concernent entre autres :
la restriction du nombre de structures rattachées relevant directement du Premier ministre pour n’en retenir que celles ayant un caractère politique ou sensible ;
la création d’une Direction des marchés publics en lieu et place de la Direction de la coordination des projets et des marchés publics ;
la création d’un département des politiques, des projets et programmes de développement ;
la scission du Département du développement des ressources humaines en deux (02) départements à savoir : le département de la culture, de la jeunesse, de l’éducation et de l’emploi et le département du genre et des affaires sociales ;
la redéfinition des structures de rattachement des services rattachés pour plus d’efficacité dans la coordination et le suivi de leurs activités.
L’adoption du présent décret permettra un suivi plus exhaustif et professionnel des ministères, une meilleure coordination de l’action gouvernementale, une bonne maîtrise et une célérité dans l’examen et le traitement approfondi des dossiers et enfin une meilleure motivation du personnel.
I.2. AU TITRE DU MINISTERE CHARGE DES RELATIONS AVEC LE PARLEMENT ET DES REFORMES POLITIQUES
Le conseil a adopté un décret portant nomination des membres du Comité de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre des réformes politiques consensuelles.
Composé de trente (30) membres, le Comité regroupe des représentants des différentes composantes de la société qui ont pris part aux assises nationales sur les réformes politiques tenues du 07 au 09 décembre 2011 ; il a pour missions d’examiner et de valider le projet de plan d’action de mise en œuvre des réformes, les projets de textes et de documents proposés par le ministère chargé des Relations avec le Parlement et des réformes politiques et enfin de s’assurer que les régions sont informées des actions de leur mise en œuvre.
L’adoption du présent décret qui fait suite aux recommandations des Assises nationales permettra au Comité de suivi et d’évaluation de la mise en œuvre des réformes politiques consensuelles de mener ses activités sur des bases réglementaires.
I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION REGIONALE
Le conseil a examiné un rapport relatif à la situation administrative, sociale et politique des agents du ministère des Affaires étrangères et de la coopération régionale, redéployés en juin 2007 dans d’autres administrations.
Au terme de ses délibérations, le conseil a autorisé le retour à leur département d’origine des cent cinq (105) agents concernés par la décision n°2007-0085/MFPRE/SG/DGFP/DPE du 1er juin 2007 portant mise à disposition.
Le conseil a instruit le ministre des Affaires étrangères et de la coopération régionale ainsi que le ministre de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale à prendre les dispositions nécessaires pour évaluer la situation et organiser leur retour progressif.
I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Le conseil a examiné quatre (04) rapports.
Le premier rapport est relatif à l’adoption du document de Politique nationale de population révisée 2010-2030 et son programme d’action couvrant la période 2012-2016.
La Politique nationale de la population vise entre autres objectifs spécifiques :
réduire l’indice synthétique de fécondité de 6,2 enfants par femme en 2006 à 3,6 en 2030 ;
baisser le taux de mortalité infantile de 91,7 pour 1000 en 2006 à 61,9 pour 1000 en 2030 ;
augmenter l’espérance de vie à la naissance de 57 ans en 2006, à 64,8 ans en 2030 ;
promouvoir une gestion cohérente, efficace, intégrée et concertée des migrations en vue d’optimiser leur impact sur le développement etc.
Les axes stratégiques de la Politique sont :
la promotion de l’utilisation des services de santé de la reproduction et de la planification familiale ;
le renforcement du plaidoyer, de l’information-éducation- communication et de la communication pour le changement de comportement dans le domaine de la population et du développement ;
la promotion de la prise en compte des questions de population dans les plans et programmes de développement ;
la contribution à la mise en œuvre de la politique nationale en matière de migration ;
le renforcement des capacités nationales de coordination et de veille sur les questions de population et de développement.
L’adoption de la présente Politique nationale de population révisée et son programme d’action permettra la mise en œuvre des activités qui contribueront à la réalisation des objectifs de la Stratégie de croissance accélérée et de développement durable (SCADD) et des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD).
Le deuxième rapport est relatif à l’adoption d’un projet de loi portant autorisation de ratification des accords de dons n° H 751 BF et n° TF 011 678 conclus à Ouagadougou entre le Burkina Faso et l’Association internationale de développement (IDA), pour le financement du Projet Santé de la reproduction (PSR).
Le projet vise à améliorer en termes d’utilisation et de qualité, les services de santé de la reproduction sur le territoire national en mettant l’accent sur certaines régions du Burkina Faso.
Le montant cumulé des dons s’élève à vingt six millions trois cent huit mille soixante onze (26 308 071) Droits de tirage spéciaux (DTS), soit l’équivalent de vingt milliards huit cent soixante millions (20 860 000 000) de F CFA.
Le troisième rapport est relatif aux orientations sur la transformation juridique de la Maîtrise d’ouvrage de Bagré (MOB).
Suite à l’entrée en vigueur du Projet pôle de croissance de Bagré depuis le 1er novembre 2011, l’une des réformes prioritaires et urgentes à mettre en œuvre est la restructuration de la Maîtrise d’ouvrage de Bagré qui doit gérer la zone du projet selon un système de flexibilité et d’efficacité qui caractérise le secteur privé.
Le conseil prenant en compte l’inadaptation du statut juridique actuel de la MOB pour une gestion optimale du Pôle de croissance de Bagré, a marqué sa préférence pour la Société d’économie mixte (SEM).
Cette option apparaît comme la forme juridique appropriée pour réaliser le partenariat public-privé souhaité dans la mise en œuvre du Projet.
Le conseil a donné autorisation au ministre en charge des finances pour conduire le processus de transformation jusqu’à son terme. Le cinquième rapport est relatif à l’adoption d’un décret portant fixation des barèmes applicables aux infractions du Code forestier.
L’adoption du présent décret permet à l’administration forestière de disposer d’un texte règlementaire en matière de répression des infractions à la législation forestière, faunique et halieutique ainsi que dans le domaine de la sécurisation des aires de protection faunique et des forêts classées.
I.5. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE, DE LA DECENTRALISATION ET DE LA SECURITE
Le conseil a adopté un décret portant attributions, composition, organisation et fonctionnement de la Commission de conciliation foncière villageoise (CCFV).
La Commission de conciliation foncière villageoise est compétente pour assurer dans son ressort territorial le règlement à l’amiable des conflits fonciers ruraux.
L’adoption de ce décret qui se conforme aux dispositions des lois n°034-2009/AN du 16 juin 2009 portant régime foncier rural et n°034-2002/AN du 14 novembre 2002 portant loi d’orientation sur le pastoralisme permettra d’organiser et d’harmoniser le fonctionnement des instances de conciliation tout en tenant compte des spécificités de chaque localité.
I.6. AU TITRE DU MINISTERE DE L’HABITAT ET DE L’URBANISME
Le conseil a examiné deux (02) rapports.
Le premier rapport est relatif à l’adoption de deux (02) décrets portant nomination de membres et de président au conseil d’administration de l’Agence de conseil et de maîtrise d’ouvrage délégué en bâtiment et aménagement urbain (ACOMOD-BURKINA).
Au terme du premier décret, les personnes ci-après sont nommées membres représentant l’Etat audit conseil pour un mandat de trois (03) ans.
Au titre du ministère de l’Economie et des finances
Monsieur Gilbert ZERBO, Mle 29 805 F, inspecteur du Trésor.
Au titre du ministère de l’Administration territoriale, de la décentralisation et de la sécurité
Monsieur Idrissa BARRY, Mle 212 177 V, administrateur civil.
Au titre du ministère de l’Habitat et de l’urbanisme
Monsieur Moussa SANKARA, Mle 28 050 S, architecte ;
Madame Aïssétou Raymonde NANEMA, Mle 110 951 N, architecte.
Au titre du ministère de l’Industrie, du commerce et de l’artisanat
Monsieur Somanogdo YERBANGA, Mle 19 633 J, conseiller des affaires économiques.
Au titre du ministère des Infrastructures et du désenclavement
Monsieur Marcel ZONGO, Mle 12 416 Y, conseiller des affaires économiques.
Au titre du ministère de la Santé
Monsieur Charles Nasaleyi KAMBOUELE, Mle 87 796 W, architecte.
Au titre du ministère de l’Education nationale et de l’alphabétisation
Monsieur Modibo OUATTARA KOURBIE, Mle 24 946 L, administrateur des services financiers.
Au terme du second décret, monsieur Moussa SANKARA, Mle 28 050 S, est nommé président du conseil d’administration de l’ACOMOD-BURKINA.
Le second rapport est relatif à l’adoption d’un décret portant approbation du plan d’aménagement de la zone de construction de la cité 1 500 logements sociaux à Bassinko (Ouagadougou).
Le projet qui entre dans le cadre de la politique du logement social décent pour tous est financé par le budget de l’Etat à hauteur de deux milliards (2 000 000 000) de F CFA et par une contribution de six milliards (6 000 000 000) de F CFA obtenue par le Centre de gestion des cités (CEGECI) par emprunt auprès du ministère de l’Economie et des finances.
Le conseil a autorisé la sélection des entreprises devant réaliser les travaux de construction sur la base de la pré-qualification et des leçons tirées des opérations précédentes.
I.7. AU TITRE DU MINISTERE DES ENSEIGNEMENTS SECONDAIRE ET SUPERIEUR
Le conseil a adopté trois (03) décrets portant création d’emplois et nominations d’enseignants-chercheurs dans les fonctions de professeurs titulaires, de professeurs hospitalo-universitaires titulaires et de maîtres de conférences à l’Université de Ouagadougou.
Le premier décret crée quarante six (46) emplois à l’Université de Ouagadougou dont quinze (15) emplois de professeurs titulaires et professeurs hospitalo-universitaires titulaires, onze (11) emplois de maître de conférences et vingt (20) emplois de maîtres assistants et de maîtres assistants hospitalo-universitaires.
Le deuxième décret nomme les enseignants ci-dessous dans les fonctions suivantes pour compter du 14 juillet 2011 :
Madame Yvonne Libona BONZI/COULIBALY, Mle 41 176, maître de conférences en chimie est nommée professeur titulaire en chimie organique/phytochimie à l’Unité de formation et de recherche en sciences exactes et appliquées (UFR/SEA) ;
Madame Blandine THIEBA/BONANE, Mle 35 859, maître de conférences agrégé en gynécologie obstétrique, est nommée professeur hospitalo-universitaire titulaire en gynécologie obstétrique à l’Unité de formation et de recherche en sciences de la santé (UFR/SDS) ;
Monsieur Alain BOUGOUMA, Mle 36 260, maître de conférences agrégé en hépato-gastroentérologie, est nommé professeur hospitalo-universitaire titulaire en hépato-gastroentérologie à l’Unité de formation et de recherche en sciences de la santé (UFR/SDS) ;
Monsieur Athanase MILLOGO, Mle 37 564, maître de conférences agrégé en neurologie, est nommé professeur hospitalo-universitaire titulaire en neurologie à l’Unité de formation et de recherche en sciences de la santé (UFR/SDS) ;
Monsieur Gomdaogo Pierre NAKOULIMA, Mle 32 167, maître de conférences en philosophie, est nommé professeur titulaire en philosophie à l’Unité de formation et de recherche en sciences humaines (UFR/SH) ;
Monsieur Ousmane NEBIE, Mle 22 139, maître de conférences en géographie rurale, est nommé professeur titulaire en géographie rurale à l’Unité de formation et de recherche en sciences humaines (UFR/SH) ;
Monsieur Pascal Antoine NIAMBA, médecin militaire, maître de conférences agrégé en dermatologie-vénérologie, est nommé professeur hospitalo-universitaire titulaire en dermatologie-vénérologie à l’Unité de formation et de recherche en sciences de la santé (UFR/SDS) ;
Monsieur Aboubacar Sidiki OUATTARA, Mle 35 674, maître de conférences en microbiologie, est nommé professeur titulaire en microbiologie à l’Unité de formation et de recherche en sciences de la vie et de la terre (UFR/SVT) ;
Monsieur François de Charles OUEDRAOGO, Mle 74 289, maître de conférences en géographie rurale, est nommé professeur titulaire en géographie rurale à l’Unité de formation et de recherche en sciences humaines (UFR.SH) ;
Monsieur Naziningouba OUEDRAOGO, médecin militaire, maître de conférences agrégé en anesthésie-réanimation, est nommé professeur hospitalo-universitaire titulaire en anesthésie-réanimation à l’Unité de formation et de recherche en sciences de la santé (UFR/SDS) ;
Monsieur Lassana SANGARE, médecin militaire, maître de conférences agrégé en bactériologie-virologie, est nommé professeur hospitalo-universitaire titulaire en bactériologie-virologie à l’Unité de formation et de recherche en sciences de la santé (UFR/SDS) ;
Monsieur Antoine SANON, Mle 57 291, maître de conférences en entomologie, est nommé professeur titulaire en entomologie à l’Unité de formation et de recherche en sciences de la vie et de la terre (UFR/SVT) ;
Monsieur Bila Gérard SEGDA, Mle 41 186, maître de conférences en physique-chimie des matériaux / physique du solide, est nommé professeur titulaire en physique-chimie des matériaux/physique du solide à l’Unité de formation et de recherche en sciences exactes et appliquées (UFR/SEA) ;
Monsieur Adjima THIOMBIANO, Mle 49 402, maître de conférences en biologie et écologie végétales, est nommé professeur titulaire en biologie et écologie végétales à l’Unité de formation et de recherche en sciences de la vie et de la terre (UFR/SVT) ;
Monsieur Tanga Pierre ZOUNGRANA, Mle 29 297, maître de conférences en géographie, est nommé professeur titulaire en géographie à l’Unité de formation et de recherche en sciences humains (UFR/SH).
Le troisième décret nomme les maîtres assistants ci-après, maîtres de conférences à l’Université de Ouagadougou pour compter du 14 juillet 2011 :
Monsieur Ousmane BAMBA, Mle 102 677, maître assistant en géologie, est nommé maître de conférences en géologie à l’Unité de formation et de recherche en sciences de la vie et de la terre (UFR/SVT) ;
Monsieur Mahamadou DIALLO, Mle 11 733, maître assistant en études britanniques, est nommé maître de conférences en études britanniques à l’Unité de formation et de recherche en lettres, arts et communication (UFR/LAC) ;
Monsieur Florent P. KIENO, Mle 25 403, maître assistant en physique, est nommé maître de conférences en physique/thermodynamique et systèmes énergétiques à l’Unité de formation et de recherche en sciences exactes et appliquées (UFR/SEA) ;
Monsieur Jean Célestin KY, Mle 78 121, maître assistant en histoire et histoire de l’art, est nommé maître de conférences en histoire et histoire de l’art à l’Unité de formation et de recherche en sciences humaines (UFR/SH) ;
Monsieur Alkassoum MAÏGA, Mle 59 611, maître assistant en sociologie, est nommé maître de conférences en sociologie à l’Unité de formation et de recherche en sciences humaines (UFR/SH) ;
Monsieur Pierre MALGOUBRI, Mle 74 836, maître assistant en dialectologie, est nommé maître de conférences en linguistique à l’Unité de formation et de recherche en lettres, arts et communication (UFR/LAC) ;
Monsieur Drissa S. SANOU, Mle 14 763, maître assistant en biologie cellulaire, est nommé maître de conférences en physiologie animale et biologie cellulaire à l’Unité de formation et de recherche en sciences de la vie et de la terre (UFR/SVT) ;
Monsieur Mahamadou SAWADOGO, Mle 78 122, maître assistant en génétique, est nommé maître de conférences en génétique et amélioration des plantes à l’Unité de formation et de recherche en sciences de la vie et de la terre (UFR/SVT) ;