Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 27 octobre 2021

Le Conseil des ministres s’est tenu à Ouagadougou, le mercredi 27 octobre 2021, en séance ordinaire, de 09 H 00 mn à 14 H 00 mn, sous la présidence de Son Excellence Monsieur Roch Marc Christian KABORE, Président du Faso, Président du Conseil des ministres. Il a délibéré sur les dossiers inscrits à son ordre du jour, entendu des communications orales, procédé à des nominations et autorisé des missions à l’étranger.

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  1. DELIBERATIONS

I.1. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION

Le Conseil a adopté deux (02) rapports.

Le premier rapport est relatif à la commémoration du septième anniversaire de la Journée d’hommage aux martyrs de l’insurrection populaire des 30 et 31 octobre 2014 et du coup d’Etat du 16 septembre 2015.

Cette commémoration vise à rendre hommage aux martyrs et magnifier le combat pour la liberté et la démocratie. Elle vise également à transmettre cet exemple de courage et de maturité politique aux générations futures.

Les activités commémoratives se dérouleront tant au niveau national que régional, à travers l’organisation d’offices religieux les 29, 30 et 31 octobre 2021 par les faîtières des communautés religieuses et un dépôt de gerbe de fleurs au Monument des héros nationaux à Ouaga 2000, le 31 octobre à 10 heures par le Chef de l’Etat.

Le second rapport est un projet de loi portant modification de la loi n°014-2001/AN du 03 juillet 2001 portant Code électoral.

Ce projet de modification du Code électoral vise à prendre en compte les suggestions et propositions consensuelles issues de la deuxième session du dialogue politique tenue du 17 au 19 juin, puis du 27 au 28 septembre 2021 et relatives à l’organisation des élections municipales de 2022.

Les différentes modifications portent entre autres sur les points ci-après :

– la définition d’un seuil d’au moins 50% des circonscriptions électorales dans la commune pour la validation des résultats ;

– la mise en place de délégations spéciales dans les communes où les élections n’ont pas pu se tenir ;

– la détermination 90 jours avant le scrutin par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) de la liste des communes où les élections n’ont pas pu se tenir ;

– l’institution d’un cadre de concertation des acteurs étatiques intervenant dans le processus électoral présidé par le Premier ministre.

Le Conseil a marqué son accord pour la transmission dudit projet de loi à l’Assemblée nationale.

I.2. AU TITRE DU MINISTERE DE LA SECURITE

Le Conseil a adopté un décret portant règlementation des activités des sociétés privées de sécurité au Burkina Faso.

Ce décret vise à actualiser les textes règlementaires des activités des sociétés privées de sécurité par la fusion du décret n°2009-343/PRES/PM/SECU/DEF/MATD/MJ/MEF/MTSS du 25 mai 2009 portant règlementation des activités des sociétés privées de gardiennage et du décret n°97-534/PRES/PM/MATS du 28 novembre 1997 portant règlementation des activités des sociétés privées d’investigations.

Les innovations majeures introduites concernent entre autres :

– la prise en compte des activités de transport de fonds, de métaux précieux ou de valeurs et de prestations de services visant à protéger l’intégrité physique des personnes ;

– l’instauration de la qualification professionnelle pour tout dirigeant de société privée de sécurité ;

– la catégorisation des vigiles en trois (03) niveaux ;

– l’immatriculation des vigiles au régime de sécurité sociale ;

– l’adoption d’un modèle type de couture des uniformes pour toutes les sociétés de sécurité.

L’adoption de ce décret permettra à notre pays de se doter de nouveaux textes règlementaires en vue de rendre l’activité des sociétés privées de sécurité plus performante et efficace.

I.3. AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA COOPERATION, DE L’INTEGRATION AFRICAINE ET DES BURKINABE DE L’EXTERIEUR

Le Conseil a adopté un rapport relatif à une demande d’agrément pour la nomination d’un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République Hellénique (Grèce) auprès du Burkina Faso avec résidence à Dakar au Sénégal.

Le Conseil a marqué son accord pour la nomination dudit Ambassadeur.

I.4. AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE, DES FINANCES ET DU DEVELOPPEMENT

Le Conseil a adopté cinq (05) rapports.

Le premier rapport est relatif à un décret portant modification du décret n°2019-0621/PRES/PM/MINEFID/MATDC du 14 juin 2019 portant nomenclature budgétaire des Collectivités territoriales du Burkina Faso.

Cette relecture vise à apporter des modifications dans le décret. Il s’agit entre autres :

– de prendre en compte les conséquences de la loi sur la fonction publique territoriale et ses décrets d’application dans la codification des dépenses ;

– de mettre en cohérence les intitulés des comptes relatifs aux dotations reçues de l’Etat avec les différents domaines transférés ;

– de créer de nouvelles rubriques de recettes et de dépenses pour prendre en compte les conséquences des textes nationaux sur la gestion financière et comptable des Collectivités territoriales.

L’adoption de ce décret permettra d’adapter la nomenclature budgétaire des Collectivités territoriales aux mutations de son environnement juridique en vue d’une meilleure gestion des recettes et des dépenses.

Le deuxième rapport est relatif à un décret portant création du Service d’aide médicale urgente (SAMU).

La création du SAMU vise à mettre en place un dispositif de mise en œuvre de l’aide médicalisée pour renforcer la prise en charge des urgences médicales, des transports et évacuations sanitaires.

L’adoption de ce décret permet la création du Service d’aide médicale urgente, conformément à la loi n°23/94/ADP du 19 mai 1994 portant Code de santé publique.

La suite 👇🏿👇🏿👇🏿

CONSEIL-DES-MINISTRES-N032-DU-27-OCTOBRE-2021
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Rédaction B24

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