Promotion immobilière au Burkina Faso : L’avant-projet de loi soumis à une validation

Des acteurs du ministère en charge de l’Urbanisme et ses partenaires techniques et financiers échangent sur la validation de l’avant-projet de loi portant promotion immobilière au Burkina Faso, ce vendredi 10 février 2023, à Ouagadougou. Ces acteurs réunis entendent, à travers 24h de réflexion, corriger les imperfections de cet avant-projet de loi afin d’endiguer les dérives constatées et dénoncées par les populations.  

Depuis maintenant plusieurs années, le Burkina Faso est confronté à des guéguerres concernant la question foncière notamment le lotissement des parcelles et la question des promoteurs immobiliers. Afin de faire face à cette question qui taraude l’esprit de plus d’un, le gouvernement a adopté un projet de loi pour recadrer ce secteur.

Ce vendredi 10 février 2023, les acteurs du ministère en charge de l’urbanisme sont réunis pour valider l’avant-projet de cette loi portant promotion Immobilière au pays des Hommes intègres. Pour le Ministre en charge de l’Urbanisme, Mikaïlou Sidibé, la question foncière mérite une attention soutenue de la part de l’État.

« En proie à de multiples et graves dérives, le domaine foncier national fait l’objet de toutes les convoitises et est devenu le théâtre de toutes les spéculations. Cette course effrénée à la vente de terrains nus a totalement dévoyé la promotion immobilière de sa noble mission qui est avant tout de contribuer à offrir un logement décent et abordable à nos populations », s’est justifié le ministre. 

Il s’agit concrètement au cours de cet atelier de valider les différentes mentions de l’avant-projet de loi qui doit permettre de redéfinir la promotion immobilière, laquelle exclut désormais la promotion foncière de l’activité de promotion immobilière, de n’autoriser la possibilité de lotir qu’aux personnes morales de droit public, limiter les superficies aux fins de promotion immobilière à 25 hectares, rehausser le quantum des sanctions pour les rendre plus dissuasives, etc.

« Ces réformes doivent constituer la base d’une législation qui rassure davantage notre peuple en donnant confiance à l’avenir, en ce que le foncier doit constituer désormais une garantie d’un développement harmonieux qui s’offre aux futures générations. Cette vision dictée par le Chef de l’État, nous impose une démarche collégiale, inclusive et participative avec tous les acteurs du domaine foncier national », a détaillé le ministre.

En rappel, ce projet de loi qui fait objet de validation a été déposé à l’Assemblée nationale, le 26 octobre 2021, puis rappelé de l’Assemblée Législative de Transition (ALT), le 05 décembre 2022.

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Abdoul Gani BARRY

Burkina 24