Affaire immeuble Sanfo : Quand des avocats quittent une salle d’audience

Lors de l’audience du 29 décembre 2016 portant sur l’affaire immeuble Sanfo, les avocats de Mamadou Yatasaye et de la BICIA-B ont quitté la salle, protestant contre la qualité du président de céans.

La suite après cette publicité

L’affaire immeuble Sanfo n’a pas encore connu son épilogue. Pour rappel, Sayouba Sanfo a contracté un prêt à la banque BICIA-B. Au terme des échéances, et constatant l’insolvabilité de Sayouba Sanfo, la banque saisit l’immeuble ayant servi de garantie. Un cabinet immobilier est chargé de le vendre, au profit de la banque.

Le cabinet trouve un acquéreur (un commerçant burkinabè), la vente est actée en bonne et due forme. Entre-temps, Sayouba Sanfo qui se proposait de racheter son bien, este la banque en justice, il est débouté. Revendu à Mamadou Yatasaye, un commerçant malien résidant à Lomé, le nouveau propriétaire obtient du juge de référé, l’expulsion de M. Sanfo, en octobre 2015.

Ayant remis en cause la vente par un appel devant la Cour d’appel de Ouagadougou, l’affaire est envoyée à la mise en état civil. Le conseiller O.B. hérite alors du dossier. Il a désormais la charge de le préparer, c’est-à-dire, auditionner les parties prenantes. Toutefois, les avocats de Mamadou  Yatasaye et de la BICIA-B ont remis en cause les actes posés par le conseiller dans sa mission de préparation du dossier, affirmant n’avoir pas été pleinement associés.

Le dossier est renvoyé à l’audience de plaidoirie du 15 décembre 2016. A cette audience, estimant qu’on ne peut  être juge et partie, les avocats de Mamadou  Yatasaye et de la BICIA-B exigent le remplacement d’OB, qui était membre du collège des juges. L’affaire est envoyée à une autre chambre pour une audience le 5 janvier 2017.

Mais contre leur attente, les avocats de Mamadou Yatasaye et de la BICIA-B reçoivent le mercredi 28 décembre, une assignation à bref délai, pour une comparution le jeudi 29 décembre. Un changement de calendrier que les avocats ne comprennent pas, dans la mesure où il n’y a pas d’urgence en la matière.

Mais ce n’est pas la seule interrogation. Le président, lors de cette audience,  est O.B, à la grande surprise des avocats de Mamadou Yatasaye et de la BICIA-B qui ont manifesté leur désapprobation en quittant la salle d’audience. Aux dernières nouvelles, l’affaire pourrait aller en « haut-lieu ».

Correspondance particulière

publicite


publicite

Rédaction B24

L'actualité du Burkina 24h/24.

Articles similaires

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée.

Bouton retour en haut de la page