Communications électroniques au Burkina : L’ARCEP outille des acteurs du monde judiciaire

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) organise, du 27 au 30 juillet 2021 à Koudougou, des journées d’échanges sur les cadres juridiques des secteurs de communications électroniques et des postes à l’attention des acteurs du monde judiciaire. Il s’agit pour le régulateur de permettre aux magistrats et aux agents judiciaires de s’approprier des textes régissant le domaine des communications électroniques. 

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Depuis 2017, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) organise des journées d’échanges sur les cadres juridiques des secteurs des communications électroniques et des postes avec les acteurs du monde judiciaire.

Cette année encore, le même exercice est reconduit au profit de 55 magistrats et 5 agents judicaires. Du 27 au 30 juillet 2021 donc, ces acteurs du secteur de la justice bénéficieront d’une session de formation à Koudougou pour mieux s’imprégner des textes qui régissent les communications électroniques et des postes au Burkina Faso.

journées d'échanges sur les cadres juridiques des secteurs de communications électroniques et des postes à l'attention des acteurs du monde judiciaire
Journées d’échanges sur les cadres juridiques des secteurs de communications électroniques 

Le président de l’ARCEP, Tontama Charles Millogo, est revenu sur l’importance d’outiller les acteurs du monde judicaire. « Il convenait que les missions et attributions de l’ARCEP fassent l’objet d’échanges avec les magistrats qui pourront à cette occasion nous aider à prendre de meilleures décisions dans les secteurs des communications électroniques et des postes », a-t-il indiqué.

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A l’écouter, il s’agit de permettre aux magistrats de s’approprier des textes régissant les secteurs des communications électroniques et des postes afin d’améliorer les procédures à l’interne afin d’éviter que les décisions soient remises en cause par les tribunaux. 

Pour cette session, le président de l’ARCEP a affirmé avoir fait appel aux compétences d’autres structures à savoir la Commission de l’Informatique et des Libertés (CIL), l’Agence nationale des évaluations environnementales et des opérateurs de téléphonie.

président de l'ARCEP, Tontama Charles Millogo
Tontama Charles Millogo, président de l’ARCEP

Egalement, le Secrétaire général du ministère de la justice, Théophile Sawadogo, a rappelé que depuis 2017, ces journées d’échanges ont permis à 253 magistrats de disposer des supports de lois et règlements qui encadrent les secteurs que l’ARCEP régule.

Il a souligné que les journées d’échanges a permis de partager avec les acteurs du monde judiciaire la réglementation applicable auxdits secteurs et de recueillir les difficultés auxquelles ils sont confrontés lorsqu’ils sont saisis pour des dossiers sur ces secteurs.    

Durant les quatre jours, plusieurs thématiques seront abordées. « Ces thématiques devraient nous permettre d’en savoir plus sur les aspects techniques et technologiques des communications électroniques, la gouvernance de l’écosystème des communications électroniques et des postes et les problématiques liées au déploiement des réseaux », a relevé Théophile Sawadogo. 

Jules César KABORE

Burkina 24

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