François Compaoré : Ses avocats s’activent pour éviter son extradition rapide

La plus haute juridiction administrative française ne s’oppose pas à l’extradition de François Compaoré, frère cadet de l’ancien Président Blaise Compaoré, vers le Burkina Faso. François Compaoré est soupçonné par la justice burkinabè d’avoir joué un rôle dans le meurtre du journaliste d’investigation Norbert Zongo en 1998. Selon l’avis du Conseil d’État, la vie de François Compaoré n’est pas menacée au « Pays des Hommes intègres ». Mais les avocats de François ont un autre plan…

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D’après l’arrêt que RFI a pu consulter, le Conseil d’État estime que le ministère de la Justice burkinabè a fourni des engagements sur les lieu et conditions de détention, suffisants pour assurer la sécurité de François Compaoré. La plus haute juridiction administrative française vient donc de rejeter les arguments de la défense du frère cadet de Blaise Compaoré.

Les avocats de ce dernier estimaient, en effet, que cette affaire est en réalité politique et que François Compaoré n’aurait pas droit à un procès juste et équitable une fois dans le pays. Là encore, le Conseil d’État estime que la procédure burkinabè n’a pas un objectif de répression.

Enfin, la défense du frère de l’ancien président avait aussi mis en cause la légalité de la procédure judiciaire burkinabè, François Compaoré n’ayant jamais été, selon eux, inculpé officiellement. Le Conseil d’État juge qu’il n’est pas de son ressort de statuer sur ce point, mais que cela ne remet pas en cause la légalité de l’extradition de François Compaoré. 

La suite devant une cour européenne…

Cette décision du Conseil d’État marque la fin définitive de la procédure de François Compaoré en France. En effet, le Conseil d’État est la plus haute autorité administrative du pays. Son arrêt valide ainsi définitivement la légalité du décret d’extradition qui avait été émis par le gouvernement français en mars 2020. L’exécutif peut donc renvoyer François Compaoré au Burkina Faso.

Mais les avocats de François Compaoré, qui ont pourtant dit que leur client est « prêt » à affronter la justice burkinabè, entendent porter l’affaire devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH). Ils peuvent, dans un premier temps, faire une demande d’urgence pour qu’il soit fait injonction à la France de ne pas expulser François Compaoré.

La CEDH peut alors aller très vite et rendre sa décision en quelques jours, ce qui permettra ensuite aux avocats de tenter un dernier recours au niveau européen sur le fond. Et dans ces procédures-là, la Cour européenne des droits de l’Homme peut mettre plusieurs années à rendre sa décision.

« Afin que les engagements internationaux de la France soient respectés, François Compaoré a, d’ores et déjà, saisi la CEDH afin qu’elle fasse échec à l’extradition envisagée et sanctionne les manquements de la France à le protéger« , ont réagi les avocats de François Compaoré.

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Rédaction B24

L'actualité du Burkina 24h/24.

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