Affaire immeuble Sanfo : Pourquoi la décision de justice n’est pas exécutée ?

Ceci est une opinion sur l’affaire immeuble Sanfo, qui a connu un rebondissement avec les menaces de mort contre le  secrétaire général d’un syndicat. 

L’affaire de l’immeuble Sanfo Sayouba refait surface alors qu’on croyait qu’elle avait connu son épilogue.

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De quoi s’agit-il  exactement ?

Dans les années 80, un commerçant du nom de SANFO Sayouba domicilié à Ouagadougou, a contracté un prêt auprès de la BICIA-B.

Plusieurs années après, il n’a pas pu honorer ses engagements malgré les appels à l’ordre de la banque. Le 16 juin 1993 le tribunal de grande instance de Ouagadougou  tranche l’affaire : l’immeuble est adjugé à la BICIA-B. Devenu propriétaire de l’immeuble, la banque le vend à Amédée Ignace Béréwoudougou.  Ce dernier procède à  sa vente à un nouvel acquéreur, Yattasaye Mamadou.

Sanfo Sayouba refuse de plier bagages et le dossier va en justice.

Le 19 août 2013, le tribunal de grande instance de Ouagadougou, statuant contradictoirement en matière de référé et en premier ressort a rejeté les exceptions de nullités soulevées par les conseils de SANFO Sayouba ; déclaré YATTASAYE Mamadou recevable et bien fondé en son action ;  et ordonné l’expulsion de SANFO Sayouba, tant de sa personne, de ses biens ainsi que de tous occupants de son chef de l’immeuble bâti sur la parcelle objet du titre foncier n°417 du livre foncier de la circonscription de Ouagadougou.

En appel, la décision de justice est reconfirmée. Malgré le verdict, Monsieur Sayouba SANFO refuse d’obtempérer et continue de percevoir le loyer de l’immeuble en toute impunité défiant la décision.

Sanfo Sayouba saisit même le Premier ministre Yacouba Issac Zida qui initie des rencontres pour comprendre l’affaire.

Le Procureur général, qui avait demandé de surseoir à l’exécution de la mesure d’expulsion pour un délai de deux semaines, soit le temps des négociations, a,  par une nouvelle lettre, ordonné l’expulsion de Sanfo Sayouba de l’immeuble.

Curieusement, la gendarmerie qui doit exécuter la décision traine les pieds. Selon des indiscrétions l’ordre aurait été donné (par qui ?) de ne pas exécuter la décision de justice.

Dans quel pays sommes-nous ? Comment un citoyen peut-il défier ainsi la justice et il se trouve des autorités pour le soutenir ?

Ce qui est écœurant, c’est l’attitude de certains syndicats qui, prétextant d’une sombre histoire de menace de mort proférée à l’endroit de Paul Kaboré, secrétaire général de l’Organisation des Syndicats Libres (ONLS), veulent se mêler de cette affaire sans chercher à bien la comprendre.

Il s’agit là d’une affaire entre une banque et un individu. En principe, Sanfo Sayouba devait régler ses histoires avec la BICIA-B et non avec Ignace Béréwoudougou et le second acquéreur Yattasaye Mamadou.

En quoi, un tel dossier interpelle-t-il des syndicats ?

On a parfois l’impression qu’il y a de vieux syndicalistes comme Paul Kaboré qui s’occupent à jouer aux bons offices dans des sujets où ceux qu’il veut défendre ont malheureusement toujours tort. Est-ce un fonds de commerce pour lui ? La question mérite vraiment d’être posée.

Nous pensons que ce n’est pas un sujet qui interpelle les syndicats. On ne peut pas crier tous les jours qu’il n’y a pas de justice dans ce pays et vouloir en même temps s’opposer à l’exécution d’une décision de justice. La gendarmerie doit exécuter la décision d’expulsion sinon n’importe qui pourra mobiliser ses amis et ses connaissances pour ne pas se soustraire à la justice.

Malgré tout ce qu’on dit de l’institution  judiciaire, sans elle, ce sera la jungle.

Quant à la prétendue menace sur la personne de  Paul Kaboré, qu’il arrête de nous pomper l’heure. S’il  a été vraiment été l’objet d’une menace, qu’il saisisse la justice pour déposer plainte.

Kaboré B. Armel


NDLR : Le titre est de l’auteur

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