Affaire UPC contre MATDS : Le juge administratif se déclare incompétent à juger le dossier

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Le procès de l’Union pour le Progrès et le Changement (UPC) contre le Ministère de l’Administration Territoriale, de la Décentralisation et de la Sécurité, s’est ouvert ce vendredi 17 février 2023.

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L’UPC dans sa plainte a voulu obtenir du juge administratif d’ordonner à l’État de rétablir son droit fondamental de liberté d’organiser une session de son Bureau Politique National le 18 février 2023.

Après les débats, le juge a indiqué qu’il ne peut pas apprécier le communiqué du ministre, que la correspondance du ministre n’est pas une décision, que l’atteinte à la liberté est matérialisée dans le communiqué (N°3 du MPSR) auquel la lettre du ministre renvoie et en définitive, le juge se déclare incompétent à juger, du fait que le communiqué a une portée générale.

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