Juge Gnanou Karfa : Les états généraux pourraient être « le point de départ d’une nouvelle justice »

La justice, c’est l’un des secteurs où des changements sont attendus à la faveur de l’insurrection populaire. Pour preuve, certains dossiers pourraient ressurgir durant la transition. Pour le syndicat burkinabè des magistrats, la volonté politique comptera beaucoup pour redorer l’image de la justice. Dans cette interview qu’il a accordée à Burkina 24, le Secrétaire général de ce syndicat, le juge Karfa Gnanou, s’est prononcé sur les attentes du syndicat pour cette période de transition et sur les sujets d’actualité comme l’initiative des états généraux de la justice.

Burkina 24 : En ce moment la justice burkinabè fait l’actualité. Il est question notamment de l’organisation des états généraux de la justice, une initiative qui divise déjà certains. Quelle est votre position en tant que syndicat au sujet de ces états généraux annoncés?

Juge Gnanou Karfa (GK) : En tant qu’organisation syndicale de magistrats, nous avons toujours été de ceux-là qui sont favorables à toutes les actions qui vont dans le sens du renforcement de la justice.

De ce fait, nous avons estimé que les états généraux de la justice tels que programmés sont une occasion, dans notre contexte, pour remettre à plat tout ce qu’il y a comme problématique dans le secteur de la justice et discuter de cela entre les acteurs directs, mais surtout avec les acteurs indirects que sont les justiciables pour repartir sur de bonnes bases.

Nous estimons qu’il y a beaucoup de productions comme certains le disent, mais le dernier dialogue avec les acteurs remonte à 1998 puisque c’est à cette date qu’il y a eu le forum national sur la justice.

Ce forum a donné des orientations et des recommandations qui devaient impacter l’indépendance de la justice. Mais à ce jour beaucoup de recommandations n’ont pas été mises en œuvre. Et comme les 30 et 31, nous en tant qu’organisation nous avons estimé que le problème majeur qui a fait sortir les gens c’est la soif de justice.

Il faut donc rediscuter avec les gens pour comprendre ce qu’il faut pour la justice burkinabè. Et le cadre pourrait être justement ces états généraux. Sans que ce ne soit des redites, nous pensons que ça peut être le point de départ pour une justice nouvelle.

B24 : Les nouvelles autorités viennent de suspendre des partis politiques, le CDP et l’ADF-RDA. Il y a d’autres décisions que certains qualifient de décisions populistes comme la nationalisation d’entreprise. Comment appréciez-vous ces mesures sur le plan de leur légalité ? Est-ce qu’il n’y a pas un risque que la règle de droit soit ignorée en voulant satisfaire le peuple ?

GK: Nous en tant qu’organisation syndicale, dans nos objectifs, nous travaillons pour le progrès des institutions judiciaires dans le respect des droits fondamentaux de la personne humaine. Je ne pourrai pas vous dire si ces décisions sont légales ou pas, pour des questions d’obligation de réserve ; surtout parce que ces décisions sont susceptibles de venir devant la juridiction dans laquelle j’exerce.

Mais il est bon que vos lecteurs sachent que la justice doit être indépendante quelque soit la situation. Et il ne faudra pas que les uns et les autres, aussi bien les pouvoirs publics actuels que les citoyens pensent que la justice va être au service de quelqu’un.

Ce que nous avons dénoncé sous le régime de Blaise Compaoré, nous allons le dénoncer sous la transition et nous allons le dénoncer tant que notre organisation va exister comme elle l’est aujourd’hui. Si la décision mérite annulation, nous souhaiterons que nos collègues qui vont juger de la validité de cette décision puisse l’annuler et surtout que la population comprenne que c’est dans son intérêt que le juge respecte les droits fondamentaux de la personne humaine.

Si le juge doit rendre ses décisions en fonction de la partie qui est au pouvoir, finalement ce n’est plus un juge, mais évidemment, il fait autre chose. Cela a toujours été notre combat sous le pouvoir de Blaise Compaoré et aujourd’hui nous allons maintenir le même combat.

Donc je ne pourrai pas vous dire si ces décisions sont légales ou pas mais si elles sont déférées devant le juge, nous souhaiterons que le juge rende sa décision sans tenir compte du fait que ce sont des décisions venant des autorités de transition.

Pour nous, il n’y a pas d’égard particulier par rapport aux décisions qui sont prises. Il faut les analyser vis-à-vis du droit positif burkinabè et de l’ensemble des principes de fonctionnement des juridictions et surtout des règles qui sont applicables en matière de procès équitable, de procès tout court.

B24 : Avec la chute de Blaise Compaoré, certains dossiers de justice sont remontés à la surface, notamment le dossier Sankara et le dossier Norbert Zongo. Quelles sont vos attentes en tant que syndicats qui a souvent dénoncé le phénomène de « juges acquis »?

GK : Dans ces dossiers, il faut relever le fait que le procureur du Faso était sous l’emprise totale du ministre de la justice. Si aujourd’hui, la volonté est d’aller à la manifestation de la vérité dans ces dossiers, ça veut dire qu’il faut donner des instructions claires pour la réouverture de ces dossiers et une instruction sérieuse de ces dossiers.

Il faut se dire que la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a dit clairement que dans le dossier Norbert ZONGO la justice burkinabè n’a pas fait son travail.

Sous l’ère de cette transition, la justice doit se donner les moyens de faire son travail en respectant le droit des justiciables.

Nous pensons que les différentes déclarations qui sont faites doivent pouvoir aller dans ce sens. Pour nous, la volonté politique y est pour beaucoup en ce qui concerne la justice pénale puisque le procureur du Faso travaille sous l’impulsion du procureur général et sous celle du ministre de la justice.

Si donc la volonté politique est affichée, ce que nous demandons est simplement de mettre en mouvement les procédures et les juges vont les traiter avec plus d’efficacité que cela n’a été fait avant.

Puisque justement il y a des documents qui n’ont pas été pris en compte. Le rapport de la commission d’enquête indépendante a été traité d’un rapport qui ne serait pas un procès verbal d’officiers de police judiciaire.

De ce fait ce rapport n’a pas été pris en compte puisque d’ailleurs les procès verbaux des officiers de police judiciaire sont censés servir à titre de renseignement et encore plus un rapport d’une commission d’enquête indépendante qui n’avait pas selon eux la qualité d’officiers de police judiciaire.

Nous pensons qu’il faut retravailler avec ces documents afin que ce qui s’est véritablement passé le 13 décembre puisse être su par les populations et ceux qui ont été à la base puissent être sanctionnés.

B24 : Pensez-vous qu’avec la chute de Compaoré, la justice peut redorer son image ?

GK : Notre logique, c’est de travailler quelque soit le pouvoir, à faire en sorte que la justice soit en phase avec les justiciables. Si de façon institutionnelle la justice est véritablement indépendante, et dans le comportement de tous les jours des magistrats, la question de la déontologie est mise au centre, et ceux qui ne la respectent pas sont sanctionnés, nous pensons que le justiciable burkinabè va de plus en plus avoir confiance en sa justice.

Et c’est ce qui a manqué sous le pouvoir de Blaise Compaoré et si dans le cadre de cette transition, on peut poser les véritables jalons d’une indépendance de la justice, et d’une accessibilité accrue de la justice avec des possibilités de répression des magistrats indélicats, nous pensons qu’il n’y a pas de raison que la justice ne soit pas en phase avec le justiciable.

Là, il faut se donner les moyens d’en finir avec les maux de la justice tels que le manque d’indépendance, la corruption, et également faire en sorte que la question de l’accès avec l’opérationnalisation du fond d’assistance judiciaire soit réglée pour que le justiciable burkinabè sache que lorsqu’il a une affaire en justice, il peut avoir gain de cause sans pour autant soudoyer un juge.

B24 : Dernière question. Votre précédent secrétaire général, Réné Bagoro, est au gouvernement, comment appréciez-vous cette nomination ?

GK : Je dirai que comme il a été nommé et qu’il n’a pas été décrié, ça veut dire que nous veillons au respect de l’éthique et de la déontologie au sein de notre organisation syndicale.

Et si c’est pour ses qualités, ça veut dire que notre organisation syndicale a été dirigée par quelqu’un qui s’y connait en droit et qui a un profil en termes d’éthique et de déontologie qui est conforme aux aspects décrits dans la charte de la transition parce qu’il y a d’autres qui ont été appelés et qui ont été décriés et qui sont toujours décriés.

Il y a le ministre en charge du désenclavement. Sur ce plan, ça ne peut que nous renforcer dans notre option d’aller à la recherche de l’indépendance véritable de la justice et surtout dans la lutte contre la corruption. Comme on le dit, c’est l’ancien secrétaire général du syndicat burkinabè des magistrats certes, mais le syndicat est étranger à sa présence au gouvernement.

Interview réalisée par Justin YARGA,

Restranscrite par Issouf NASSA (Stagiaire)

pour Burkina 24